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(N.° 7613.) EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'état.

Au palais des Tuileries, le 28 Décembre 1811.

Avis du Conseil d'état portant qu'il n'y a pas lieu de décharger

le sieur Piamonti, percepteur à Florence, de la somme de deux mille trois cents francs qui a été volée dans sa caisse. Séance du 24 Décembre 1811. ]

LE CONSEIL D'ÉTAT qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant à faire porter sur le fonds de non-valeur de l'exercice 1811, une soinme de deux mille trois cents francs, montant d'un vol commis le 10 mars 181 dans la caisse du sieur Piamonti, percepteur de la première division de la ville de Florence, département de l'Arno;

Vu l'arrêté du Gouvernement, du 8 floréal an X, qui porte en substance que « tout dépositaire de deniers publics » ne peut obtenir décharge d'aucun yol, s'il n'est justifié

qu'il est l'effet d'une force majeure, et que le comptable » avait pris toutes les précautions convenables pour l'éviter;»

Vu les procès-verbaux et pièces à l'appui, qui constatent le vol fait chez le sieur Piamonti, et les diverses circonstances qui l'ont accompagné; : Considérant que ce vol a été commis en plein jour, dans un moment où le sieur Piamonti s'était absenté de sa maison, sans prendre la précaution d'en faisser la garde à qui que ce soit,

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Est D’AVIS, 13 qu'il n'y a pas fieu de décharger le sieur Piamonti, percepteur du premier arrondissement de la ville de Florence, département de l'Arno, de la somme de deux mille trois cents francs qui a été volée dans sa caisse, le 10 mars 1811;

2.° Que le présent avis soit inséré au Bulletin des lois.

Pour copie conforme : le secrétaire général du Conseil d'état, signé J. G. Locré.

APPROUVÉ, au palais des Tuileries, le 28 Décembre 1811,

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur :
Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

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(N.° 7614.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de divers biens immeubles estimés 2700 francs, offerts en donation par les S.? et D. Rayniał , à l'hospice de Villefranche, département de l'Aveyron. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.°.7615) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

T. de divers capitaux de rentes s'élevant ensemble à 3500 fro 2. d'une pièce de vigne siruće, territoire de Graves , offerts en donation par les Š." Dulac et Sendier, et par la D. Couzy, aux hospices de Villefranche, département de l'Aveyron. (Paris, : 28 Décembre 18110)

(N.° 7616.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un contrat de constitution portant rente annuelle et perpétuelle

290 francs 30 centimes, offert en donation par le. S." Capperon à l'hospice civil de Bar-sur-Seine, département de l'Aube (Paris, 28 Décembre, 1811.)

de

(N.° 7617.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 100 livres tournois , offerte en donation par le S.' de Rolland au bureau de bienfaisance de Rabastens,

département du Tarn. (Paris, 28 Décembre 1811.) (N.°7618.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une maison et terrain en dépendant, estimés 360 francs , offerts en donation par les S." et D." Thilleur et Callens aux pauvres d'Isseghem, département de la Lys. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7619. ) DÉCRET IMPÉRI AL qui autorise l'acceptation

ae deux Legs de soo francs chacun , faits par le S.' Collet aux pauvres du Thor et à l'hospice d'Avignon, département de Vaucluse. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7620.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs, fait par la D." Laroque à l'hospice de Dax, département des Landes. (Paris, 28 Dé

cembre 1811.) (N.° 7621.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Savournin à l'hospice de Seyne, département des Basses-Alpes. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7622.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs , fait par la D. Bonté, veuve du S." Lemoine, à l'hospice des pauvres de Vernon, département

de l'Eure. (Paris, 28 Décembre 1811.) (N.° 7623.:) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs , fait par le S.' Paschal-Cauchie aux pauvres de Beauvais, département de l'Oise. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7624.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

des libéralités faites par la D. Busschaert, veuve du S. Planckaert, en faveur des pauvres de Belleghem, dépar

tement de la Lys. (Paris, 28 Décembre 1911.) (N.° 7625.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 500 francs , fait par la D. Fumat, veuve die S." Audoux, au bureau de bienfaisance de Beziers, dépar

tement de l'Hérault. (Paris, 28 Décembre 1811.) (N.° 7626.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de trois Legs faits par la D: Smitz , veuve du S.' VanEcsbeck, le premier, de 400

francs , aux pauvres de la paroisse de Saint-Michel et S."-Gudule de Bruxelles (Dyle), et les deux autres, de 200 francs chacun , aux pauvres des paroisses de Lacken et de Jette-Saint-Pierre, même département.

(Paris, 28 Décembre 1811.) (N.° 7627.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 100 livres tournois, et de divers meubles et effets estimés 827 francs , légués par la D." Darnac aux pauvres de Châtillon-sur-Indre, département de l'Indre.

(Paris, 28 Décembre 1811.). (N. 7628.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de 600 francs chacun, faits par la D: Bancel, veuve du S. Saint-Cyr, aux pauvres de Desaigues et d'Empurany, département de l'Ardèche. (Paris, 28 Dé

cembre 1811.) (N.° 7629.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3628 francs 11 centimes [ 2000 florins argent courant ] , fait par la D. Hester-Dommer, veuve S.' Pyle, aux pauvres de Gramınont, département de l'Escaut.(Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7630.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1: d'une rente hypothéquée au capital de 816

francs 32 centimes, 2. d'une rente personnelle ou obligation à intérêt, au capital de 1088. francs 44 centimes , léguées par le S.' Simpelaert aux pauvres de Marcke, département de la Lys. ( Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7631.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs , fait par le S. Vigarozy aux pauvres de Mirepoix, département de l'Ariège. ( Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7632.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits par le S. Mossa , le premier, de soo francs, aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne d'OcchieppoSupérieur ( Sesia), et le second , de 300 francs , aux pauvres de la paroisse Saint-Antoine de la même ville. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7633.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du Legs fait par le S.' Van-Rossevelde, d'une somme de 300 francs, de 15 hectolitres de blé convertis en pains, avec 31 centimes ajoutés à chaque pain , pour être distribués aux pauvres de Schellebelle', département de l'Escaut. ( Paris , 28 Décembre 1811.)

(N.° 7634.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs de soo francs chacun , faits par la D.' Truyart, veuve du S.' Jourdain, aux pauvres de Senlis département de l'Oise. (Paris, 28 Décembre 18110)

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