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DATES

des

LOIS, &c.

Idem.

pas lieu de décharger le sieur Piamonti,
percepteur à Florence, de la somme de
2,300 fr. qui a été volée dans sa caisse... 417.

28 Décem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

1811, tation de dons et legs faits aux hospices

de Villefranche, de Bar-sur Seine, d'Avignon,

de Dax, de Seyne, de Vernon, de Senlis,

de Carpentras, de Leyroux, de Tarare et

d'Espalion, aux pauvres de Rabastens,

d'Isseghem, du Thor, de Beauvais, de Belle-

ghem, de Beziers, de Bruxelles, de Lacken,

de Jette Saint-Pierre, de Châtillon-sur-Indre,

de Desaignes, de Grammont, d'Empurany,

de Marcke, de Mirepoix, de Schellebelle,

d'Occhieppo-Supérieur, de Senlis, de Cortil-

Voden et de Saint-George..
DÉCRET impérial qui permet au sieur Gie-
nault, maître de forges à Winweiler, dé-
partement du Mont-Tonnerre,
de changer
l'emplacement des ses usines.......
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits aux pauvres de Paris..

DECRET impérial portant suppression des

corporations de religieux et de religieuses,

et des ordres monastiques qui existent dans

divers départemens réunis...,

DÉCRET impérial relatif à la transmission

des dotations de sixième classe accordées

pour cause d'amputation, de blessures

graves, ou en récompense de service mi-

litaire, à défaut d'enfans mâles du dona-
taire..

DECRET impérial portant création d'une

maison centrale de détention pour les dé-

partemens de l'Eure, de la Somme, de la

Seine-Inférieure, de l'Orne et d'Eure-et-Loir,

DECRET impérial qui fixe le nombre des jus-

tices de paix des départemens de Rome et

du Trasimene, et désigne les communes

dont elles seront respectivement composées. 416.

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TITRES DES LOIS, &c.

Nos

des Pages.

Bull.

417.

418.

418,

414.

58.

$9.

128.

128.

33.

1

DATES

des

LOIS, &c.

12 Janvier

1812.

15.

16.

TITRES DES LOIS, &c.

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1812.

17 Janvier DÉCRET impérial qui prescrit des mesures

pour mettre à fin les mainmises réelles.

4 faites dans le ci-devant Hainaut avant la

publication de la loi du 20 avril 1791....

DECRET impérial qui maintient et autorise

une association tontinière formée au Mans

pour la construction déjà exécutée et l'en-

tretien d'une salle de spectacle. . . . . . .

* DÉCRET impérial qui autorise le sieur Li-
bert de Beaufraipont à convertir en une tré-
filerie le moulin à farine qu'il possède sur
la ri ière de Vesdre.....
DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices
de Toulon et de Langres, aux pauvres de
Léon-en-Marancin, à la ville de Mondovi et
à la bibliothèque de la ville de Lyon.....
DÉCRET impérial qui fixe les attributions du
ministère des manufactures et du com-

Idem.

Idem.

19.

Idem.

21.

TITRES DES LOIS, &c.

merce.

EXTRAIT de lettres-patentes portant institu-
tion de majorat.....

AVIS du Conseil d'état portant solution de
diverses questions relatives aux Français
naturalisés étrangers, ou servant en pays
étranger.

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