 | France - Law - 1833 - 606 pages
...l'article 3 du titre IV de la loi du 3 brumaire an IV concernant l'instruction publique, qui e'tablit et organise dans l'Institut national une classe spéciale des sciences morales et politiques ; Vu l'arrête' du Gouvernement du 3 pluviôse an XI (1) qui supprime cette classe; Sur le rapport de notre... | |
 | Europe - 1834 - 976 pages
...publique, GUIZOT. du Roi. LOUIS-PHILIPPE , etc. Vu l'art. 3 du titre IV de la loi du 3 brumaire a« 4 > concernant l'instruction publique, qui établit et...classe spéciale des sciences morales et politiques ; Tu l'arrêté du Gouvernement du 5 pluviOsc an 1 1 , qui supprime cette classe , Sur lu rapport de... | |
 | World history - 1843 - 900 pages
...de l'instruction publique : Lours- PHILIPPE , Vu l'article 3 du litre ivde la loi da 3 brumaire an iv , concernant l'instruction publique, qui établit...national une classe spéciale des sciences morales el politiques ; Vu l'arrêté du gouvernement du 3 pluviôse an n , qui supprime cette classe : Sur... | |
 | Institut de France - 1835 - 660 pages
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, salut. Vu l'article 3 du titre 4 de la loi du 3 brumaireaniv, concernant l'instruction publique, qui établit et...des Sciences morales et politiques; Vu l'arrêté du Gou vernemen I , du 3 pi uv iôse an xi , qui supprime cette classe : Sur le rapport de notre ministre... | |
 | Institut de France - 1842 - 670 pages
...FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 3 du titre l\ de la loi du 3 brumaire an IV, concernant l'instruction publique, qui établit...supprime cette classe ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'Instruction publique, AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 982 pages
...de l'instruction publique : Louis- PHILIPPE , Vu l'article 3 du titre iv de la loi du 3 brumaire an iv, concernant l'instruction publique, qui établit...; Vu l'arrêté du gouvernement du 3 pluviôse an ix , qui supprime cette classe : Sur le rapport de notre ministre au département de l'instruction... | |
 | Philippe Le Bas - France - 1843 - 970 pages
...de l'instruction publique : LOUIS- PHILIPPE , Vu l'article 3 du litre iv de la loi du 3 brumaire an iv , concernant l'instruction publique, qui établit...organise dans l'Institut national une classe spéciale del sciences morales et politiques ; Vu l'arrêté du gouvernement du 3 pluviôse an ix, qui supprime... | |
 | Institut de France - 1858 - 610 pages
...l'Institut natioi:»:! une classe spéciale des Sciences Morales et Politiques; , •Vul'arrélédu Gouvernement, du 3 pluviôse an xi , qui supprime cette classe : . Sur le rapport de notre ministre secrétaired'État au département de l'Instruction publique, Avons ordonné et ordonnons ce qui suit:... | |
 | Institut impérial de France - 1861 - 170 pages
...loi du 3 brumaire an iv, concernant l'instruction publique, qui établit et organise dans l'Instilut national une classe spéciale des Sciences Morales...supprime cette classe ; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au déparlement de l'Instruction publique , AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS C6 qui... | |
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DE L'ACADÉMIE DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. LOUIS-PHILIPPE, KOI DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 3 du titre l\ de la loi du 3 brumaire an IV, concernant l'instruction publique, qui établit et organise dans l'Institut... 
