 | Austria - Austria - 1878 - 838 pages
...locales compétentes et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en produisant une copie authentique ou un extrait de ces documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage.... | |
 | Diplomatic and consular service, French - 1873 - 798 pages
...des registres du navire ou du rôle d'équipage, ou bien si le bâtiment est parti, au moyen de la copie authentique de ces documents, que les personnes...réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur une demande ainsi justifiée on ne pourra refuser de livrer les déserteurs. On prêtera d'ailleurs... | |
 | France - 1862 - 616 pages
...locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bniiiienl ou du rôle istres, la vérification de la caisse, l'appel des...divers éléments de leur comptabilité, et par tons ê re refusée. On donnera, en outre, auxdils agents consulaires, tout secours el toute assistance... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1862 - 626 pages
...locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du biliinenl ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti , en produisant une copie authentique de ces document!, que les personnes reclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur celle demande... | |
 | France - Law - 1863 - 1324 pages
...locales compétentes, et justiGer, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en...produisant une copie authentique de ces documents, que les per»onnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur nette demande ainsi justifiée,... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 916 pages
...locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en...authentique de ces documents, que les personnes réclamées l'aisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande 1862 ainsi justifiée, la remise des... | |
 | Italy - Italy - 1865 - 424 pages
...locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en...authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisalent réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs... | |
 | 1866 - 782 pages
...locales compétentes et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en...la remise des déserteurs ne pourra être refusée. Ou donnera en outre auxdites autorités consulaires tout secours et toute assistance pour la recherche... | |
 | France - 1866 - 612 pages
...locales compétentes, et justifier, au moyen de la présentation des registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou, si le navire était parti, en...réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur :etle demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en... | |
 | France - Law - 1867 - 1102 pages
...registres du bâtiment ou du rôle de l'équipage, ou , si le navire était parti, en produisant une copié authentique de ces documents, que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur celte demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On donnera, en... | |
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... ou si le navire était parti, en produisant une copie authentique de ces documents que les personnes réclamées faisaient réellement partie de l'équipage. Sur cette demande ainsi justifiée, la remise des déserteurs ne pourra être refusée. On... 
