Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...A. Thoisnier-Desplaces, 1825 - Europe |
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... commune de Dôle , qui lui a donné acte de sa présentation , de sa demande et de la prestation du serment civique , en vertu duquel acte il est devenu citoyen ; et le maire de Dôle , signataire de cet acte , est M. Terrier de Montriel ...
... commune de Dôle , qui lui a donné acte de sa présentation , de sa demande et de la prestation du serment civique , en vertu duquel acte il est devenu citoyen ; et le maire de Dôle , signataire de cet acte , est M. Terrier de Montriel ...
Page 40
... commune , et le rentier accoutumé maintenant à calculer son capital à un taux élevé , et le contribuable qui resterait condamné à payer , dans les temps ordinaires , 30 millions de plus qu'il n'aurait dû le faire , et qui , dans les ...
... commune , et le rentier accoutumé maintenant à calculer son capital à un taux élevé , et le contribuable qui resterait condamné à payer , dans les temps ordinaires , 30 millions de plus qu'il n'aurait dû le faire , et qui , dans les ...
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... communes ; mais non pour la caisse d'amor- tissement , dont la dotation lui paraît trop forte et pourrait être fixée , par une disposition législative , dans le rapport d'un pour cent avec le capital de la dette inscrite . Enfin , M ...
... communes ; mais non pour la caisse d'amor- tissement , dont la dotation lui paraît trop forte et pourrait être fixée , par une disposition législative , dans le rapport d'un pour cent avec le capital de la dette inscrite . Enfin , M ...
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... communes , et ils sont portés à approuver une mesure qui leur paraît produire ces résultats . M. Ricard ne croit pas que cette opinion serait justifiée par l'exé- cution de la loi proposée ... Un de ses objets principaux est de faire ...
... communes , et ils sont portés à approuver une mesure qui leur paraît produire ces résultats . M. Ricard ne croit pas que cette opinion serait justifiée par l'exé- cution de la loi proposée ... Un de ses objets principaux est de faire ...
Page 55
... communes et les établissemens publics à venir entasser leurs capitaux à Paris par l'achat des rentes . Nous laisserons ainsi chaque localité jouir de ses biens ; nous mettrons un terme à cette centralisation , contre laquelle réclament ...
... communes et les établissemens publics à venir entasser leurs capitaux à Paris par l'achat des rentes . Nous laisserons ainsi chaque localité jouir de ses biens ; nous mettrons un terme à cette centralisation , contre laquelle réclament ...
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Common terms and phrases
1er janvier affaires agens anglais Annuaire hist articles Ashantées avaient baron bâtimens Benjamin Constant Birmans Brésil Cairon capital Casimir Périer cause Chambre des députés Chambre des pairs Charles X Charte citoyens Coll colonies commerce commission comte congrès conseil considérable constitution convenable corps cour crédit d'amortissement d'arr déclaré demande dépenses devait discours discussion dispositions donner élections Espagne espagnole état étrangères finances force général général Foy gouvernemens gouvernement Grande-Bretagne Grecs guerre hommes intérêts jour jugement juillet justice l'Angleterre l'armée l'article l'Espagne l'État législation lois long-temps lord lord Byron Louis XVIII membres ment Messieurs mesure militaires millions ministre n'avait nation Nauplie orateurs ordonnance pays Pays-Bas Pérou peuple politique porter pouvoir premier présent président prince principes projet de loi proposée proposition provinces public publique puissances question réduction remboursement rentes rentiers reste résultat royale Russie s'était sera seront service session seul sieur sujet système tion traité trône troupes trouve vote
Popular passages
Page 599 - ... sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs ou individus qui auraient fait la perception, et sans que, pour exercer cette action devant les tribunaux,...
Page 599 - Toutes contributions directes ou indirectes , autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites , à peine , contre les autorités qui, les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs , et ceux qui en feraient le recouvrement , d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant...
Page 4 - II sera formé un conseil supérieur de commerce et des colonies , chargé d'aviser à l'amélioration sucessive des lois et tarifs qui régissent les rapports du commerce français avec l'étranger et avec les colonies françaises , et à l'examen duquel seront soumis tous les projets de lois et d'ordonnances en cette matière, destinés à être présentés à notre approbation.
Page 8 - Des mesures sont prises pour assurer le remboursement du capital des rentes créées par l'état dans des temps moins favorables, ou pour obtenir leur conversion en des titres dont l'intérêt soit plus d'accord avec celui des autres transactions. Cette opération , qui doit avoir une heureuse influence sur l'agriculture et le commerce, permettra, quand elle sera consommée, de réduire les impôts et de fermer les dernières plaies de la révolution.
Page 222 - Quiconque aura, soit apposé, soit fait apparaître, par addition, retranchement, ou par une altération quelconque, sur des objets fabriqués, le nom d'un fabricant autre que celui qui en est l'auteur, ou la raison commerciale d'une fabrique autre que celle...
Page 174 - Chambres. 19. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit et d'indiquer ce qu'il leur parait convenable que la loi contienne.
Page 324 - Là, prosterné au pied du même autel où Clovis reçut l'onction sainte, et en présence de celui qui juge les peuples et les rois, je renouvellerai le serment de maintenir et de faire observer les lois de...
Page 635 - Lesquels, munis de pleins pouvoirs, qui ont été trouvés en bonne et due forme, ont successivement discuté et adopté : 1° Une déclaration relative à la liberté du commerce dans le bassin du Congo, ses embouchures et pays circonvoisins, avec certaines dispositions connexes; 2°...
Page 186 - C'est le gouvernement impérial, qui n'a pas perdu un seul de ses cent mille bras, qui a puisé au contraire une nouvelle vigueur dans la lutte qu'il lui a fallu soutenir contre quelques formes de liberté , et qui retrouve toujours au besoin les sentimens de son berceau, la force et la ruse.
Page 594 - Péninsule; l'Espagne, rendue à son roi, est réconciliée avec le reste de l'Europe. Ce triomphe, qui offre à l'ordre social de si sûres garanties, est dû à la discipline et à la bravoure d'une armée française conduite par mon fils avec autant de sagesse que de vaillance. Une partie de cette armée est déjà rentrée en France, l'autre ne restera en Espagne que le temps nécessaire pour assurer la paix intérieure de ce pays. C'est à vous, messieurs, c'est à votre patriotisme que je veux...