Page images
PDF
EPUB

149. Établissement d'un entrepôt réel pour les cotons de Naples et

du Levant, 243.

Réunion au domaine de la couronne de divers im

meubles acquis dans cette commune, 348.

PASTEL. Décret qui autorise l'association anonyme formée à Mulhausen pour la culture du pastel, 425.

PATENTES. Décret portant que les huissiers des cours prévôtales et des tribunaux ordinaires des douanes y sont assujettis, 237.

PATRONS pêcheurs. Voyez PÊCHE maritime.

PAUVRES et établissemens de charité. Donations et legs qui leur sont faits. Droits sur les spectacles en leur faveur. Voyez DONATIONS, DROITS, et LEGS.

[ocr errors]

PAYEURS de la guerre. Décret sur les dépenses à acquitter par eux dans l'intérieur pour le service de la marine, 303.

PAYS étranger (Français naturalisés en ). Voyez ABSENS,

PAYS réunis à la France. Voyez Lois.

PÉAGE. Décret portant établissement d'un droit de péage dans la commune de Damery pour les réparations à faire au pont de cette commune, 429. PÊCHE de la Loire. Décret sur sa police, 133.

PÊCHE maritime. Décret concernant les pêches de la morue, du hareng et du poisson frais dans les arrondissemens maritimes de Hollande et d'Anvers; - les conditions à remplir par les patrons de pêche; - l'institution de prud'hommes pêcheurs et la police de la pêche, 373 et suiv. PENSIONS. Décrets qui autorisent le paiement de pensions accordées à des veuves de militaires, employés d'administrations publiques, &c., 191, 232, 256, 343, 423.

PENSIONS hollandaises. Décret sur leur liquidation. Voyez HOLLANDE.
PERCEPTEURS. Voyez PIAMONTI.

PERMIS de port d'armes. Décret contenant des dispositions pénales contre ceux qui chassent sans en être munis, 366.

PERUGIA. Décret portant établissement d'archives de contrats dans cette ville, 418. Voyez ARCHIVES.

PIAMONTI, percepteur à Florence. Avis portant qu'il n'y a pas lieu de le décharger d'une somme de 2300 francs volée dans sa caisse, 58. PLANTATIONS des routes, anciennes et nouvelles, 84 et suiv.

Pô (Département du). Conflit élevé par le préfet. Voyez CONFLITS. POIDS et mesures. Décret sur le maintien du système légal, et la confection, pour l'usage du commerce, d'instrumens de pesage et de mesurage qui porteront sur leurs diverses faces la comparaison des divisions et dénominations anciennes et nouvelles, 166.

POISSONS de mer (Pêche des). PÊCHE maritime.

POLICE des marchés, Voyez MARCHÉS.

POLICE de la pêche dans les arrondissemens maritimes d'Anvers et de Hollande. Voyez PÊCHE maritime.

PONTREMOLI (Arrondissement-de). Décret qui fixe ses nouvelles limites, 242. PONTS. Décret portant établissement d'un droit de péage dans la commune

de Damery, pour les réparations à faire au pont de cette commune, 429. PORT D'ARMES. Décret contenant des dispositions pénales contre ceux qui chassent sans un permis, 366.

PORTO. Décret qui établit un commissaire de police dans cette commune,

275.

PORTS maritimes et de commerce. Décret contenant des mesures répressives des délits de grande voirie dont ils peuvent être l'objet, 285.

PORTS de mer. Décret qui fixe le mode de paiement et la comptabilité des dépenses, 300 et suiv.

PRÉFETS. Décret qui détermine leur surveillance sur les routes, 80.-Décret relatif à leur citation en témoignage, 363 et 364.-Effets de leurs arrêtés qui fixent les débets des comptables, voyez COMPTABLES.— Décrets impériaux qui nomment MM. Laussat préfet du département de Jemmape, 230; Stanislas de Girardi préfet du département de la Seine-inférieure, en remplacement de M. Savoye Rollin suspendu de ses fonctions, 238; Cossé Brissac préfet du département de la Côte-d'Or, en remplacement de M. Lecouteulx, déccdé, 349; M. Ducolombier préfet du département de Marengo, 349; M. Helvoet préfet du département de la Loire, 349. PRÉLATURES de la ci-devant cour de Rome. Décret sur la réunion au domaine de l'Etat des biens composant les dotations affectées à ces prélatures, 46. Voyez DOTATIONS.

PRÉNOMS. Voyez NOMS.

PRÉSIDENS du Conseil d'état. Décret relatif à leur citation en témoignage, 363 et 364.

413.

PRISONNIERS de guerre. Avis du Conseil d'état relatif au jugement des offciers faits prisonniers de guerre, qui, après avoir faussé leur parole, sont repris les armes à la main, 353. - Durée de la jouissance du traitement de réforme des officiers prisonniers de guerre, et formalité: qui leur sont prescrites à leur rentrée en France, PRIVILÈGES. Décret sur la prorogation du délai pour l'inscription de certains privileges dans une partie des départemens anséatiques, 299.Décrets sur les priviléges et les hypothèques acquis dans les pays de Salm-Salm et d'Aremberg, 393; dans les départemens des Bouchesdu-Rhin et des Bouches-de-l'Escaut, 394.

PROCURATIONS. Décret portant que les révocations de procurations pourront être faites et expédiées sur la même feuille, que ces actes, 410. PROPRIÉTÉ des communes (Droits de). Voyez COMMUNES.

PROQUEZ (le S. André). Decret portant répudiation du legs fait par lui aux hospices de Nancy, 401.

17.

