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réelles, supprimés par la loi du 23 septem-
bre 1793, qui ne se sont pas conformés à
celle du 16 germinal an II...

13 Février DÉCRET impérial qui continue MM. Parisot,

Cholet et Bourguignon dans leurs fonctions

près la haute-cour impériale jusqu'au 10

février 1813....

Idem.

Table chronol. Tome XVI.

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Douai et de Châlons....

EXTRAIT de lettres-patentes portant insti-

tution de majorats....

DÉCRET impérial qui déclare communes aux

provinces illyriennes et au royaume d'Italie,

les dispositions du décret relatif aux cas où

la gendarmerie de France et celle d'Italie

peuvent faire réciproquement des arresta -

tions sur l'un et l'autre territoire........

*DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux communes

de Neuilly, de Villers-le-Sec, de Bajouges,

de Chaource, de Chennevière, de Dommar-

tin, de l'Étoile, de Neuveville, de Gesnes-le-

Gandelain, de Guerard, de Couteren, de

Pontliene et de Theding, et à la fabrique de

l'église de Fonvent-la-Ville..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

Belmont et de Coblentz, et aux hospices de

Durtal et de Fougères...

EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-

sation à M. Benoit de rester au service de

S. A. R. le Grand-Duc de Bade.......

EXTRAIT de fettres-patentes portant autori-

sation à M. Dumas de rester au service de

S. M. le Roi des Deux-Siciles..

DÉCRET impérial contenant brevet d'institu-

tion publique des socurs hospitalières atta-

chées à l'hospice de Rue..

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-

tation de legs faits à l'hospice de Monfort-

l'Amaury et à l'Hôtel-Dieu de Roane.....

* DECRETS impériaux qui autorisent l'actep-

tation de dons et legs faits aux pauvres de

l'église luthérienne dite de Herstelde d'Am-

sterdam, et aux fabriques des églises de

Lay, de Villeneuve-sur-Vannes, de Mont-

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Idem.

Idem.

Idem.

S.

mirey-le-Château et de Saint-Cyr à Nizza.. 426. 247.

EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-

sation à M. de Salm-Dyck de rester au ser-

vice de sa majesté le Roi de Wurtemberg.. 432. 342.

EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-

sation à MM. du Coetlosquet et Siméon de

rester au service du duc régnant de Saxe-

Gotha et du Roi de Westphalie.....

DÉCRET impérial qui ordonne le paiement.

de pensions accordées à dix veuves de mi-

litaires

DÉCRET impérial relatif au timbre dans les

sept départemens de la Hollande.......

* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep-
tation de dons et legs faits aux communes
de l'Allemand-Rombach et de Saint-Gervais-
en-Belin, à la fabrique de l'église de la
Neuville-à-Remy, aux pauvres de Roux et
aux hospices des Andelys, de Lyon et de
Rodes..

* DÉCRET impérial qui établit une foire au
Neuhoff, commune d'Eisenschmit, arron-
dissement de Bittbourg....

DÉCRET impérial relatif au sceau des lettres-

patentes qui seront accordées aux termes

des décrets des 26 et 28 août 1811........

DECRET impérial qui autorise l'acceptation
d'un legs fait à l'école impériale des Ponts-
et-Chaussées...

EXTRAIT de lettres-patentes portant autori-

sation à M. Bidois de rester au service de
sa majesté le Roi des Deux-Siciles......

LETTRES de création du dépôt de mendicité

du département du Nord......

EXTRAIT de lettres-patentes portant réinté-

gration de ci-devant Belges dans leurs droits

et qualité de français..

426. 248.

426. 249.

426.249.

437. 405.

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