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" L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain... "
Essai historique sur les libertés de l'église gallicane: et des autres ... - Page 213
by Henri Grégoire - 1818 - 459 pages
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Le Concile national de 1811: d'après les papiers inédits du cardinal Fesch ...

Antoine Ricard - Church and state - 1899 - 326 pages
...dite nomination, le Pape donnera l'institution canonique, conformément aux concordats. Art. 4. — Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé...province ecclésiastique procédera à l'institution de l'évêque nommé ; et, s'il s'agissait d'instituer le Métropolitain, le plus ancien évêque de la...
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...concordats et en vertu du présent in« dult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les « six mois expirés sans que le pape ait accordé l'institution, le mé« tropolitain, et à son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain, l'évoque « le plus ancien...
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Mercure de France, Issue 216

1813 - 632 pages
...concordats , et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et b son défaut, ou s'il s'agit du métropolitain , l'évècjue le plus ancien de la province, procédera...
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Fragmens relatifs a l'histoire ecclésiastique des premières années du dix ...

Louis Matthias de Barral - France - 1814 - 386 pages
...ladite Nomination, le Pape donnera l'Institution Canonique, conformément aux Concordats. ART. IV. Les six mois expirés sans que le Pape ait accordé...Métropolitain, ou à son défaut, le plus ancien Evêque de la Province Ecclésiastique, procédera à l'Institution de l'Evêque nommé; et s'il s'agissoit...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...ladite nomination, le Pape donnera l'institution canonique conformément aux Concordats. 4°- Les s * x mois expirés sans que le Pape ait accordé l'institution,...province ecclésiastique, procédera à l'institution de l'évéque nommé; et s'il s'agissoit d'instituer le métropolitain , le plus ancien évtquc. de la...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 682 pages
...Concordats, et en vertu du présent indult. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution , le métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province,...
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Le concordat expliqué au roi, suivant la doctrine de l'église et les ...

Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
...étant expirés sans que le pape ait accordé l'institution de l'évêque nommé, le métropolitain, et, à son défaut, le plus ancien évêque de la province ecclésiastique procédera à l'institution canonique du nouvel évêque ; et s'il s'agissait d'instituer le métropolitain , le plus ancien évêque...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...concordats, et en vertu du présent induit. L'information préalable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés, sans que le Pape ait accordé l'institution, le métropolitain, et à son défaut, où s'il s'agit du métropolitain, l'èvêque le plus ancien de la province, pro1813...
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Histoire de Napoléon Buonaparte: jusqu'a sa translation à l'Île ..., Volume 3

1818 - 302 pages
...concordats et en vertu du présent induit. L'information prealable sera faite par le métropolitain. Les six mois expirés sans que le' pape ait accordé l'institution , le métropolitain', et à sou defaut , ou s'il s'agit dii métropolitain , l'évêque le plus ancien de la province /procédera...
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Bibliotheque Historique, Ou Recueil de Matʹeriaux Pour Servir a L'histoire ...

France - 1818 - 432 pages
...concordats , et ea vertu du présent induit. L'information préalable sera faite ,par le métropolitain. Les six mois expirés , sans que le Pape ait accordé l'institution , le Métropolitain , et à son défaut , ou s'il s'agit du métropolitain , l'évéque le plus ancien de la Province,...
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