Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 96A. Dumas, 1926 - Civil engineering |
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... avril 1922 , entre le préfet des Basses- Pyrénées , au nom du département , et la Société des voies ferrées départementales du Midi , pour la modification des conditions d'éta- blissement et d'exploitation des lignes déclarées d'utilité ...
... avril 1922 , entre le préfet des Basses- Pyrénées , au nom du département , et la Société des voies ferrées départementales du Midi , pour la modification des conditions d'éta- blissement et d'exploitation des lignes déclarées d'utilité ...
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... avril 1920 , le maximum du capital d'établissement fixé par l'article 6 de la loi du 13 juillet 1912 , pour les voies ferrées d'intérêt local de Saint - Jean - de - Luz à Peyreho- rade et de Saint - Palais à Saint - Jean - Pied - de ...
... avril 1920 , le maximum du capital d'établissement fixé par l'article 6 de la loi du 13 juillet 1912 , pour les voies ferrées d'intérêt local de Saint - Jean - de - Luz à Peyreho- rade et de Saint - Palais à Saint - Jean - Pied - de ...
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... avril 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 ; Vu l'article 10 , § 3 , du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 ...
... avril 1908 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 15 juin 1906 ; Vu l'article 10 , § 3 , du décret du 18 mars 1924 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 31 ...
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... avril 1923 ( art . 7 ) , 17 avril 1924 et 31 mars 1924 , la répar- tition des agents entre les différentes classes doit être telle que la dépense totale pour l'ensemble du personnel ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application ...
... avril 1923 ( art . 7 ) , 17 avril 1924 et 31 mars 1924 , la répar- tition des agents entre les différentes classes doit être telle que la dépense totale pour l'ensemble du personnel ne dépasse pas celle qui résulterait de l'application ...
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... avril 1924 , relatif au rattachement au ministère des travaux publics des services des ponts et chaussées d'Alsace et de Lorraine ; Vu le décret du 16 juin 1923 fixant les attributions , les conditions de recrutement , de nomination et ...
... avril 1924 , relatif au rattachement au ministère des travaux publics des services des ponts et chaussées d'Alsace et de Lorraine ; Vu le décret du 16 juin 1923 fixant les attributions , les conditions de recrutement , de nomination et ...
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15 juin 1er juillet 27 février agents allouant une subvention André TARDIEU ANNONCES DES ANNALES août appareils Avenant avril barrage cahier des charges canal chaudière chemins de fer Chevilly commune concession concessionnaire conditions d'exploitation Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat contrôle Convention et Cahier date décembre déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret approuvant Décret autorisant Décret majorant Décret portant majoration dépenses dispositions distribution d'énergie électrique Exploitation fer d'intérêt février frais indemnité ingénieurs en chef janvier Journal Officiel juillet kilowatts l'administration l'article l'État l'exploitation l'indemnité l'usine ladite Maine-et-Loire majorant les tarifs maximum mètres ministre des travaux navigation plaise au Conseil ponts et chaussées préfet présent décret prise d'eau public de transports Pyrénées-Orientales rachat requérante réseau septembre 1926 sera seront service public société Soulom Subvention de l'Etat susvisé tion transport d'énergie électrique transports automobiles Travaux à exécuter travaux publics usines vapeur voies ferrées d'intérêt