| C. L. Gillot - France - 1806 - 546 pages
...héréditairement à ses descendans légitimes et naturels, de mâle en mâle , par ordre de primogéniture,. à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...s'éteindre , ce que Dieu ne veuille , la descendance masculine légitime et naturelle dudit Prince JOACH1M, notre beau-frère, nous entendons que lesdits... | |
| France - France - 1816 - 776 pages
...dit priuce Napoléon Louis, en toute souveraineté et transmis héréditairement à ses descendant directs naturels et légitimes, de mâle en mâle,...veuille, la descendance directe masculine, naturelle et légitime du dit prince Napoléon-Louis, ou le dit prince ou ses successeurs étant appelée à... | |
| Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 428 pages
...directs, naturels et légitimes, de mâle en " mâle, par ordre de primogéniture, à l'ex" clusion perpétuelle des femmes et de leur ** descendance....veuille, la descendance directe, *' masculine, naturelle et légitime dudit " Prince Napoléon Louis, ou ledit prince et " ses successeurs étant appelés à... | |
| Louis Bonaparte (King of Holland) - Netherlands - 1820 - 392 pages
...légitimes , » de mâle en mâle , par ordre de primogé3) niture, à l'exclusion perpétuelle desfemmes » et de leur descendance; Venant à s'éteindre, » ce que Dieu ne veuille , la descendance di» recte , masculine , naturelle et légitime » dudit prince Napoléon-Louis , ou ledit » prince... | |
| France - France - 1836 - 714 pages
...légitimes et naturels, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion ptrpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance masculine légitime et naturelle dudit prince Joachim, notre beau-frère, nous entendons que locjits... | |
| France. Assemblée nationale (1871-1942) - France - 1867 - 812 pages
...ledit prince Napoléon-Louis, en toute souveraineté et transmis héréditairement à ses descendants directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle,...veuille ! la descendance directe masculine, naturelle cl légitime dudit prince Napoléon-Louis, ou ledit prince ou ses successeurs étant appelés à monter... | |
| prince Joachim Napoléon Murat - 1910 - 546 pages
...héréditairement à ses descendants naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogéniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur...s'éteindre, ce que Dieu ne veuille, la descendance masculine naturelle et légitime dudit Prince Joachim, notre beau-frère, nous entendons que lesdits... | |
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