 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806
...l'article précédent. Art. 6. « Les évèques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul , le serment de...changement de gouvernement, exprimé dans les termes stiivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Jurisprudence - Recueils, compilation, etc - France - 1805
...donnée par le saint siège , et qu'avant d'entrer en fonctions , les évèques prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité...était en usage avant le changement de gouvernement, lequel sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles... | |
 | Catholic Church - Papacy - 1801 - 5 pages
...l'article précédent. ARTICLE 6. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du Premier Consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | France treaties - 1802
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant. d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les sainis )> évangiles , de garder obéissance et fidélité an » Gouvernement établi par la Constitution... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 131 pages
...de l'article précédent. VI. Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement , exprimé dans les termes suivons : . « Je jure et promets à Dieu y sur les saints... | |
 | Catholic Church - Church and state - 1802 - 147 pages
..., prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : > ce Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 502 pages
...,' prêteront directement , entre les mains du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé...suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évan» giles , de garder obéissance et fidélité au gouver» nement établi par la constitution... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806
...fonctions, prêteront directement , entre les mfiins du premier Consul , le serment de fidélité qui étoit en usage avant le changement de gouvernement , exprimé...suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles , » de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi « par la constitution dé... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 464 pages
...conformité de l'article précédent. 6. Les évoques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier consul, le serment de fidélité...changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité... | |
 | Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812
...conformité de l'article precedent. 6. Les eveques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement, entre les mains du premier Consul, le serment de fidélité, qui était en usage avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints... | |
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Les évêques, avant d'entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement, exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur... 
