Search Images Maps Play YouTube News Gmail Drive More »
Sign in
Books Books
" Sa Sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France, et de la profession particulière qu'en font les consuls... "
Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique) pour les années 1822-1826 - Page 247
by J.B.D. Bouquié - 1822
Full view - About this book

Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Volume 12

Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...cette même religion a relire, et attend encore en ce momenl le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France...font les consuls de la république. En conséquence les dispositions suivantes sont arrêtées. Art. Ier « La religion catholique, apostolique et romaine...
Full view - About this book

Texte du Concordat 15 juillet et 10 septembre 1801

Catholic Church - Papacy - 1801 - 5 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France,...pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit : ARTICLE PREMIER. La religion catholique,...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ..., Part 1

France treaties - 1802
...relire et altend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de Fêtablissement du culte catholique en France , et de la profession...de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
Full view - About this book

Code diplomatique, contenant les traités conclus avec la République ...

Louis Portiez - Europe - 1802
..., apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français. blissement du culte catholique en France , et de la profession...de la République. En conséquence , d'après cette reconnsissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité...
Full view - About this book

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ..., Volume 2

Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - Europe - 1802
...particulière qu'en font les Confuls de la République. En conféquence, d'après cette reconnoiflance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font convenus de ce qui fuit: ART. I. La Religion Catholique, Apoftolique...
Full view - About this book

Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1802
...particu• lière qu'en font les Confuís de la République. En conféquence, d'après cette reconnoifiance mutuelle, tant pour le bien de la Religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils font convenas de ce qui fuit: • ; i . , ART. I. •'• *••...
Full view - About this book

Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 131 pages
...citoyens français. • Nous avons reconnu• de notre côté , et de la même manière , que c'était de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'en faisaient les Consuls actuels , que la religion avait déjà retiré et attendait encore le plus grand...
Full view - About this book

Concordat et recueil des bulles et brefs de n. s. p. le pape Pie VII: sur ...

Catholic Church - Church and state - 1802 - 147 pages
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France , et de la profession particulière qu'eu fout les Consuls de la République. Eu conséquence , d'après cette reconnoissance mutuelle...
Full view - About this book

Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...particulière qu'en font les Consuls de la République. En conséquence , d'après celte recoiinoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillilé intérieure, ils sont convenus de ce qui- suit : AKT. Ier. La religion catholique,...
Full view - About this book

Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie ...

C. L. Gillot - France - 1806
...cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l'établissement du culte catholique en France...de la République. En conséquence , d'après cette rcconnoissance mutuelle , tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la •tranquillité...
Full view - About this book




  1. My library
  2. Help
  3. Advanced Book Search
  4. Download EPUB
  5. Download PDF