De la propriété des eaux courantes: du droit des riverains, et de la valeur actuelle des concessions féodales, ouvrage contenant l'exposé complet des institutions seigneuriales et le principe de toutes les solutions de droit qui se rattachent aux lois abolitives de la féodalité

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C. Hingray, 1846 - Riparian rights - 792 pages
 

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Contents

Exposé historique du fief
112
DE LA PATRIMONIALITÉ DANs LA JUs
117
Des hommes soumis au pouvoir justicier Des vilains
129
Des hommes de pooste des manants et censitai T0S 23
130
Des différentes espèces de vilains 2
133
De la noblesse romaine 23
136
De la roture
138
Des fiefs nobles et des fiefs roturiers oa cen sives
139
Du servage 242
141
De lorigine des corvées
142
Du fieſ
143
Des autres obligations du census publicus de leur persistance dans les droits féodaux 250
144
Des tailles personnelles et réelles
147
De lexemption des nobles à légard des corvées 257
150
I Du domaine féodal et du territoire justicier 28
151
De la justice dans ses rapports avec le sol suivant
152
Des domaines servant et dominant Du manoir féodal et des fiefs en lair 266
153
Des sousinféodations De la mouvance
154
le domaine privé
184
Des communes et de la rédaction des coutumes
185
De lintervention des titres et des droits de jus tice
186
Des règles générales du fief
189
Des règles des droits de justice La coutume Droit romain
191
De la coutume sous la première et la seconde race
193
De la force et de linfluence de la coutume
195
Suite De la coutume à légard du fief
196
Des formes particulières au fief et à la justice des aveux et déclarations
198
De la saisie justicière et de la saisie féodale
199
DEs DRoITs DE FIEF ET DEs DRoITs DE JUSTICE RELATIVEMENT AUx PERSONNES
202
Fonctions des judices sous la domination romaine
203
justitiarii judices comites ducs comtes viguiers 204
204
116 Des judices publics et de leurs diverses espèces 205
205
Des missi dominici et des chevaliers errants 207
207
Des judices privati leur hiérarchie
209
De leurs droits et de leurs fonctions 210
210
Du bannus et du pouvoir de le conférer
213
Des immunités
214
Usurpation et émancipation des judices privati Leurs dénominations dans les temps seigneuriaux
217
De la hiérarchie féodale du senior ou seigneur
219
Des vassaux chevaliers vavasseurs barons
222
Hiérarchie des justices inféodées
223
Caractère distinctif de ces justices
225
Conditions particulières de leur inféodation
227
Insuffisance et inexactitude des classifications de la justice
228
Des justices basses foncières et censuelles 407
241
lods et ventes Du retrait féodal
268
Des censives
269
La justice nentraînait pas la propriété du terri toire
271
Des subdivisions et démembrements de la justice
273
Du territoire féodal Des aveux et dénombre ments
275
Du territoire justicier De la déclaration
276
Des noms divers et distinctifs du domaine féodal et du territoire justicier
277
Des alleux
278
Du cens sous la domination romaine 279
279
Des terres fiscales et de leurs concessions
280
De lalode
281
Du francalleu
283
De lalleu noble
284
De lalleu roturier Première origine
285
Seconde origine
286
Troisième origine
288
Manuscrit de Wolfenbutel
290
Explication de ce manuscrit
291
Suite
293
Nulle terre sans seigneur
295
Envahissement des grands alleux 259
297
Des empiétements du pouvoir royal sur la justice seigneuriale
298
De la maxime que le roi est souverain fieffeux du royaume
300
Coutumes censuelles Coutumes allodiales
301
Existence éparse rare et isolée des banalités 598
356
DU DRoIT DE JUGER DANs LA JUSTICE
360
Des amendes
364
Des juridictions familières
380
Ordonnance de 1669 Son exécution
382
Droit des petites rivières
383
Du droit des justiciers en présence des ordonnan 657 661
384
De labolition des droits de justicc et de ses ré
407
Extinction des justices féodales et justicières
415
son agrandissement
420
De ses premiers progrès 2
422
Des différents éléments de la justice royale
424
De lattribution implicite des eaux courantes
425
Des guerres privées et de leur extinction
426
De linféodation supposée de toutes les justices justicières
428
Des cas royaux Des communes et bourgeoisies
430
Division des feudistes sur la nature de la justice seigneuriale sa nature et sa source
432
Du système des agents royaux sur la nature de la puissance royale
434
De lextinction de la justice justicière
436
Attribution exclusive à lautorité royale du pou voir judiciaire
438
Exposé de lopinion de Montesquieu
456
Examen et critique de cette opinion 45
459
Précautions prises sous la troisième race contre la patrimonialité des fonctions publiques
460
Usurpation des justices sous la troisième race
462
Des abus seigneuriaux
465
leur illégitimité
506
Suite
508
Des actes privés et émanés des seigneurs eux mêmes 509
509
Suite 510 _ 307 Du compagnonage et de lentourage des grands sous les dominations romaine et barbare 512
512
Des mesgnies du moyen âge
514
Des abus féodaux
515
Rapprochement des abus féodaux et des abus jus ticiers
518
Du droit de police et de commandement
519
Origine du droit de commandement appartenant au seigneur justicier
520
Rapprochement des diverses conditions de la jus tice et des éléments du pouvoir chez les Romains
523
Patrimonialité de lautorité justicière
524
Du droit de police disputé aux seigneurs par les officiers royaux
525
De la poursuite des malfaiteurs sous les deux premières races
526
Du droit de justice à cet égard
528
Des fourches patibulaires
529
Du droit de grâce 321 Du droit de forteresse et de château 5
537
De la voière
538
Des péages et de leurs charges
539
Abolition des péages seigneuriaux
542
Abolition générale des droits de police
543
Des enfants trouvés
544
Des églises Des droits honorifiques et du patro nage
546
Suite De lencens et de laspersion
549
s JV Des banalités
552
Théories particulières des domanistes
576
DU DROIT DES RIVIÈRES
580
Des droits de pêche
595
COutumes
601
Conséquences de ces textes
603
Le seigneur bannier nétait pas propriétaire des rivières
604
Règles particulières des coutumes du Maine et dAnjou
606
Des droits sur la pêche
608
Des étangs et moulins
611
Des moulins Législation des capitulaires
612
Du droit de construire moulin sous les coutumes
613
Effet des banalités sur le droit des rivières
616
Droit coutumier des étangs
619
Suite
621
Examen particulier de la coutume de Normandie
623
Droit de justice imposé aux possesseurs de mou lins et détangs
625
De la police Des servitudes Du droit de propriété
626
Des servitudes De lirrigation
629
Suite
631
Des îles îlots et attérissements
634
Nature des droits des seigneurs sur les îles
636
Suite
637
Résumé des coutumes
639
Des grandes rivières et des ordonnances
642
Droit général des rivières au xIII siècle
645
Des ordonnances constitutives du domaine public
646
Examen de diverses lettres patentes et ordonnan CS
651
Règles particulières au Dauphiné
652
ces Du domaine justicier
663
Des titres De la possession De la jurispradence
666
Des formules de Marculfe
668
Des formules diverses
670
Des titres réels
671
Des concessions fiscales
674
Possession des rivières au treizième siècle
677
Règles générales de linféodation
678
Des coutumes
682
Des arrêts 6S4 394 Des accensements
690
Résumé
691
Des auteurs et commentateurs
692
Auteurs qui attachent le droit au titre et à la pos session
694
Auteurs qui attribuent les cours deau aux rive rains º
698
Auteurs qui les donnent aux seigneurs féodaux
700
Auteurs qui les attribuent aux seigneurs hauts justiciers
702
Résumé
703
De la condition des laboureurs avant les états gé néraux de 1789
706
Des effets particuliers de labolition du régime sei
727
Des droits de fief
731
Transition
738
Projets et dispositions antérieurs au Code civil
744
domaine privé
753
Des droits daccession attribués aux riverains
755
Explication de lart 640
757
art 641
758
art 644
760
art 645
761
Objection tirée de lart 363
762
Examen de lart 557
763
Jurisprudence
766
De la juridiction justicière et de la juridiction féodale 3
785

