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ÉLÉMENTS

DE

DROIT PUBLIC

ET

ADMINISTRATIF.

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DE

DROIT PUBLIC

ET ADMINISTRATIF,

OU EXPOSITION MÉTHODIQUE DES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC POSITIF
AVEC L'INDICATION DES LOIS A L'APPUI,

SUIVIS

1

D'UN APPENDICE

CONTENANT LE TEXTE DES PRINCIPALES LOIS ET ORDONNANCES DE DROIT PUBLIC.

PAR E.-V. FOUCART,

PROFESSEUR DE DROIT ADMINISTRATIE, DOYEN DE LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS.

TROISIÈME ÉDITION,

REVUE ET MISE AU COURANT DE LA LÉGISLATION NOUVELLE PAR L'AUTEUR

TOME Ier.

PARIS.

VIDECOQ PÈRE ET FILS, LIBRAIRES-ÉDITEURS,

PLACE DU PANTHEON, 3, PRÈS LA FACULTÉ de droit.

MAI 1843.

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