* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits à la fabrique de l'église de Notre-Dame de Tonnerre, aux pauvres de Casal et de Palais-en-Belle-Isle- en-Mer, et au séminaire de Vannes... * DÉCHET impérial qui autorise l'acceptation de rentes léguées aux pauvres de Castel-Ja- loux et de Bruch....
* DÉCRETS impériaux relatifs aux foires d'Aumale, de Mutterstadt et d'Yvetot....
* DÉCRETS impériaux qui autorisent l'accep- tation de dons et legs faits aux communes de l'Allemand-Rombach et de Saint-Gervais- en-Belin, à la fabrique de l'église de la Neuville-à-Remy, aux pauvres de Roux et aux hospices des Andelys, de Lyon et de Rodes..
* DÉCRET impérial qui établit une foire au Neuhoff, commune d'Eisenschmit, arron- dissement de Bittbourg....