Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1825 - Europe |
From inside the book
Results 1-5 of 98
Page 24
... garde nationale . « Enfin , dit le général Foy en terminant son éloquente apologie sur l'es- prit de la loi de 1790 en faveur des religionnaires , et sur les services de M. Benjamin Constant , il y a possession d'état double ...
... garde nationale . « Enfin , dit le général Foy en terminant son éloquente apologie sur l'es- prit de la loi de 1790 en faveur des religionnaires , et sur les services de M. Benjamin Constant , il y a possession d'état double ...
Page 84
... garde des sceaux . ) 2o Les rentes possédées avant la loi de 1793 et la banqueroute des deux tiers . ( M. de Calvière . ) 3 ° Celles des rentiers qui n'en auraient pas au delà de 1000 fr . , ( somme que M. Duparc voulait réduire à 600 ...
... garde des sceaux . ) 2o Les rentes possédées avant la loi de 1793 et la banqueroute des deux tiers . ( M. de Calvière . ) 3 ° Celles des rentiers qui n'en auraient pas au delà de 1000 fr . , ( somme que M. Duparc voulait réduire à 600 ...
Page 95
... garde des sceaux sera chargé de cet envoi . 3. Pour assurer le service régulier du garde des archives et de son ad- joint , conformément aux articles ci - dessus , M. le chancelier est autorisé à pré- senter à la Chambre tel ...
... garde des sceaux sera chargé de cet envoi . 3. Pour assurer le service régulier du garde des archives et de son ad- joint , conformément aux articles ci - dessus , M. le chancelier est autorisé à pré- senter à la Chambre tel ...
Page 101
... garde sédentaire ; enfin à mettre franchement la Charte en action dans toutes ses parties ; à faire tomber tous les liens qui , depuis dix ans , la tienneut captive ; à faire tomber pour toujours les voiles épais qui la dérobent à nos ...
... garde sédentaire ; enfin à mettre franchement la Charte en action dans toutes ses parties ; à faire tomber tous les liens qui , depuis dix ans , la tienneut captive ; à faire tomber pour toujours les voiles épais qui la dérobent à nos ...
Page 110
... garde dest sceaux annonça que le Roi consentait aux trois premiers amende- comme n'étant que des changemens de rédaction ; mais que , mens , ( 1 ) Voyez ce projet , Moniteur du 4 mai . En voici le premier article . « Sera puni de mort ...
... garde dest sceaux annonça que le Roi consentait aux trois premiers amende- comme n'étant que des changemens de rédaction ; mais que , mens , ( 1 ) Voyez ce projet , Moniteur du 4 mai . En voici le premier article . « Sera puni de mort ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
1er janvier affaires agens anglais Annuaire hist articles Ashantées avaient baron bâtimens Benjamin Constant Birmans Brésil Cairon capital Casimir Périer cause Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte citoyens Coll colonies commerce commission comte congrès conseil considérable constitution convenable corps cour crédit d'amortissement d'arr déclaré demande dépenses devait discours discussion dispositions donner élections Espagne espagnole état étrangères finances force général général Foy gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre hommes intérêts jour jugement juillet justice l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'État législation lois long-temps lord lord Byron Louis XVIII membres ment Messieurs mesure militaires millions ministre n'avait nation Nauplie orateurs ordonnance pays Pays-Bas Pérou peuple politique porter pouvoir premier présent président prince principes projet de loi proposée proposition provinces public publique puissances question réduction remboursement rentes rentiers reste résultat royale Russie s'était sera seront service session seul sieur sujet système tion traité trône troupes trouve vote
Popular passages
Page 599 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 599 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 174 - Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 635 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2°...
Page 186 - C'est le gouvernement impérial, qui n'a pas perdu un seul de ses cent mille bras, qui a puisé au contraire une nouvelle vigueur dans la lutte qu'il lui a fallu soutenir contre quelques formes de liberté , et qui retrouve toujours au besoin les sentimens de son berceau, la force et la ruse.
Page 594 - Péninsule; l'Espagne, rendue à son roi, est réconciliée avec le reste de l'Europe. Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays. C'est à vous, messieurs, c'est à votre patriotisme que je veux...