Principes de droit civil, Volume 11

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Bruylant-Christophe & Cie, 1887 - Civil law
 

Contents

Dans quel cas les descendants de lenfant naturel sontils tenus au rapport? p
52
Application de larticle 883 à la saisiearrêt faite par les créanciers de lun des héri
54
Si limmeuble vendu périt le donataire seratil libéré de son obligation? p
56
Comment ce principe se concilietil avec celui de la division des créances?
58
Sont tenus des dettes les héritiers légitimes et ils sont tenus ultrà vires à moins
64
Quid des parents naturels qui succèdent à lenfant naturel? p
70
Quand des héritiers légitimes concourent avec des successeurs non saisis ceuxci
77
Quels sont les motifs de cette disposition? p
84
Que fautil entendre dans larticle 870 par le mot prend ? p
90
Que fautil entendre dans larticle 871 par le mot émolument? p
91
Quid en cas dinsolvabilité de lun des successeurs? p
99
Le testament doit contenir une disposition de biens sauf dans les cas où la
105
La doctrine coutumière et la doctrine romaine p
107
La donation à cause de mort est abolie p
118
Définition La donation estelle un contrat? p
124
Le testament est essentiellement révocable p
131
bis Opinion de CoinDelisle et de Demolombe Opinion de Dalloz p
138
Elles ne peuvent donner quavec lassistance de leur conseil La donation faite
145
Questce que le demandeur doit prouver? Suffitil quil prouve que le défunt était
151
Elles ne peuvent pas donner entrevifs elles peuvent tester Peuventelles donner
153
Ceux qui se donnent ou tentent de se donner la mort sontils aliénés? p
157
pacité? p
162
Les causes qui vicient le consentement dans les contrats à titre onéreux vicient
168
Donations faites à une congrégation religieuse sous forme dun contrat à titre
172
La captation et la suggestion vicientelles les donations et les testaments? p
174
Le concubinage vicietil les libéralités faites aux concubines? Peutil être pris
181
Le tribunal peutil réduire les libéralités en cas de captation? La captation vicie
189
Conséquence qui en résulte quant au testament fait par le mineur avant seize ans
195
donations déguisées ? Comment se fait lautorisation? Doitelle être authentique
203
Décret du 3 messidor an xi Donnetil au gouvernement le droit de conférer
210
Inconséquence de la loi qui en abolissant les corporations religieuses maintient
216
Société formée pour la reconstitution de labbaye dAverbode Donations faites
227
Le legs fait à une association religieuse par personne interposée est nul p
234
Legs fait par une religieuse à lautre Le couvent renié en justice p
241
Les fabriques peuventelles recevoir une libéralité pour lenseignement laïque
243
Les héritiers doiventils agir en nullité? Peuton leur opposer la confirmation?
247
Les établissements dutilité publique bien que reconnus par la loi sont inca
254
Le code civil BigotPréameneu et Jaubert p
261
La libéralité au profit dun établissement non autorisé devientelle valable si elle
267
La condition ajoutée à une fondation que lenseignement sera donné par les petit
269
En quel sens et dans quelles limites les établissements dutilité publique sontils
273
Les petits séminaires peuventils recevoir des libéralités? p
287
bis A qui profite la réduction ou la transaction intervenue entre létablissement
291
Les bureaux de bienfaisance sont tenus de supporter une partie des frais de lensei
294
Le legs fait au profit des pauvres sans désignation dune personne quelconque
301
Les congrégations hospitalières ont été rétablies sous le consulat en quel sens?
309
Le legs fait en faveur dun atelier de charité doit être recueilli par la commune
318
Quelles sont leurs attributions? p
324
Pratique administrative en Belgique p
330
Critique de la jurisprudence administrative p
337
Jurisprudence belge Critique dun arrêt de la cour de Bruxelles p
340
p
347
Loi communale article 84 et loi interprétative de 1859 p
353
Le principe de larticle 909 sapplique aux fondations Justification de ce principe
360
Application du principe à la clause dinaliénabilité p 565
366
Le premier alinéa de larticle 911 sapplique aux incapacités absolues comme
419
Les dons manuels non autorisés sont nuls le donateur et ses héritiers peuvent
421
Ce principe ne sapplique pas aux fondations faites dans un intérêt général p
427
Quid du legs fait pour les trépassés ? p
434
Quid si le testateur fait un legs destiné à de bonnes œuvres? Dans quel cas peutil
438
Incertitude de la jurisprudence Legs identiques maintenus ou annulés sans quil
447
Quel est le motif de la double incapacité qui frappe le mineur ? p
455
A légard de qui le mineur estil incapable de disposer? Quid des tuteurs de fait
461
Quid si elle est absolue sans restriction ni limites? p 603
463
Quid si la clause dinaliénabilité est stipulée dans lintérêt du donataire ou du légataire? p 607
464
Quid si elle est stipulée dans lintérêt dun tiers? Critique de la jurisprudence
465
Quentendon par maladie dont le malade est mort ? p
468
Fautil que lacte porte que la disposition est faite à titre rémunératoire? p
475
Le mari médecin estil capable de recevoir? Critique de lopinion générale p
482
bis La présomption de captation établie par larticle 909 admetelle la preuve
489
Les dispositions excessives faites au profit de lenfant naturel sont sujettes
495
qui leur sont faites sontelles nulles ou réductibles? p
501
Quand le donateur et le donataire ne sont pas présents à lacte le donateur doit être
507
Le légataire doitil être capable lors du testament? Critique dun arrêt de la cour
513
Des fraudes à la loi Nécessité dune sanction p
519
Motifs sur lesquels est fondée la présomption dinterposition de larticle 911 p
525
Quid si le conjoint de lincapable est séparé de corps p
531
Elle cesse quand linterposition présumée par la loi est impossible p 556
538
Objection contre la doctrine consacrée par la jurisprudence et réponse p
546
libéralité serait faite sous la forme dun contrat onéreux ou sous le nom
553
Application du principe aux cas prévus par les articles 907909 p
559
Motifs que lon donne pour justifier la différence que larticle 900 établit entre
565
Si la condition atteste la folie du disposant on applique larticle 901 p
572
Définition de la liberté donnée par la déclaration des droits de lhomme p
580
Les conditions contraires à lordre public sont illicites Application à la filiation
586
Quelles sont les lois concernant les biens auxquelles les particuliers ne peuvent
592
Quid de la clause qui donne à lexécuteur testamentaire ladministration
598
p
609
Quid des conditions qui entravent la faculté de disposer sans la prohiber? p
610
Des effets que produit la prohibition daliéner Qui peut agir en nullité? p
612
La prohibition daliéner entraînetelle la défense dhypothéquer et de concéder des droits réels? p
613
La condition dinaliénabilité entraînetelle la défense de saisir les biens? p
614
Le donateur et le testateur peuventils déclarer insaisissables les immeubles donnés ou légués? Jurisprudence de la cour de cassation p
615
Critique de cette jurisprudence p
616
La clause dinsaisissabilité écrite dans un testament peutelle être opposée aux créanciers du testateur devenus par lacceptation pure et simple de lhéritie...
617
Quand la défense est elle valable quand estelle nulle? p
619
Quand la condition implique une substitution la clause pénale est nuile p
620
La clause pénale qui tend à écarter laction en nullité fondée sur la captation et la suggestion est contraire aux lois et aux mœurs p
622
en est de même de la clause qui tend à empêcher une action en contestation détat p
624
Le juge peutil dans ce cas appliquer la peine si la réserve nest pas entamée? Le peutil avant davoir décidé que la réserve est restée entière? p
626
Quid si le testateur a dérogé à larticle 826 mais sans porter atteinte à la réserve ? p
628
Quid si lhéritier attaque le testament pour vice de formes malgré la clause pénale? p
629
Principe Objection que lon y a faite et réponse p
630
Application du principe au cas où le but de la clause est de prévenir des procès p
631
Quid de la condition qui sanctionne le legs de la chose dautrui? p
632
Quentendon par conditions contraires aux mœurs ? p
639
La condition est licite quand elle na ni pour but ni pour effet de gêner la liberté
645
La condition de se faire prêtre estelle licite ? Opinion de Ricard Critique de lopi
652
Cette théorie sappliquetelle aux testaments? p
659
Quid des libéralités faites au profit dun enfant adultérin ou dune concubine?
665

