 | Savoy - Sardinia (Italy) - 1844 - 512 pages
...et les arts , et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent , ont à cette fin résolu d'adopter, d'un commun accord , les mesures qui Leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayant cause , la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques... | |
 | Société royale de numismatique - 1865 - 1210 pages
...formant entre eux une union monétaire, aux progrès de l'uniformité des poids, mesures et monnaies , ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs commissaires plénipotentiaires, savoir : Su Majesté le Roi des Belges, M. Frédéric Fortamps,... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1844 - 1000 pages
...et les arts et d'encourager les entreprises utile» qui s'y rapportent, ont, à celte fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs on a leurs ayants cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques, dont... | |
 | Europe - 1844 - 1070 pages
...sciences et les arts et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à celle fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir aux auteurs on a leurs ayanis cause la propriété de leurs œuvres littéraires on artistiques,... | |
 | Europe - 1844 - 1002 pages
...et les arts et d'encour.iger les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres a garantir aux auteurs ou à leurs ayants cause I« propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques,... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 716 pages
...sciences et les arts et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayans-cause, la propriété de leurs oeuvres littéraires ou artistiques dont... | |
 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1862 - 594 pages
...sciences, les arts et les lettres, et d'encourager leur application à l'industrie, ont à ces fins résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à assurer, réciproquement dans les deux pays, aux auteurs et aux industriels ou à leurs ayants-cause,... | |
 | Portugal - 1851 - 16 pages
...belles lettres, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayant-cause la propriété de leurs œuvres littéraires ou artistiques dont... | |
 | Étienne Blanc, Alexandre Beaume - Copyright - 1854 - 630 pages
...et les arts, et d'encourager les entreprises utiles qui s'y rapportent, ont, à cette fin, résolu d'adopter d'un commun accord les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs, ou à leurs ayants cause, la propriété des œuvres littéraires ou artistiques dont... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...contrefaçon des ouvrages étrangers , les deux hautes parties contractantes ont , à cette fin, résolu d'adopter, d'un commun accord, les mesures qui leur ont paru les plus propres à garantir aux auteurs ou à leurs ayants-cause la propriété de leurs ouvrages scientifiques et littéraires,... | |
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... ont résolu de conclure une convention à cet effet, et ont nommé pour leurs plénipotentiaires, savoir... 
