gardes champêtres, gendarmes, agens et commissaires de police, et des maires, chargés par les lois de veiller à lexécution des réglemens de grande voirie.

107. Un tiers des amendes qui seront prononcées pour peine des dégâts et dommages causés aux plantations des grandes routes, appartiendra aux agens qui auront constaté le dommage; un deuxième tiers appartiendra à la commune du lieu des plantations, et l'autre tiers sera versé comme fonds spécial à notre trésor impérial, et. affecté au service des ponts-et-chaussées.

108. Toutes condamnations, aux termes des articles 97, 101 et 105 du présent, seront poursuivies et prononcées, et les amendes recouvrées comme en matière de grande voirie.

109. Les travaux d'entretien, de curement et de réparation des fossés des grandes routes, seront exécutés par les propriétaires riverains, d'après les indications et alignemens qui seront donnés par les agens des ponts-et-chaussées.

IIO. Tous les travaux de curement ou d'entretien de fossés, qui n'auraient pas été exécutés par les propriétaires ou locataires riverains aux époques indiquées, le seront, à leurs frais, par les soins des agens des ponts-et-chaussées, et payés sur des états approuvés et rendus exécutoires par les préfets.

III. Toute contestation qui s'éleverait entre les ingénieurs et les particuliers sur l'exécution des deux articles précédens, sera jugée par le préfet.

TITRE IX.

Répression des Délits de grande voirie.

I 12. A dater de la publication du présent décret, les cantonniers, gendarmes, gardes champêtres, conducteurs des ponts-et-chaussées, et autres agens appelés à la surveillance de la police des routes, pourront affirmer leurs procèsverbaux de contraventions ou de délits devant le maire ou l'adjoint du lieu.

113. Ces procès-verbaux seront adressés au sous-préfet, qui ordonnera sur-le-champ, aux termes des articles 3 et 4 de la loi du 29 floréal an X, la réparation des délits par les délinquans, ou à leur charge, s'il s'agit de dégradations, dépôts de fumiers, immondices ou autres substances, et en rendra compte au préfet en lui adressant les procèsverbaux.

114. Il sera statué sans délai, par les conseils de préfecture, tant sur les oppositions qui auraient été formées par les délinquans, que sur les amendes encourues par eux, nonobstant la réparation du dommage.

Seront, en outre, renvoyés à la connaissance des tribunaux les violences, vols de matériaux, voies de fait, ou réparations de dommages réclamés par des particuliers.

115. Un tiers des amendes de grande voirie appartiendra à l'agent qui aura constaté le délit; le deuxième tiers, à la commune du lieu du délit ; et le troisième tiers sera versé comme fonds spécial à notre trésor impérial, et affecté au service des ponts-et-chaussées.

116. La rentrée des amendes prononcées par les conseils de préfecture en matière de grande voirie, sera poursuivie à la diligence du receveur général du département, et dans la forme établie pour la rentrée des contributions publiques.

117. Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.

118. Nos ministres de l'intérieur, des finances et du trésor impérial, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE Daru.

(Suivent les Tableaux.)

TABLEAU

DES ROUTES IMPÉRIALES DIVISÉES EN TROIS CLASSES.

NOTE GÉNÉRALE.

Toutes les parties d'une route quelconque comprises dans sa désignation, qui se trouveraient être communes avec une autre route, appartiendront de droit, à moins qu'il n'en soit dit autrement à la colonne des observations, celle d'entre ces routes dont le numéro approche le plus du numéro premier.

5.

De Paris

à Hambourg,
par Wesel,
Munster,
Osnabruck
et Bremen.

De Paris

à Maïence

et

cn Prusse.

De Paris
à Strasbourg

et

en Allemagne.

Aisne.....

Marne
Ardennes.....

Soissons, Braine-sur-Vesle, Ba-
soches.

Fisme, Jonchery, Reims, Isle.
Rethel, Launoy, Mézières, Char-
leville, Lonny, Rocroy, Fumay,
Charlemont, Givet.

Samb.-et-Meuse Dinant, Bouvignes, Namur.

Ourte...

Meuse-Inf."

Roer.

Lippe..

Ems-Supérieur. Osnabruck.

B."-du-Weser. Bremen.

Elle s'embranche à Soissons, sur la route précédente, de Paris à Amsterdam.

Elle s'embranche à Chalons,

Vitry-le-Français, Thieblemont. sur la route précédente, de Haute-Marne.. Longchamp, Perthes, Saint-Di-Paris à Maïence, n.° 4.

Meuse

zier.

Nota. Lorsque la route de

Saudrupt, Bar-le-Duc, Ligny, Paris à Vitry-le-Français par
Saint-Aubin, Void.
Coulomiers et Sezanne sera ter-
minée, cHe fera partie de ia
route de Paris à Strasbourg.

Meurthe......Laye, Toul, Velaine, Nancy,
Saint-Nicolas, Dombasle, Lu-
néville, Benamenil, Blamont,
Hemung, Sarrebourg, Homar-
tin, Phalsbourg.

Bas-Rhin.....Saverne, Maurmoutier, Weslonne

et Strasbourg.