Der Rheinische Bund, herausg. von P.A. Winkopp, Volume 11

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Page 112 - Dieu ne veuille, de transmettre ladite principauté, aux mêmes titres et charges, à notre choix et ainsi que nous le croirons convenable pour le bien de nos peuples et l'intérêt de notre couronne.
Page 112 - Napoléon-Louis, en toute souveraineté et transmis héréditairement à ses descendants directs, naturels et légitimes, de mâle en mâle, par ordre de primogeniture, à l'exclusion perpétuelle des femmes et de leur descendance. Venant à s'éteindre, ce que Dieu ne veuille ! la descendance directe masculine, naturelle...
Page 258 - ... nous avons supprimé le servage et rétabli tous les individus, sans distinction, dans la pleine et entière jouissance des droits civils et politiques. "Nous avons encore été frappés des articles 30 et 31, Tit.
Page 67 - ... avoir ou prétendre sur les possessions des autres membres de la confédération, telles qu'elles sont et telles qu'elles doivent être, en conséquence du présent traité; les droits éventuels de succession demeurant seuls...
Page 112 - Grand -duché de Berg et de Clèves jusqu'au moment où le prince NapoléonLouis aura atteint sa majorité; nous nous chargeons dèsà-présent, de la garde et de l'éducation dudit prince mineur, conformément aux dispositions du titre III. du premier statut de notre maison Impériale.

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