...comité secret. Le i5 janvier, après un rapport surqnelques pétitions, M.Try prend la parole au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la saisie deslivres. Le rapporteur propose brièvement l'adoption de la loi. On commença- la discussion...

.... ' I • •-.-.-..• . ^ f ' ' • [ N." 2.6. ] RAPPORT fait h la Chambre des Députés, au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à la sûreté de la Navigation et du Commerce maritime , par M. PARDESSUS , député des Bouches- du Rhône;...

...dernière session Ja chambie ordonne l'impression de ce discours. M. ie vicomte Oambray a fait lecture du rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif an* six iloun. mes, el rédigé par M. le marquis Gantier. Ce rapport conà l'adoption pure cl simple...

...Blois à sa destination, et de transporter ailleurs la préfecture. ч Le. i6,la chambre a entendu le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'amortissement et à la dett« publique« Une longue discussion, a dit M, Hncrno de Pommeuse, rapporteur,...

...Pasquier.) Séance du vo juin. La séance est ouverte à deux heures moins un quart. M. Gauthier lit le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux tarifs des chemins de fer. Le ministre du commerce présente le projet concernant les canaux du...

...» M. Gaugnier développera sa proposition après la discussion sur les fonds secrets. M. Dessanret présente le rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux dépenses secrètes, et conclut à son adoption pure et simple. La discussion ei-t fixée à mardi....

...navigable. Paris, 1830, in-4 de 68 pag. et un plan. Collignon , député de la Menrtbe. Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'allocation d'un crédit de 7 millions pour réparations des dommages causés par les inondations....

...projet de loi relatif à la perception de deux nouveaux douzièmes provisoires pour 1831. 1832. — Rapport de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif aux règlemens du budget de 1829. Rapport de la commission chargée d'examiner le projet de loi tendant...

...adopté. MM. Roui et le marquis de la Grange demandent et obtiennent des couses. Un MEMRRE dépose le rapport de la Commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à l'emploi des excédants disponibles de recette que présente le budget de l'ordre royal de la Lépion-d'Honneur....

...in-8° de 4 pag. {jf Chambre des députés, session de 1841, séance du 17 juin : Rapport fait au nom de la commission chargée de l'examen du projet de loi relatif à un crédit extraordinaire de 590,000 /r. pour l'acquisition de l'hôtel de Cluny et de la collection...