Common terms and phrases

Popular passages

Page 581 - Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.
Page 73 - Les héritiers sont tenus des dettes et charges de la succession, personnellement pour leur part et portion virile, et hypothécairement pour le tout; sauf leur recours, soit contre leurs cohéritiers, soit contre les légataires universels, à raison de la part pour laquelle ils doivent y contribuer.
Page 124 - La donation entre-vifs est un acte par lequel le donateur se dépouille actuellement et irrévocablement de la chose donnée, en faveur du donataire qui l'accepte.
Page 287 - Les décrets des synodes étrangers, même ceux des conciles généraux, ne pourront être publiés en France, avant que le gouvernement en ait examiné la forme, leur conformité avec les lois, droits et franchises de la République française, et tout ce qui, dans leur publication, pourrait altérer ou intéresser la tranquillité publique.
Page 511 - Par la mort civile, le condamné perd la propriété de tous les biens qu'il possédait ; sa succession est ouverte au profit de ses héritiers, auxquels ses biens sont dévolus, de la même manière que s'il était mort naturellement et sans testament.
Page 581 - La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi.
Page 581 - La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à .faire ce qu'elle n'ordonne pas.
Page 57 - Chaque cohéritier est censé avoir succédé seul et immédiatement à tous les effets compris dans son lot, ou à lui échus sur licitation, et n'avoir jamais eu la propriété des autres effets de la succession.
Page 493 - La reconnaissance faite pendant le mariage, par l'un des époux, au profit d'un enfant naturel qu'il aurait eu, avant son mariage, d'un autre que de son époux, ne pourra nuire ni à celuici , ni aux enfans nés de ce mariage.
Page 128 - Le testament est un acte par lequel le testateur dispose, pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer.

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