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24 Janvier DÉCRETS impériaux qui autorisent l'acrop-

1812. tation de dons et legs faits aux hospices

de Beaujeu , de Villefranche et de Mantes,

aux pauvres de Tortone , de Boscapelle et

d'Albias.

27.

* Décret impérial qui permet au sieur Fal-

leur d'établir une verrerie de verres à vitres

et à bouteille dans la commune de Jumerz.

Idem, * Décret impérial relatif aux foires de la

commune de Barga....

Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Strasbourg , d'Orange , de Turnhout et de

Saint-Bonnet-le-Château , et aux pauvres de

Furnes.

30,

DÉCRET impérial relatif à la présidence du

petit conseil des provinces illyriennes , en

cas d'absence du gouverneur général.....

Idem. * Décret impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à neuf veuves de

militaires...

Idem. * Décrets impériaux qui alitorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux hospices de

Mlontdidier., aux pauvres de Barens et de

Saint-Pons , et à la fabrique de l'église pa-

roissiale de Nolay....

Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres et

à la commune de Fronzins , aux hospices

de Durtul et d'Aire, aux pauvres de Haar.

lem, de Lnon, de Saint-Omer et d'Aire...

Jilem, * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux fabriques

des églises de Plouescat et de Carhaix, aux

hospices de Fécamp et de Vatan.

2 Février. Décret impérial relatif aux complots de dé-

sertion...

Idem. Décret impérial concernant les eaux de la

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N.°S

des Pages.

Bull,

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423.204.

Idem.

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mesures.

DÉCRET impériai relatif aux comptes a rendre

par les anciens commissaires aux saisies

1 2,

421,

166.

Idem.

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réelles , supprimés par la loi du 23 septem-
bre 1793, qui ne se sont pas conformés à

celle du 16 germinal an 11..

13 Février Décret impériat qui continue MM. Purisot,

1812. Cholet et Bourguignon dans leurs fonctions

près la haute-cour impériale jusqu'au 10

février 1813....

Idem. DÉCRET impérial contenant proclamation

de brevets d'invention &c. délivrés pen-

dant le quatrième trimestre de 1811....

Idem. DÉCRET impérial qui déclare exécutoire dans

les départemens de Rome et du Trasimene

le décret impérial du 9 décembre 1809,

concernant les droits à percevoir en faveur

des pauvres et des hospices , sur les spec-

tacles, bals, concerts, &c......

18. DÉCRET impérial qui ordonne la publication

des lois, réglemens et décrets impériaux

relatifs au droit sur les cartes à jouer , dans

les départemens de Rome et du Trasimene.

Idem. DÉCRET impérial portant que les actes qui,

dans le département du Simplon, n'ont pas

de date certaine, seront visés pour timbre
et enregistrés gratis dans le délai de trois

mois.....

Idem. DÉCRET impérial qui déclare communes aux

départemens anséatiques les dispositions du

décret du 18 août 1811, relatif aux indi-

vidus condamnés au bannissement d'après

l'ancien code pénal de la Hollande......

Idem. DÉCRET impérial contenant brevet d'institu-

tion publique des sœurs hospitalières de la

Charité de Beaune...

Idem. * DÉCRET impérial qui établit trois foires à

Saint-Sauveur-de-Nuaillé...

Idem. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à la fabrique de Verzuelo
et aux églises paroissiales de Lille, de

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Table chronol. Toine. XVI.

a vij

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chées à l'hospice de Rue.....

Idein. * Déckets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à l'hospice de Monfori-

l'Amaury et à l'Hôtel-Dieu de Roare...

Idei.. * DÉCRETS impériaux qui autorisent l'actiep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

l'église luthérienne dite de Herstelde d'Am-

sterdam , et aux fabriques des églises de

Lay, de Villeneuve-sur-Vannes , de Mont-

434. 230.

424.

231.

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mirey-le-Château et de Saint-Cyr à Nizza.. | 436. 247

27 Février ExTRAIT de lettres-patentes portant autori-
1812. sation à M. de Salm-Dyck de rester au ser-

vice de sa majesté le Roi de Wurtemberg.. 432. 342.

Idem. Extrait de lettres-patentes portant autori-

sation à MM. du Coerlosquet ct Siméon de

rester au service du duc régnant de Sixe-

Gotha et du Roi de Westphalie..... 437. | 403

28. Décret impérial qui ordonne le paiement

de pensions accordées à dix veuves de mi-

litaires ..

424. 232.

DÉCRET impérial relatif au timbre dans les

sept départemens de la Hollande.... 432. 184.

Idem. * Décrets impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux communes
de l'Allemand-Rombach et de Saint-Gervais-
en-Belin, à la fabrique de l'église de la
Neuville-à-Remy, aux pauvres de Roux et
aux hospices des Andelys, de Lyon et de
Rodes....

426. 248.
Idern. * DÉCRET impérial qui établit une foire au

Neuhoff, commune d'Eisenschmit, arron-
dissement de Bitbourg..

426. 249.

Décrer impérial relatif au sceau des lettres-

patentes qui seront accordées aux termes

des décrets des 26 et 28 août 1811..

422. r8s.

Idem.

DÉCRET impérial qui autorise l'acceptation

d'un legs fait à l'école impériale des Ponts-
et-Chaussées.....

*426.

249.
EÝTRAIT de lettres-patentes portant autori-

sation à M. Bidois de rester au service de

sa 'majesté le Roi des Deux-Siciles....... 437. 4o3.

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département du Nord...

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233.

EXTRAIT de lettres-patentes portant réinté-

gration de ci-devant Belges dans leurs droits

et qualité de français..

426. 246.

Idem.

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