 | 1807 - 636 pages
...transmettre ledit duché à notre chois et ainsi qu'il sera jugé convenable par nous ou nos successeurs pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Nous ordonnons que les présentes lettres -patentes soient communiquées au Sénat pour être transcrites... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...masculine légitime et naturelle , nous nous réservons de disposer de la urincipauté de Guastalla, à notre choix , et ainsi que nous le jugerons convenable pour le bien de nos peuples et pour l'intérêt de nolre couronne. Nous eutendons toutefois (que, le cas arrivant où ledit prince... | |
 | 1806 - 636 pages
...-transmettre ladite principauté, aux mêmes titres et charges , à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre grand chambellan «t ministre des relations extérieures, Talleyrand , prêtera en nos mains... | |
 | France - 1807 - 576 pages
...transmettre ledit duché à notre choix et ainsi qu'il sera jugé conrenablc par nous ou nos successeurs pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Nous ordonnons que les présente» lettres-patentes soient communiquées au Sénat pour être transcrites... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...masculine, légitime et naturelle, nous nous réservons de disposer de la principauté de Guastalla, à notre choix, et ainsi que nous le jugerons convenable pour le bien de nos peuples, et pour l'intérêt de notre couronne. Nous entendons toutefois que, le cas arrivant, où ledit Prince... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...masculine, legitime et naturelle, nous nous réservons de disposer de. la principauté de Guastalla, à notre choix, et ainsi que nous le jugerons convenable pour le bien de nos peuples, et pour l'intérêt de notre couronne. Nous entendons toutefois que, le cas arrivant, ou ledit Prince... | |
 | France - France - 1813 - 770 pages
...avènement nous nous réservons à nous et à nos successeurs, le droit de disposer du dit grand-duché et de le transmettre à notre choix, et ainsi que nous le jugerons convenable pour le bien de nos peuple» et l'intérêt de notre couronne. Nous nous réservons également le gouvernement et l'administration... | |
 | France - France - 1813 - 968 pages
...transmettre la dite principauté, aux mêmes titres et charges, à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Notre grand chambellan et ministre des relations extérieure* Talleyrand prêtera en nos mains, et... | |
 | France - France - 1816 - 776 pages
...avènement nous nous réservons à nous et à nos successeurs, le-droit de disposer du dit grand-duché et de le transmettre à notre choix, et ainsi que...bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. Noue nous réservons également le gouvernement et l'admini•trationdu grand-duché de Berg et deClèves... | |
 | Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...avènement, nous nous réservons à nous et à nos successeurs le droit de disposer du dit Grand-duché, et de le transmettre à notre choix, et ainsi que...convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de 1809 notre couronne. Nous nous réservons également le gouvernement et l'administration du Grand-duché... | |
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Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté, aux mêmes titres et charges, à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne. 
