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" Lord Exmouth s'engage en outre, au nom de SM le roi des Deux-Siciles, que la somme de trois cents piastres d'Espagne soit payée pour le rachat de chaque Sicilien ou Napolitain présentement en esclavage dans le royaume de Tunis, sous la condition qu'ils... "
Die Piraterie als völkerrechtliches Delikt - Page 22
by Evangelos P. Samios - 1899 - 53 pages
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ...

Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...SA le bey de Tunis, ou bien cinq mille piastres annuellement, payables au 1er Janvier 1817. ART. XV. Lord Exmouth s'engage en outre, au nom de SM le roi...Napolitain présentement en esclavage dans le royaume de Tunis, sous la condition qu'ils seront immédiatement livrés à lord Exmouth. Fait en double, au palais...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 3

Europe - 1846 - 734 pages
...SA le bey de Tunis, ou bien cinq mille piastres annuellement, payables au 1er Janvier 1817. ART. XV. Lord Exmouth s'engage en outre, au nom de SM le roi...rachat de chaque Sicilien ou Napolitain présentement eu esclavage dans le royaume de Tunis, sous la condition qu'ils seront immédiatement livrés à lord...
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Annales tunisiennes: ou, Aperçu historique sur la régence de Tunis

Alphonse Rousseau - Tunis (Tunisia) - 1864 - 596 pages
...paiement sera fait au 1" janvier 1817. ART. 15. — Lord Exmouth s'engage en outre au nom de sa Majesté le roi des Deux-Siciles, que la somme de trois cents...Napolitain présentement en esclavage dans le royaume de Tunis, sous la condition qu'ils seront immédiatement livrés à lord Exmouth. Fait en double au palais...
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Annales tunisiennes: ou, Aperçu historique sur la régence de Tunis

Alphonse Rousseau - Tunis (Tunisia) - 1864 - 594 pages
...paiement sera fait au 1" janvier 1817. ART. 15. — Lord Exmouth s'engage en outre au nom de sa Majesté le roi des Deux-Siciles, que la somme de trois cents...rachat de chaque Sicilien ou Napolitain présentement eu esclavage dans le royaume de Tunis, sous la condition qu'ils seront immédiatement livrés à lord...
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