Annuaire historique universelFantin, 1836 - Europe |
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... Cour des pairs . » Les deux plans qu'on vous propose détruiraient l'harmonie , je ne dis pas du plus beau palais , mais du seul palais régulier de la capitale . » Ainsi , comme question d'art , d'utilité ou de finances , je ne saurais ...
... Cour des pairs . » Les deux plans qu'on vous propose détruiraient l'harmonie , je ne dis pas du plus beau palais , mais du seul palais régulier de la capitale . » Ainsi , comme question d'art , d'utilité ou de finances , je ne saurais ...
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... Cour des pairs , en statuant sur l'accusation , pourra mettre à la charge du ministre tout ou partie de la dépense rejetée . » Les débats s'arrêtèrent long - temps sur cette disposition , à laquelle le gouvernement avait adhéré . M ...
... Cour des pairs , en statuant sur l'accusation , pourra mettre à la charge du ministre tout ou partie de la dépense rejetée . » Les débats s'arrêtèrent long - temps sur cette disposition , à laquelle le gouvernement avait adhéré . M ...
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... cour des pairs pour le procès d'avril ) , le ministre ne donna aucune explication , bien que plusieurs voix lui fissent re- marquer cette lacune dans sa réponse . Le cours de la délibération sur les chapitres n'amena au- cun débat ...
... cour des pairs pour le procès d'avril ) , le ministre ne donna aucune explication , bien que plusieurs voix lui fissent re- marquer cette lacune dans sa réponse . Le cours de la délibération sur les chapitres n'amena au- cun débat ...
Page 140
... cour de cassation et à la cour des comptes et des membres du parquet au taux qui lui avait été assigné en 1804 ; le reste s'appliquait au conseil d'état . C'était pour la seconde fois que le ministre de la jus- tice proposait de ...
... cour de cassation et à la cour des comptes et des membres du parquet au taux qui lui avait été assigné en 1804 ; le reste s'appliquait au conseil d'état . C'était pour la seconde fois que le ministre de la jus- tice proposait de ...
Page 167
... Cour des pairs , soit pour pouvoir appeler , en cas de besoin , la Chambre élective au secours de la première , soit enfin pour leur demander à toutes deux les mesures dont les faits , en s'accomplissant , lui démontreraient la ...
... Cour des pairs , soit pour pouvoir appeler , en cas de besoin , la Chambre élective au secours de la première , soit enfin pour leur demander à toutes deux les mesures dont les faits , en s'accomplissant , lui démontreraient la ...
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Common terms and phrases
accusés actes actuel adopté adresse arrêt attaques Audry de Puyraveau avaient budget c'était carlistes Chambre des députés Chambre des lords Chambre des pairs Charte Charte de 1830 circonstances commission constitution constitutionnelle Cormenin Cortès Cour des pairs crédit crime débats déclara défenseurs demande dépenses devant disait-il discussion dispositions eût événemens force fût général gouvernement guerre hommes intérêts journaux jugement juillet juin junte juridiction jury justice l'accusé l'amendement l'état l'exercice l'insurrection l'orateur législation liberté lois lord lord John Russell lord Melbourne Lyon majorité membres ment messieurs mesures millions ministre de l'intérieur ministre des finances municipaux n'avait n'était nationale nistre Odilon Barrot ordonnance pays pensée peuple politique portée pouvait pouvoir présenter président du conseil presse prévenus principe procès d'avril procureur-général projet de loi prononcer proposait proposition protestations public publique question rapporteur réforme reine relatif repousser résolution reste révolution de juillet s'était séance sentimens serait session seulement système tion tribune voix vote
Popular passages
Page 13 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 7 - Dans tous les cas où la peine de l'emprisonnement et celle de l'amende sont prononcées par le Code pénal, si les circonstances paraissent atténuantes, les tribunaux correctionnels sont autorisés, même en cas de récidive, à réduire l'emprisonnement même...
Page 320 - Les sentiments honnêtes y abondent; adressons-nous à ces sentiments, ils nous entendront, ils nous répondront. Pratiquons la franchise, la droiture, la justice exactement observée , la miséricorde judicieusement appliquée. Si c'est une révolution, le pays nous en saura gré, et la Providence aidera nos efforts.
Page 7 - Les peines prononcées par la loi contre celui ou ceux des accusés reconnus coupables, en faveur de qui le jury aura déclaré les circonstances atténuantes, seront modifiées ainsi qu'il suit : Si la peine prononcée par la loi est la mort, la cour appliquera la peine des travaux forcés à perpétuité ou celle des travaux forcés à temps. Si la peine est celle des travaux forcés à perpétuité, la cour appliquera la peine des travaux forcés à temps ou celle de la réclusion.
Page 394 - ... peut être contraint par le Gouvernement de s'éloigner d'un certain lieu, d'habiter dans un lieu déterminé, ou même de sortir du royaume.
Page 6 - Celui qui aura contrefait ou altéré des monnaies de billon ou de cuivre ayant cours légal en France ou participé à l'émission ou exposition desdites monnaies contrefaites ou altérées , ou à leur introduction sur le territoire Français , sera puni des travaux forcés à temps (article 132).
Page 136 - L'infraction que les lois punissent d'une peine afflictive ou infamante est un crime. ARTICLE 2 (L. 28 avril 1832). — Toute tentative de crime qui aura été manifestée par un commencement d'exécution, si elle n'a été suspendue ou si elle n'a manqué son effet que par des circonstances indépendantes de la volonté de son auteur, est considérée comme le crime même.
Page 320 - ... honneur. Le respect est éteint ! dit-on. Rien ne m'afflige, ne m'attriste davantage; car je n'estime rien plus que le respect : mais qu'at-on respecté depuis cinquante ans ? Les croyances sont détruites ! Mais elles se sont détruites, elles se sont battues en ruine les unes les autres. Cette épreuve est trop forte pour l'humanité; elle y succombe. C'est ainsi que le...
Page 7 - Trésor public avec son timbre, soit des billets de banques autorisées par la loi, ou qui auront fait usage de ces effets et billets contrefaits ou falsifiés, ou qui les auront introduits dans l'enceinte du territoire français, Seront punis des travaux forcés à perpétuité.
Page 452 - Je sais, messieurs, que vous avez voulu me parler, je connais même le contenu de votre discours, et c'est pour vous épargner un mensonge que je ne désire pas qu'il me soit prononcé. Oui, messieurs, c'est pour vous épargner un mensonge, car je sais que vos sentiments ne sont pas tels que vous voulez me le faire accroire.