Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 96A. Dumas, 1926 - Civil engineering |
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... décembre Loi approuvant la modification des conditions d'établisse- ment et d'exploitation des lignes concédées par le départe- ment des Basses - Pyrénées à la société des voies ferrées départementales du Midi ..... id . 2 3 4 31 déce ...
... décembre Loi approuvant la modification des conditions d'établisse- ment et d'exploitation des lignes concédées par le départe- ment des Basses - Pyrénées à la société des voies ferrées départementales du Midi ..... id . 2 3 4 31 déce ...
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... décembre 1925. ] Loi approuvant la modification des conditions d'établissement et d'exploitation des lignes concédées par le département des Basses- Pyrénées à la Société des voies ferrées départementales du Midi et augmentant les ...
... décembre 1925. ] Loi approuvant la modification des conditions d'établissement et d'exploitation des lignes concédées par le département des Basses- Pyrénées à la Société des voies ferrées départementales du Midi et augmentant les ...
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... décembre 1925 , p . 12074 . No 2 [ 15 décembre 1925. ] Loi déclarant d'utilité publique les travaux d'électrification des voies ferrées d'intérêt local de Sauveterre à Peyrehorade et de Pau à Sault - de - Navailles ( départements des ...
... décembre 1925 , p . 12074 . No 2 [ 15 décembre 1925. ] Loi déclarant d'utilité publique les travaux d'électrification des voies ferrées d'intérêt local de Sauveterre à Peyrehorade et de Pau à Sault - de - Navailles ( départements des ...
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... décembre 1925 , p . 12077 . No 3 [ 31 décembre 1925. ] Loi prorogeant la loi du 22 octobre 1919 relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de conces- sion des voies ferrées d'intérêt local et des ...
... décembre 1925 , p . 12077 . No 3 [ 31 décembre 1925. ] Loi prorogeant la loi du 22 octobre 1919 relative à l'approbation des conventions modifiant temporairement les contrats de conces- sion des voies ferrées d'intérêt local et des ...
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... décembre 1925 , p . 12451 . No 8 . - 19 novembre 1925 . Décret autorisant l'établissement et l'exploitation d'un outillage public sur le port de Charenton ( canal de Saint - Maurice ) . ( Cahier des charges ) . J. O. , 4 février 1926 ...
... décembre 1925 , p . 12451 . No 8 . - 19 novembre 1925 . Décret autorisant l'établissement et l'exploitation d'un outillage public sur le port de Charenton ( canal de Saint - Maurice ) . ( Cahier des charges ) . J. O. , 4 février 1926 ...
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15 juin 1er juillet 27 février agents allouant une subvention André TARDIEU ANNONCES DES ANNALES août appareils Avenant avril barrage cahier des charges canal chaudière chemins de fer Chevilly commune concession concessionnaire conditions d'exploitation Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat contrôle Convention et Cahier date décembre déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret approuvant Décret autorisant Décret majorant Décret portant majoration dépenses dispositions distribution d'énergie électrique Exploitation fer d'intérêt février frais indemnité ingénieurs en chef janvier Journal Officiel juillet kilowatts l'administration l'article l'État l'exploitation l'indemnité l'usine ladite Maine-et-Loire majorant les tarifs maximum mètres ministre des travaux navigation plaise au Conseil ponts et chaussées préfet présent décret prise d'eau public de transports Pyrénées-Orientales rachat requérante réseau septembre 1926 sera seront service public société Soulom Subvention de l'Etat susvisé tion transport d'énergie électrique transports automobiles Travaux à exécuter travaux publics usines vapeur voies ferrées d'intérêt