Annales des ponts et chaussées: Partie technique. 1re partie, Volume 96A. Dumas, 1926 - Civil engineering |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 10
... août 1920 , le maximum du capital de premier établissement de la ligne est fixé à la somme de 711.000 francs . Ce maximum comprend une somme de 80.000 francs qui représente la valeur de la voie et des bâtiments de l'ancienne concession ...
... août 1920 , le maximum du capital de premier établissement de la ligne est fixé à la somme de 711.000 francs . Ce maximum comprend une somme de 80.000 francs qui représente la valeur de la voie et des bâtiments de l'ancienne concession ...
Page 15
... août 1923 facilitant par des avances de l'État la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes ; Vu l'article 298 de la loi de finances du 13 juillet 1925 ainsi conçu : « Le bénéfice des servitudes prévues aux alinéas 1o , 2o ...
... août 1923 facilitant par des avances de l'État la distribution de l'énergie électrique dans les campagnes ; Vu l'article 298 de la loi de finances du 13 juillet 1925 ainsi conçu : « Le bénéfice des servitudes prévues aux alinéas 1o , 2o ...
Page 16
... août 1923 ; 2o Comme distributions d'énergie électrique réalisées avec le con- cours financier des départements , des communes et des syndicats de communes , les distributions exécutées avec des subventions de ces collectivités ...
... août 1923 ; 2o Comme distributions d'énergie électrique réalisées avec le con- cours financier des départements , des communes et des syndicats de communes , les distributions exécutées avec des subventions de ces collectivités ...
Page 40
... août 1871 ; le Code rural , tit . I , liv . I , sect . X ; les lois des 7-14 oct . 1790 et 24 mai 1872 ) ; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'art . 88 de la loi du 10 août 1871 auquel se réfère l'art . 4 , relatif aux arrêtés de ...
... août 1871 ; le Code rural , tit . I , liv . I , sect . X ; les lois des 7-14 oct . 1790 et 24 mai 1872 ) ; CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'art . 88 de la loi du 10 août 1871 auquel se réfère l'art . 4 , relatif aux arrêtés de ...
Page 41
... août 1919 , par laquelle le sous - secrétaire d'État de l'administration militaire a infligé à ces fournisseurs une pénalité de 4.350 francs pour retards dans l'exécution d'un marché de fourniture de 40 baraques Adrian ; Vu : 2o la ...
... août 1919 , par laquelle le sous - secrétaire d'État de l'administration militaire a infligé à ces fournisseurs une pénalité de 4.350 francs pour retards dans l'exécution d'un marché de fourniture de 40 baraques Adrian ; Vu : 2o la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
15 juin 1er juillet 27 février agents allouant une subvention André TARDIEU ANNONCES DES ANNALES août appareils Avenant avril barrage cahier des charges canal chaudière chemins de fer Chevilly commune concession concessionnaire conditions d'exploitation Cons Conseil annuler Conseil d'État conseil de préfecture contrat contrôle Convention et Cahier date décembre déclarant d'utilité publique Décret allouant Décret approuvant Décret autorisant Décret majorant Décret portant majoration dépenses dispositions distribution d'énergie électrique Exploitation fer d'intérêt février frais indemnité ingénieurs en chef janvier Journal Officiel juillet kilowatts l'administration l'article l'État l'exploitation l'indemnité l'usine ladite Maine-et-Loire majorant les tarifs maximum mètres ministre des travaux navigation plaise au Conseil ponts et chaussées préfet présent décret prise d'eau public de transports Pyrénées-Orientales rachat requérante réseau septembre 1926 sera seront service public société Soulom Subvention de l'Etat susvisé tion transport d'énergie électrique transports automobiles Travaux à exécuter travaux publics usines vapeur voies ferrées d'intérêt