Instruction publique [en France].

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Popular passages

Page 73 - L'école sera fermée. En cas de récidive , le délinquant sera condamné à un emprisonnement de six jours à un mois et à une amende de 100 fr.
Page 71 - L'instruction morale et religieuse ; La lecture ; L'écriture; Les éléments de la langue française ; Le calcul et le système légal des poids et mesures.
Page 32 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 76 - En sus du traitement fixe, l'instituteur communal recevra une rétribution mensuelle dont le tuux sera réglé, par le conseil municipal , et qui sera perçue dans la même forme et selon les mêmes règles que les contributions publiques directes. Le rôle en sera recouvrable, mois par mois , sur un état des élèves certifié par l'instituteur, visé par le maire , et rendu exécutoire par le sous-préfet.
Page 335 - ARTICLE 2. Il sera pourvu aux dépenses autorisées par la présente loi , au moyen des ressources accordées par la loi du 1 8 juillet 1836, pour les besoins de l'exercice 1837.
Page 38 - ... assurer le traitement au moyen de cette contribution de trois centimes , il sera pourvu aux dépenses reconnues nécessaires à l'instruction primaire, et, en cas d'insuffisance des fonds départementaux, par une imposition spéciale, votée par le conseil général du département . ou , à défaut du vote de ce conseil, établie par ordonnance royale.
Page 71 - ... de la géométrie et ses applications usuelles, spécialement le dessin linéaire et l'arpentage, des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie; le chant, les éléments de l'histoire et iln la géographie, et surtout de l'histoire et de la géographie de la France.
Page 249 - Tout Français âgé de vingt-cinq ans au moins, et n'ayant encouru aucune des incapacités comprises dans l'article...
Page 284 - Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance. Fait au palais des Tuileries le 19 mai i84<>.
Page 73 - Les condamnés à des peines afflictives ou infamantes ; 2° Les condamnés pour vol, escroquerie , banqueroute, abus de confiance, ou attentat aux mœurs, et les individus qui auront été privés, par jugement, de toutou partie des droits de famille mentionnés aux paragraphes 5 et 6 de l'article 42 du Code pénal ; 3° Les individus interdits en exécution de l'article 7 de la présente loi.

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