Bulletin des lois de la République française, Volume 16 |
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... départemens de la Sarre , de la Roer , de Rhin - et - Moselle et du Mont - Tonnerre , nés dans d'autres pays de- venus français par leur réunion à l'Empire . 415 . Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a 31 . DATES des LOIS , & c ...
... départemens de la Sarre , de la Roer , de Rhin - et - Moselle et du Mont - Tonnerre , nés dans d'autres pays de- venus français par leur réunion à l'Empire . 415 . Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a 31 . DATES des LOIS , & c ...
Page vi
... départemens réunis ... DÉCRET impérial relatif à la transmission deş dotations de sixième classe accordées pour cause d'amputation , de blessures graves , ou en récompense de service mi- litaire , à défaut d'enfans mâles du dona- taire ...
... départemens réunis ... DÉCRET impérial relatif à la transmission deş dotations de sixième classe accordées pour cause d'amputation , de blessures graves , ou en récompense de service mi- litaire , à défaut d'enfans mâles du dona- taire ...
Page x
... départemens réunis où cette exé- cution n'aurait pas encore été ordonnée . DÉCRET impérial qui déclare commun aux départemens de la ci - devant Hollande , & c . l'article 155 du décret du 4 juillet 1811 , relatif aux substitutions ...
... départemens réunis où cette exé- cution n'aurait pas encore été ordonnée . DÉCRET impérial qui déclare commun aux départemens de la ci - devant Hollande , & c . l'article 155 du décret du 4 juillet 1811 , relatif aux substitutions ...
Page xiii
... départemens de Rome et du Trasimene le décret impérial du 9 décembre 1809 , concernant les droits à percevoir en faveur des pauvres et des hospices , sur les spec- tacles , bals , concerts , & c . .. DÉCRET impérial qui ordonne la ...
... départemens de Rome et du Trasimene le décret impérial du 9 décembre 1809 , concernant les droits à percevoir en faveur des pauvres et des hospices , sur les spec- tacles , bals , concerts , & c . .. DÉCRET impérial qui ordonne la ...
Page xv
... départemens de la Hollande ....... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux communes de l'Allemand - Rombach et de Saint - Gervais- en - Belin , à la fabrique de l'église de la Neuville - à - Remy ...
... départemens de la Hollande ....... * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux communes de l'Allemand - Rombach et de Saint - Gervais- en - Belin , à la fabrique de l'église de la Neuville - à - Remy ...
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Common terms and phrases
28 Décembre appartient autorise l'acceptation autorisent l'accep AVONS DÉCRÉTÉ Avril Baïonne Bouches-de-l'Escaut brevet d'invention Bulletin des lois cantonniers centimes certificat Certifié conforme chargé de l'exécution cohortes commune COMTE Daru CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE Conseil d'état Conseil d'état entendu cr ART DÉCRET IMPERIAL DÉCRET impérial portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande d'un brevet DÉPARTEMENS qu'elles LIEUX DÉSIGNATION DÉPARTEMENS dispositions EMPEREUR EXTRAIT de lettres-patentes fabrique de l'église Février gardes nationales grand-juge ministre hospices Idem Ille-et-Vilaine IMPÉRIAL qui autorise impériaux qui autorisent inséré au Bulletin Janvier Justices de paix l'acceptation d'un Legs l'article l'Empereur l'exécution du présent l'hospice lettres-patentes portant LIEUX PRINCIPAUX OBSERVATIONS Majesté MÉDIATEUR ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état offerte en donation palais de l'Élysée palais de Saint-Cloud palais des Tuileries pauvres ponts-et-chaussées présent décret PROTECTEUR provinces illyriennes réglemens Ror D'ITALIE route précédente s'embranche Saint-Cloud sera inséré seront sieur signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme sous-préfets suit Toulouse Trasimene traversent tribunaux
Popular passages
Page 159 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 203 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 291 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 203 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...
Page 409 - Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.
Page 419 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Page 327 - Nos ministres de l'intérieur,, des finances, du trésor impérial , de la guerre et de la police générale , sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution des présentes.
Page 272 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 363 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections de la guerre et de législation réunies , sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet d'examiner si des officiers faits prisonniers de guerre, et qui , après avoir faussé leur...
Page 158 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I...