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Popular passages

Page 20 - La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
Page 21 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui; ainsi l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits; ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi.
Page 706 - Tous les biens vacants et sans maître, et ceux des personnes qui décèdent sans héritiers, ou dont les successions sont abandonnées, appartiennent au domaine public.
Page 700 - Nul ne peut se prétendre propriétaire exclusif des eaux d'un fleuve ou d'une rivière navigable ou flottable; en conséquence, tout propriétaire riverain peut, en vertu du droit commun, y faire...
Page 183 - Tout est à lui, forêt chenue, oiseau dans l'air, poisson dans l'eau, bête au buisson, l'onde qui coule, la cloche dont le son au loin roule 1 ... » Si le seigneur a droit, l'oiseau, la bête ont droit, puisqu'ils sont du seigneur.
Page 329 - France, les héritages ne sont en défense et en garde, que quand les fruits sont dessus et dès qu'ils sont enlevés, la terre, par une espèce de droit des gens, devient commune à tous les hommes, riches ou pauvres également...
Page 668 - Toutes redevances (1) ci-devant seigneurial es, droits féodaux, censuels, fixes et casuels, même ceux conservés par le décret du 25 août dernier, sont supprimés sans indemnité. Art. 2. — Sont exceptées des dispositions de l'article précédent les rentes ou prestations purement foncières et non féodales.
Page 703 - Les chemins, routes et rues à la charge de l'État, les fleuves et rivières navigables ou flottables, les rivages, lais et relais de la mer, les ports, les havres, les rades, et généralement toutes les portions du territoire français qui ne sont pas susceptibles d'une propriété privée, sont considérés comme des dépendances du domaine public.
Page 537 - ... nombre de nos sujets , servilement encore attachés à la glèbe , sont regardés comme en faisant partie , et confondus , pour ainsi dire , avec elle; que, privés de la liberté de leurs personnes...
Page 712 - Les îles et atterrissements qui se forment dans les rivières non navigables et non flottables, appartiennent aux propriétaires riverains du côté où l'île s'est formée: si l'île n'est pas formée d'un seul côté, elle appartient aux propriétaires riverains des deux côtés, à partir de la ligne qu'on suppose tracée au milieu de la rivière.

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