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formée à Mulhausen, département

du Haut-Rhin, pour la culture du pastel et

la fabrication de l'indigo.....

DÉCRET impérial relatif à la fixation des

quantités de grains qui pourront être dis-
tillés dans les départemens où cette fabri-

cation n'est point prohibée. ..
Idem. Décret impérial contenant brevet d'institu-

tion publique des soeurs hospitalières de

Notre-Dame de la Miséricorde de Gênes..

Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Ceva, de Charlieu, de Felletin, de Janville,

de Lyon, de Mur-de-Barrés, d'Orange, de

Rion, cle Volterre, d'Is-sur-Tille, de Nancy,

d'Aigueperse , d'Anrers, d'Arles, d'Auxerre,

de Corbeil et de Beauvais; aux pauvres

de

Riom, d'Allesnes-le-Marais, d'Arnay-sur-
Arroux, de Beaulieu , de Digonne , de Cor-
debugle, de Ponterosso, de Figline, de Gué-

439. | 425

12.

423.

200.

425. 239.
425. 237

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les huissiers attachés aux cours prévộtales

et aux tribunaux ordinaires des douanes,

à fournir un cautionnement en numéraire,

et ces mêmes huissiers à payer le droit de

patente. , ,

Idem. DÉCRET impérial portant création d'un qua-

trième arrondissement communal dans le

département des Apennins...

Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de donations faites aux communes

du Cannet et de Chabrignac. ....

Idem. Décret impérial relatif ail droit de naviga-

tion à percevoir sur les canaux Napoléon

et de Bourgogne, pour le fer et autres mé-

taux non-ouvrés, et pour les scories de

métaux.

Idem. DÉCRET impérial qui autorise l'érection en

chapelle de l'église de Sassenay, départe-

ment de Saone-et-Loire....

Idem, * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Vienne , d'Alby, de Bagnols et de Marseille ,

aux pauvres de Parigné-l'Evêque, de Sordes,

d'Oeyreguve et de Florence. .

Idem. DÉCRET impérial relatif à l'organisation et à

la discipline de la congrégation des cha-

noines hospitaliers du Grand S. -Bernard.

426. 242.

426. 256.

427. | 257.

427. 258.

427. 263.

428. | 2 05.

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428. 276.

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Ideni.

* Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices

de Marseille, de Nice et de Pozrino; aux
fabriques des églises de Bonelle, de Crissé,
de Lenth. de Grand-Rechain, de Tirpied et

de Chaource...
* Décret impérial qui permet au S. Chivron

de Villette de faire construire dans la com-
mune de Giez (Mont-Blanc) un haut four-

neau à fondre le minerai de fer....
Décret impérial qui nomme le comte Sta-

nislas de Girardin préfet du département

de la Seine-Inférieure....

EXTRAIT de lettres-patentes portant institu-

tion de majorat.

EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-

sation à M. Dedon de rester au service de

sa majesté le Roi d'Espagne.

DÉCRET impérial portant qu'il y aura dans

la ville de Paris un entrepôt réel pour

les

cotons. de Naples et du Levant...
DÉCRET impérial qui élève la ville de Nîmes

des bonnes villes....

* DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Guinglange, de Merz, de Salers, d'Avesnes,
de Pange, de Domangeville, de Mont, de
Colligny, de Maizry, de Beziers , de
Folcarde, .de . Ia Guiche - Champrent, de
Maigné, de Pau, de Saint-Andeol-le-
Château et de Saint - Omer; aux hospices
de Montdidier , de Metz, d'Aoste et de

Charleville.....

Avis du Conseil d'état sur la question de

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Idem.

savoir si les arrêtés des préfets fixant les

débets des comptables des communes et

des établissemens publics, sont exécutoires

sur les biens de ces comptables sans l'in-

tervention des tribunaux...

Extrait d'un avis du Conseil d'état sur une

Idem.

429. 28..

26.

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question relative à l'exécution du décret

impérial du 14 mars, concernant la for-

mation du premier ban de la garde natio-

naie.....

26 Mars * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

1812, tation de legs faits aux pauvres lutheriens

de Colmar, et aux fabriques des églises de

Chaource, de Perreux et de Saint-Mariin,

à Bergues....

30.

* DECRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits à la maison de

charité de Nandeurè , aux pauvres de Puli-

gny, aux hospices de Turin, de Saint-

Maximin et de Thiers...

Idem. * DÉCRET imperial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait aux pauvres de Mirrcourt...

1.67 Avril. EXTRAIT de lettres patentes portant autori-

sation à M. Mamér-Saint-Mare de rester au

service de S. M. ic Roi des Deux-Siciles..

Idem. EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-

sation à M. Mallet de rester au service de

S. M. le Roi de Saxe ....

SÉNATUS-CONSULTE portant nomination des

députés des départemens de l'Ems-Supérieur,

des Bouches-de-l'Elbe et des Bouches-du-

Weser, et du second député du dépar-

tement de la Lippe, au Corps législatif..

Idem, Extrait de lettres-patentes portant autori-

sation à M. Dulau-d'Allemans, de se faire

naturaliser citoyen des Etats-Unis d'Amé-

rique....

Idem. EXTRAIT de lettres-patentes portant institu-

tion de majorats....

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement

de sensions accordées à dix veuves de mi-

litaires..

si

* DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de
Herve, de Spire, de Beaune, de Dronero , de
Bourg, de Saint-Vallery et de "Crescentino,

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DATES

des LOIS,

&c.

N.°S
des Pages.

TITRES DES LOIS, &c.

Bull.

Ś

Avril 1812.

354.

9.

Iden.

10.

à l'oeuvre de bienfaisance d'Aoste et aux
pauvres de Bollene.....

432. 343. * DÉCRETs impériaux qui autorisent l'accep

tation de legs faits aux pauvres de Chabons,
de Chirens, d'Entrevennes, de Mevunes, de
Neerisque, de Sainte-Marie-Lierde et de
Sauzemesnil..

433
Décret impérial qui fixe l'intérêt à percevoir

par la caisse d'amortissement , pour les
sommes dont elle fait l'avance en vertu des
décrets ou ordres de l'Empereur..

428.

270. DÉCRET impérial qui désigne les lieux où se

ront renfermés et réunis les condamnés par
les cours criminelles et les condamnés par
voie de police correctionnelle à plus d'une
année de détention, des départemens des
Bouches-du Rhin, des Bouches-de-l'Escaut ct
du Simplon......

428.

271. Décret impérial qui ordonne l'établissement

de cours spéciales extraordinaires dans les
cours impériales de Rouen , Douai ct
Amiens...

428. 272. Décret impérial portant création de quatre

officiers de paix dans la ville de Hambourg. 428. 274. Décret impérial portant création de commissaires de police dans plusieurs com

428.

275. DÉCRET impérial qui déclare communes aux

provinces illyriennes les dispositions du
décret du 18 août 1811, relatif aux indi-
vidus condamnés au baunissement d'après

l'ancien code pénal de la Hollande...
DÉCRET impérial qui déclare applicable aux

canaux, rivières navigables, ports mari-
times de commerce et travaux à la mer, le
titre IX su décret du 16 décembre 1811,
contenant réglement sur la construction,
la réparation et l'entretien des routes....

429. 285. Décret impérial qui autorise l'association

anonyine ouverte par le sieur Lecour, pour

Idem.

Idem.

munes.

Idem.

429. 284.

Iden.

Jdern.

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