 | Education - 1905 - 648 pages
...être établis : « Les marchandises de toute provenance, importées dans ces territoires... ne devant acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient...compensation de dépenses utiles pour le commerce, lesquelles, à ce titre, devraient être également supportées par les nationaux, par les étrangers... | |
 | Yves Guyot - Colonies - 1885 - 880 pages
...marchandises de toute proverfance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à co titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.... | |
 | Geography - 1885 - 956 pages
...marchandises de toute provenance im])ortées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...compensation de dépenses utiles pour le commerce, et <|ui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de... | |
 | Gustave Oppelt - Belgium - 1885 - 482 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...taxes que celles qui pourraient être perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées... | |
 | Travers Twiss - Berlin West Africa Conference - 1885 - 28 pages
...territoires, sous quelque pavillon que ce soit, resteront affranchies des droits d'entrée et de transit et n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui...compensation de dépenses utiles pour le commerce. D'un autre côté, sur la proposition de S. Exe. le plénipotentiaire de la France, on a réservé... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Africa - 1885 - 354 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être percues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre,... | |
 | Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - Africa - 1885 - 262 pages
...de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit. par la vie maritime ou fluviale ou par celle de terre n'auront à acquitter d'autres taxes qui celles qui pourraient être perçues comme une équitable compensation de dépenses utiles pour... | |
 | Hungary - Session laws - 1886 - 956 pages
...dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou parcelle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que...nationalité. Tout traitement différentiel est interdit a l'égard des navires comme des marchandises. Article 4. Les marchandises importées dans ces territoires... | |
 | Austria - Austria - 1886 - 490 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...supportées par les nationaux et par les étrangers de tout nationalité. Tout traitement différentiel est interdit à l'égard des navires comme' des marchandises.... | |
 | Leopold Freiherr von Neumann - Conflict of laws - 1886 - 358 pages
...marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront...commerce et qui, à ce titre, devront être également supportés par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité. Tout traitement différentiel... | |
| |
Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme une équitable... 
