 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...moment où le prince NapoléonLouis aura atteint sa majorité; nous nous chargeons dèsà-présent, de la garde et de l'éducation dudit prince mineur,...III. du premier statut de notre maison Impériale. Donné en notre Palais des Tuileries, le 3 Mars 1809. Signé: Napoléon. Vit par nous, Archichancelier... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...où le prince NapoléonLouis aura atteint sa majorité; nous nous chargeons dèsà-présent, de lu garde et de l'éducation dudit prince mineur, conformément...III. du premier statut de notre maison Impériale. Donné en notre Palais des Tuileries, le 3 Mars 1809. Signé: Napoléon. Vv par nous, Archichancelier... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 392 pages
...où le prince Napoléon-Louis aura » atteint sa majorité ; nous nous chargeons » dès à présent de la garde et de l'éducation » dudit prince mineur, conformément aux » dispositions du titre 3 du premier statut » de notre maison impériale. » Donné en notre palais des Tuileries , le »... | |
 | Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 428 pages
...où le Prince Napoléon Louis aura " atteint sa majorité ; nous nous chargeons " dès à présent de la garde et de l'éducation " dudit Prince mineur, conformément aux " dispositions du titre 3 du premier statut de " notre maison impériale." " Donné en notre palais des Tuileries, le " 3 Mars,... | |
 | Eugène Ernest Desplaces - Biography - 1865 - 684 pages
...où le prince Napoléon-Louis aura atteint sa « majorité. Nous nous chargeons, dès à présent, « de la garde et de l'éducation dudit prince « mineur, conformément aux dispositions du « titre 3 du l" statut de notre maison impé« riale. » Le roi crut voir dans cet acte de son frère, l'intention... | |
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Grand -duché de Berg et de Clèves jusqu'au moment où le prince NapoléonLouis aura atteint sa majorité; nous nous chargeons dèsà-présent, de la garde et de l'éducation dudit prince mineur, conformément aux dispositions du titre III. du premier... 