(N.° 7613.) EXTRAIT des Minutes de la Secrétairerie d'état.

Au palais des Tuileries, le 28 Décembre 1811.

AVIS du Conseil d'état portant qu'il n'y a pas lieu de décharger le sieur Piamonti, percepteur à Florence, de la somme de deux mille trois cents francs qui a été volée dans sa caisse. [ Séance du 24 Décembre 1811.]

LE CONSEIL D'ÉTAT qui, d'après le renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport de la section des finances sur celui du ministre de ce département, tendant ǎ faire porter sur le fonds de non-valeur de l'exercice 1811, une somme de deux mille trois cents francs, montant d'un vol commis le 10 mars 1811 dans la caisse du sieur Piamonti, percepteur de la première division de la ville de Florence, département de l'Arno;

Vu l'arrêté du Gouvernement, du 8 floréal an X, qui porte en substance que « tout dépositaire de deniers publics »> ne peut obtenir décharge d'aucun vol, s'il n'est justifié qu'il est l'effet d'une force majeure, et que le comptable » avait pris toutes les précautions convenables pour l'éviter ; »

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Vu les procès-verbaux et pièces à l'appui, qui constatent le vol fait chez le sieur Piamonti, et les diverses circonstances qui l'ont accompagné;

Considérant que ce vol a été commis en plein jour, dans `un moment où le sieur Piamonti s'était absenté de sa maison, sans prendre la précaution d'en laisser la garde à qui que ce soit,

EST D'AVIS, 1° qu'il n'y a pas lieu de décharger le sieur Piamonti, percepteur du premier arrondissement de la ville de Florence, département de l'Arno, de la somme de deux

mille trois cents francs qui a été volée dans sa caisse, le 10 mars 1811;

2.° Que le présent avis soit inséré au Bulletin des lois.

Pour copie conforme : le secrétaire général du Conseil d'état, signé J. G. Locré.

APPROUVÉ, au palais des Tuileries, le 28 Décembre 1811.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DAru.

(N.° 7614.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de divers biens immeubles estimés 2700 francs, offerts en donation par les S et D. Raynal, à l'hospice de Villefranche, département de l'Aveyron. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7615.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. de divers capitaux de rentes s'élevant ensemble à 3500 fr 2. d'une pièce de vigne située territoire de Graves offerts en donation par les S Dulac et Sendier, et par la D. Couzy, aux hospices de Villefranche, département de l'Aveyron. (Paris, 28 Décembre 1811)

(N.o 7616.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un contrat de constitution portant rente annuelle et perpétuelle de 296 francs 30 centimes, offert en donation par le 'S' Capperon à l'hospice civil de Bar-sur-Seine, département de l'Aube. (Paris, 28 Décembre 1811.)

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(N.° 7617.) DécrET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une rente de 100 livres tournois, offerte en donation par le S. de Rolland au bureau de bienfaisance de Rabastens, département du Tarn. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7618.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation ·d'une maison et terrain en dépendant, estimés 360 francs, offerts en donation par les S." et D." Thilleur et Callens aux pauvres d'Isseghem, département de la Lys. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7619.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation ae deux Legs de 500 francs chacun, faits par le S!' Collet aux pauvres du Thor et à l'hospice d'Avignon, département de Vaucluse. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7620.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par la D." Laroque à l'hospice de Dax, département des Landes. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7621.) DECRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1000 francs, fait par le S. Savournin à l'hospice de Seyne, département des Basses -Alpes. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7622.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par la D. Bonté, veuve du S. Lemoine, à l'hospice des pauvres de Vernon, département de l'Eure. (Paris, 28 Décembre 1811.)

( N.° 7623. ) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 400 francs, fait par le S. Paschal-Cauchie aux pauvres de Beauvais, département de l'Oise. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7624.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des libéralités faites par la D. Busschaert, veuve du S Planckaert, en faveur des pauvres de Belleghem, département de la Lys. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7625.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par la D. Fumat, veuve du S.' Audoux, au bureau de bienfaisance de Beziers, département de l'Hérault. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7626.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de trois Legs faits par la D. Smitz, veuve du S VanEcsbeck, le premier, de 400 francs, aux pauvres de la paroisse de Saint-Michel et S.-Gudule de Bruxelles (Dyle), et les deux autres, de 200 francs chacun, aux pauvres des paroisses de Lacken et de Jette-Saint-Pierre, même département. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7627.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 100 livres tournois, et de divers meubles et effets estimés 827 francs, légués par la De Darnac aux pauvres de Châtillon-sur- Indre, département de l'Indre. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7628.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 600 francs chacun, faits par la D: Bancel, veuve du S Saint-Cyr, aux pauvres de Desaigues et d'Empurany, département de l'Ardèche. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7629.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 3628 francs 11 centimes [ 2000 florins argent courant], fait par la D Hester - Dommer, veuve du S Pyle, aux pauvres de Graminont, département de l'Escaut. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7630.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'une rente hypothéquée au capital de 816 francs 32 centimes, 2. d'une rente personnelle ou obligation à intérét, au capital de 1088 francs 44 centimes, léguées par le S. Simpelaert aux pauvres de Marcke, département de la Lys. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7631.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par le S. Vigarozy aux pauvres de Mirepoix, département de l'Ariège. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7632.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits par le S. Mossa, le premier, de 500 francs, aux pauvres de la paroisse Saint-Etienne d'OcchieppoSupérieur (Sesia), et le second, de 300 francs, aux pauvres de la paroisse Saint-Antoine de la même ville. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7633.) DécRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation du Legs fait par le S. Van-Rossevelde, d'une somme de 300 francs, de 15 hectolitres de blé convertis en pains, avec 31 centimes ajoutés à chaque pain, pour être distribués aux pauvres de Schellebelle, département de l'Escaut. (Paris, 28 Décembre 1811.)

(N.° 7634. ) DécrET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs de 500 francs chacun, faits par la D Truyart, veuve du S! Jourdain, aux pauvres de Senlis, département de l'Oise. (Paris, 28 Décembre 1811