...essentiellement çooJtraiffifi auic drpite des honnmis en société, que nous ne dirions pas iiiriin- ;iMt-inlre la publication du Code pour en prononcer l'abolition ; et déjà, par notre décret du 1 2 décembre 1 808 , nous avons supprimé le serrage , et rétabli tous les individus , sans distinction...

...qui fussent essentiellement contraires aux droits des hommes en société, que nous ne dussions pns même attendre la publication du Code pour en prononcer...distinction , dans la. pleine et entière jouissance des droits civils et politiques. Nous avons encore été frappés des articles 5o et 5 I , livre a...

...essentiellement contraires aux . . ' . p. '. droits des hommes en société, que nous ne dussions pas même attendre la publication du Code pour en prononcer l'abolition, et déjà, par notre décret du la décembre 18o8, nous avons supprimé le servage, et rétabli tous les. individus sans distinction,...

...grand-duché de Berg. Mais auparavant , de même qu'il avait aboli, par décret du 12 décembre 1808, le servage, et rétabli tous les individus sans distinction dans la pleine et entière jouissance des droits civils et politiques, il abolit les dispositions du code prussien, qui défendaient le mariage...

...grand-duché de Berg. Mais auparavant , de même qu'il avait aboli , par décret du 1 2 décembre 1 808 , le servage, et rétabli tous les individus sans distinction dans la pleine et entière jouissance des droits civils et politiques, il abolit les dispositions du code prussien, qui défendaient le mariage...

...grand-duché de Berg. Mais auparavant, de même qu'il avait aboli, par décret du l2 décembre 1808, le servage, et rétabli tous les individus sans distinction dans la pleine et entière jouissance des droits civils et politiques, il abolit les dispositions du code prussien, qui défendaient le mariage...