Principes de droit civil français, Volume 7

absolu accorde appliquer Arrêt de rejet Aubry et Rau aurait auteurs avons besoins canal cause charge chose civil code commune concession condition conséquence contestation contraire conventions cour de cassation cours d'eau d'après Dalloz décider demande Demolombe dériver destination devant difficulté dire disposition doit domaine donne doute eau courante eaux pluviales effet établie fonds fruits général héritage intérêts jouir jouissance jugé jurisprudence l'administration l'article l'autre l'eau l'espèce l'étang l'Etat l'intérêt l'irrigation l'un l'usage l'usufruitier législateur lieu limites lois matière ment n'en nature naturel navigables nécessaire note obligations ouvrages passage peuvent porte possession pourrait pouvait pouvoir premier prescription priétaire privé propriétaire inférieur propriété Proudhon public publique qu'un question rains raison rapport réel règlement reste rien rive riverain inférieur riverains rivière s'agit s'en s'il savoir sens serait servir servitude seul source suite supérieur suppose tenu termes texte tion titre travaux tribunaux usage user vertu veut voie volonté vrai