 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...existe des parties non domiciliées, et dans celles où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages, et autres matières urgentes et provisoires, l'assignation de jour à jour, ou d'heure à Tome XII. heure , pourra être donnée sous ordonnance , et le défaut pourra être jugé sur-lechamp.... | |
 | France - Civil procedure - 1806 - 420 pages
...parties non domiciliées , et dans celles où il s'agit d'agrès, victuaille.;, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile, et autres..., ou d'heure à heure , pourra être donnée sans ordonnance , et le défaut pourra être jugé sur-le-champ. 4 1 Q- Toutes assignations données à... | |
 | France - Law - 1807 - 746 pages
...parties non domiciliées , et dans celles où il s'agit d'agrès , victuailles , équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile, et autres...jour , ou d'heure à heure, pourra être donnée sans ordonnance , et le défaut pourra être- jugé suf-Ie-champ*. 4 '9' Toutes assignations données à... | |
 | France - Civil law - 1807 - 476 pages
..., victuailles , équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile ^et antres matieres urgentes et provisoires , l'assignation de jour à,...jour, ou d'heure à heure, pourra être donnée sans ordonnance, et le défaut ponrra être jugé sur-le-champ. 419. Toutes assignations données à bord... | |
 | France - Commercial law - 1808 - 826 pages
...parties non -domiciliées, et dans celles où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile , et autres...urgentes et provisoires , l'assignation de jour à jour où d'heure à heure, pourra être donnée sans ordonnance , et le défaut pourra être jugé sur-le-champ.... | |
 | Robert Joseph Pothier - Bills of exchange - 1809 - 584 pages
...parties non domiciliées , et dans celles où il s'agit d'agrèi , victuailles , équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile , et autres...jour, ou d'heure à heure, pourra être donnée sans ordonnance, et le défaut pourra être jugé sur-le-champ. ART. 4t9 Toutes assignations données à... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 898 pages
...s'agit d'agrès , vic1 1 mi I li ^ , équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la' Mule , et autres matières urgentes et provisoires , l'assignation...jour , ou d'heure à heure, pourra être donnée sans ordonnance , et le défaut pourra être jugé sur le champ. Cet article n'a donné lieu à aucune observation.... | |
 | France - Civil law - 1825 - 898 pages
...et radouba du vaisseaux prêts à mettre à la voile, et autres matteres urgentes et provisoire«, l'assignation de jour à jour ou d'heure à heure pourra être donnée sans ordonnance, et le défaut pourra être jugé aurle-champ. 419. Toutes assignations données & bord... | |
 | Joseph-André Rogron, Joseph Adrien Rogron - Commercial law - 1827 - 248 pages
...parties non domiciliées , et dans celles où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile , et autres...matières urgentes et provisoires , l'assignation (1) Voyez la loi sur l'organisation judiciaire à la fin du volume. (2) La matière de ce titre appartient... | |
 | 1829 - 498 pages
...partie* non domiciliées, et dans celles où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la voile, et autres...jour ou d'heure à heure pourra être donnée sans ordonnance, elle défaut pourra être jugé sur-le-champ. Comme l'article 09 GPC l'avait déjà fait,... | |
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Dans les affaires maritimes où il existe des parties non -domiciliées, et dans celles où il s'agit d'agrès, victuailles, équipages et radoubs de vaisseaux prêts à mettre à la... 
