Bulletin des lois de la République française, Volume 16 |
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... lieu de décharger le sieur Piamonti , percepteur à Florence , de la somme de 2,300 fr . qui a été volée dans sa caisse ... 417 . DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Villefranche , de ...
... lieu de décharger le sieur Piamonti , percepteur à Florence , de la somme de 2,300 fr . qui a été volée dans sa caisse ... 417 . DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux hospices de Villefranche , de ...
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... lieu , elle perdra alors son droit de primogéniture , et la transmission aura son effet en faveur de la fille cadette non mariée , ou mariée conformément à la disposition ci - dessus ; et , enfin , le droit à cette transmission passera ...
... lieu , elle perdra alors son droit de primogéniture , et la transmission aura son effet en faveur de la fille cadette non mariée , ou mariée conformément à la disposition ci - dessus ; et , enfin , le droit à cette transmission passera ...
Page 7
... lieu . 4. Les dispositions maintenues qui concernent les cours d'assises , sont applicables aux cours d'appel . 5. Les cours d'appel , jugeant en matière criminelle , se conformeront à la procédure prescrite par le Code d'instruc- tion ...
... lieu . 4. Les dispositions maintenues qui concernent les cours d'assises , sont applicables aux cours d'appel . 5. Les cours d'appel , jugeant en matière criminelle , se conformeront à la procédure prescrite par le Code d'instruc- tion ...
Page 8
... lieu sur l'appel des jugemens de police correctionnelle . 6. Les cours d'appel composées d'une seule section dé- signeront des suppléans , ou , à leur défaut , d'anciens juris- consultes , au nombre de trois , pour procéder ainsi qu'il ...
... lieu sur l'appel des jugemens de police correctionnelle . 6. Les cours d'appel composées d'une seule section dé- signeront des suppléans , ou , à leur défaut , d'anciens juris- consultes , au nombre de trois , pour procéder ainsi qu'il ...
Page 11
... lieu de la province , et par les subdélégués dans l'étendue de leurs arrondissemens res- pectifs ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions , que l'intro- duction et l'instruction des instances relatives à la percep- tion des ...
... lieu de la province , et par les subdélégués dans l'étendue de leurs arrondissemens res- pectifs ; Considérant qu'il résulte de ces dispositions , que l'intro- duction et l'instruction des instances relatives à la percep- tion des ...
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Common terms and phrases
28 Décembre appartient autorise l'acceptation autorisent l'accep AVONS DÉCRÉTÉ Avril Baïonne Bouches-de-l'Escaut brevet d'invention Bulletin des lois cantonniers centimes certificat Certifié conforme chargé de l'exécution cohortes commune COMTE Daru CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état Conseil d'état entendu cr ART DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande d'un brevet DÉPARTEMENS qu'elles LIEUX DÉSIGNATION DÉPARTEMENS dispositions EMPEREUR EXTRAIT de lettres-patentes fabrique de l'église Février gardes nationales grand-juge ministre hospices Idem Ille-et-Vilaine IMPÉRIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin Janvier Justices de paix l'acceptation d'un Legs l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice lettres-patentes portant LIEUX PRINCIPAUX OBSERVATIONS Majesté MÉDIATEUR ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état offerte en donation palais de l'Élysée palais de Saint-Cloud palais des Tuileries pauvres ponts-et-chaussées présent décret PROTECTEUR provinces illyriennes réglemens Ror D'ITALIE route précédente s'embranche Saint-Cloud sera inséré seront sieur signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme sous-préfets suit Toulouse Trasimene traversent tribunaux
Popular passages
Page 159 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 203 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 291 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 203 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...
Page 409 - Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.
Page 419 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Page 327 - Nos ministres de l'intérieur,, des finances, du trésor impérial , de la guerre et de la police générale , sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution des présentes.
Page 272 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 363 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections de la guerre et de législation réunies , sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet d'examiner si des officiers faits prisonniers de guerre, et qui , après avoir faussé leur...
Page 158 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I...