 Dans les coupes des bois des communes et des établissements publics, la réserve prescrite par l'article 70 de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. — Lors de la coupe des quarts en réserve,...  Economie forestière - Page 463by Gustave Huffel - 1907 - 1416 pagesFull view - About this book
 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...prescrite par l'article 70 de la présente ordonnance sera de quardfete baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. Lors de la coupe des quarts en réserve, ïe nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. 138- Les... | |
 | Charles de Vaulx - Forestry law and legislation - 1827 - 470 pages
...prescrite par l'article 70 de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins, et de cinquante au plus, par hectare. Lors de la coupe des quarts...réserve , le nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins, et de cent au plus par hectare. C. f . , art. 93. 138. Les indemnités que les adjudicataires... | |
 | France - 1827 - 794 pages
...prescrite par l'article 70 de fa présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. Lors de la coupe des quarts en...réserve , le nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. 138. Les indemnités que les adjudicataires des bois... | |
 | L. Gagneraux - 1827 - 416 pages
...prescrite par l'article 7o de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. Lors de la coupe des quarts en réserve, le nombre des arbres ù conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. ( Vay. Fart. 33 du Code, et... | |
 | France - Law - 1828 - 884 pages
...prescrite par l'article 70 de la présente ordonnance sera d- quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. Lors de la coupe des quarts en réserve, le nombre dft arbres a conserver sera de soixante au moins et de cent :;u plus par hectare. I 38. Les indemnités... | |
 | Duquénel - 1834 - 706 pages
...prescrite par l'article 70 de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. Lors de la coupe des quarts en...réserve, le nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. i38. Les indemnités que les adjudicataires des bois... | |
 | Jean Baptiste Joseph Pailliet - Civil procedure - 1837 - 482 pages
...prescrile par l'art. 70 de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. Lors de la coupe des quarts en réserve , 1« nombre tics arbres ù conserver sera de soixante iu moins et de cent au plus par hectare. i38.... | |
 | France - 1839 - 608 pages
...prescrite par l'article 70 de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. — Lors de la coupe des quarts...réserve, le nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. 138. Les indemnités que les adjudicataires des bois... | |
 | France - Charity laws and legislation - 1843 - 748 pages
...par l'article 70(1) de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. — Lors de la coupe des quarts...réserve , le nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. 138. Les indemnités que les adjudicataires des bois... | |
 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1849 - 646 pages
...prescrite par l'art. 70 de la présente ordonnance sera de quarante baliveaux au moins et de cinquante au plus par hectare. — Lors de la coupe des quarts...réserve , le nombre des arbres à conserver sera de soixante au moins et de cent au plus par hectare. 158. Les indemnités que les adjudicataires des bois... | |
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