Page images
PDF
EPUB
[blocks in formation]

DÉCRET impérial relatif à la décoration et à

la prestation de serment des membres de

l'ordre impérial de la Réunion......

DÉCRET impérial qui proroge le délai accordé

aux sept départemens de la Hollande, pour

l'inscription des droits de privilége et

d'hypothèque antérieurs à la mise en acti-

vité du Code Napoléon.....

DÉCRET impérial relatif à la loterie de Hol-

lande...

DÉCRET impérial qui nomme le S.' Laussat

préfet du département de Jemmape......

* DÉCRET impérial qui établit deux foires à

Lusigny, arrondissement de Troyes.....

* DÉCKETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques

des églises de Bermering, de Bissen, de

Conlie, d'Enchenberg, de Marcq-en-Baraul

et de Lavit, et au séminaire d'Agen...

DÉCRET impérial qui autorise l'association

anonyme formée à Mulhausen, département

du Haut-Rhin, pour la culture du pastel et

la fabrication de l'indigo...

DECRET impérial relatif à la fixation des
quantités de grains qui pourront être dis-
tillés dans les départemens cette fabri-
cation n'est point prohibée.
DÉCRET impérial contenant brevet d'institu-
tion publique des soeurs hospitalières de
Notre-Dame de la Miséricorde de Gênes..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Ceva, de Charlieu, de Felletin, de Janville,

de Lyon, de Mur-de-Barrés, d'Orange, de

Riom, de Volterre, d'Is-sur-Tille, de Nancy,

d'Aigueperse, d'Anvers, d'Arles, d'Auxerre,

de Corbeil et de Beauvais; aux
pauvres

Riom, Allesnes-le-Marais, d'Arnay-sur-

Arroux, de Beaulieu, de Digonne, de Cor-

debugle, de Ponterosso, de Figline, de Gué-

[ocr errors]
[blocks in formation]
[blocks in formation]
[blocks in formation]

Idem.

418. 277.

Idem.

EXTRAIT de lettres-patentes portant institu-
tion de majorat.....

427. 262.

Idem.

EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-

435. 383.

26.

[blocks in formation]
[blocks in formation]

Idem.

432.

342.

438. 421.

EXTRAIT de lettres-patentes portant institu-

tion de majorats.

* DÉCRET impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à dix veuves de mi-

litaires...

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux hospices de
Herve, de Spire, de Beaune, de Dronero, de
Bourg, de Saint-Vallery et de "Crescentino,

[blocks in formation]

DATES des LOIS, &c.

s Avril 1812.

9.

Idem.

10.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

N.os

TITRES DES LOIS,

&c.

des Pages. Bull.

à l'œuvre de bienfaisance d'Aoste et aux
pauvres de Bollène...
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de legs faits aux pauvres de Chabons,
de Chirens, d'Entrevennes, de Meounes, de
Neerisque, de Sainte-Marie-Lierde et de
Sauxemesnik....
DÉCRET impérial qui fixe l'intérêt à percevoir
par la caisse d'amortissement, pour les
sommes dont elle fait l'avance en vertu des
décrets ou ordres de l'Empereur...
DÉCRET impérial qui désigne les lieux où se-
ront renfermés et réunis les condamnés par
les cours criminelles et les condamnés par
voie de police correctionnelle à plus d'une
année de détention, des départemens des
Bouches-du Rhin, des Bouches-de-l'Escaut et
du Simplon....

.......

DÉCRET impérial qui ordonne l'établissement
de cours spéciales extraordinaires dans les
cours impériales de Rouen, Douai ct
Amiens....

[blocks in formation]

DÉCRET impérial portant création de quatre
officiers de paix dans la ville de Hambourg. | 418. | 274.
DÉCRET impérial portant création de com-
missaires de police dans plusieurs com-

munes.

DÉCRET impérial qui déclare communes aux
provinces illyriennes les dispositions du
décret du 18 août 1811, relatif aux indi-
vidus condamnés au bannissement d'après
l'ancien code pénal de la Hollande...
DÉCRET impérial qui déclare applicable aux
canaux, rivières navigables, ports mari-
times de commerce et travaux à la mer, le
titre IX du décret du 16 décembre 1811,
contenant réglement sur la construction,
la réparation et l'entretien des routes....
DÉCRET impérial qui autorise l'association

anonymne ouverte par le sieur Lecour, pour

428.

275.

[blocks in formation]
[ocr errors]
« PreviousContinue »