[ocr errors]

PROVINCES ILLYRIENNES. Décrets sur le mode d'exécution du code d'instruction criminelle dans ces provinces, sur la suppression du tribunal civil de Neustadt, 7 et 8. —Exécution de l'article 65 de la loi du 22 frimaire an VII sur l'enregistrement, 11;-sur l'affranchissement du droit d'aubaine, dans le royaume d'Italie, Présidence du petit conseil en cas d'absence du gouverneur général, 149.-Décret qui déclare communes à ces provinces les dispositions du décret du 18 août 1811, relatif aux individus condamnés au bannissement d'après l'ancien code pénal de la Hollande, 284.-Décret qui y déclare exécutoire la loi du 30 décembre 1809, relative aux receleurs des déserteurs et conscrits réfractaires du royaume d'Italie, 297. Voyez GENDARMERIE,

PRUD'HOMMES (Conseils de ). Voyez CONSEILS de prud'hommes.

PRUD'HOMMES pêcheurs pour la police de la pêche (Institution de ). Voya PÊCHE maritime.

PUISSANCES étrangères. Décret sur les Français qui y acceptent du service ou qui y sont naturalisés, 185. Voyez ABSENS,

R

RAMBOUILLET. Décret sur la création d'une fabrique de sucre de betterave dans le domaine de Rambouillet, 15; sur la réunion au domaine de la couronne de divers immeubles acquis dans cette commune, 347. RECEVEURS des domaines. Décret qui détermine leurs attributions relatives aux mainmises réelles faites dans le ci-devant Hainaut, 56. RÉFORMES et réfractaires (Conscrits). Voyez GARDE nationale. REFRACTAIRES (Régimens de ). Voyez DESERTEURS de la marine. REGIMENS de réfractaires. Voyez DÉSERTEURS de la marine. RELIGIEUX et religieuses. Voyez ORDRES monastiques.

RENTES. Décrets impériaux qui autorisent l'acceptation de rentes offertes par donations entre-vifs et testamentaires. Voyez Dons, Legs. REUNION (Ordre impérial de la ). Voyez ORDRE de la Réanion.

REVOCATIONS de procurations et testamens. Voyez PROcurations, Tes

TAMENS.

RICHARD (Le S.). Décret qui annulle unarrêté du conseil de préfecture de la Haute-Saone rendu contre lui, 427.

RIVIÈRES navigables. Décret contenant des mesures répressives des délits de grande voirie dont elles peuvent être l'objet, 285.

--

ROME (Département de). Décret contenant la fixation du nombre de justices de paix, 33. Publication du décret qui établit les droits des pauvres sur les spectacles, 172;· de celui qui établit le droit sur les cartes à jouer, 180. Etablissement d'une maison centrale de détention pour ce département, 335;- d'archives des contrats, 418. Voyez ARCHIVES, DOTATIONS, ÉTATS romains, PRÉLATURES, SERMENS.

ROUEN, Décret relatif à l'établissement d'une cour spéciale extraordinaire dans cette ville, 27.

ROUTES. Décret impérial contenant réglement sur la classification, la construction, la réparation, l'entretien et la surveillance des routes impériales et départementales, 66 et suiv. Tableau des différentes

classes de routes impériales et départementales, 90 et suiv. ROUVAIROLIS (Le S.). Sa contestation avec la commune de Caudeval, 332. Voyez COMMUNES.

ROYRE (le S.). Voyez DIGUES.

S

SAINT-BERNARD (Chanoines hospitaliers du Grand-). Décret contenant organisation et discipline de cette congrégation, 265.

SAINT-CLOUD. Décret portant réunion au domaine de la couronne, de divers immeubles acquis dans cette commune, 346.

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE. Décret portant réunion au domaine de la couronne de divers immeubles acquis dans cette commune, 347. 13 SAINT-HIPPOLYTE. Décret portant création d'un tribunal de commerce dans cette ville, 163.

SAINT-JEAN-DE-LOSNE. Décret qui établit un tribunal de commerce dans cette. ville, 417.

SAINT-JOSEPH Sœurs de ). Approbation de leurs statuts, 325.

SAINT-MAMERS. Décret portant établissement d'un conseil de prud'hommes dans cette commune, 396.

SAISIES immobilières. Voyez MAINMISES.

SAISIES réelles. Décret relatif aux comptes à rendre par les anciens commissaires aux saisies-réelles, supprimés par la loi du 23 septembre 1793 qui ne se sont pas conformés à celle du 16 germinal an XI, 177. SALLE de spectacle. Décret impérial qui maintient et autorise une association tontinière formée au Mans, pour la construction déjà exécutée et l'entretien d'une salle de spectacle, 129.

SALM-SALM. Décret relatif à l'inscription des priviléges et hypothèques acquis dans le pays de Salm-Salm réuni au département de la Lippe,

393.

SARTHE. Lettres-patentes de création du dépôt de mendicité de ce département; 338.

SARZANE(Arrondissement de ). Décret qui fixe ses nouvelles limites, 242. SASSENAY. Décret qui érige l'église de cette commune en chapelle, 258. SAVOYE-ROLLIN (M.), préfet du département de la Seine Inférieure, suspendu de ses fonctions, 238.

SEINE-INFÉRIEURE (Département de la ). Voyez PRÉFETS.

SÉQUESTRE des biens des individus qui ont refusé de prêter le serment prescrit par les constitutions, 365.

SERMENT. Décret relatif à la poursuite et au jugement par une commission militaire, des individus des départemens de Rome et du Trasimene, qui ont refusé de prêter le serment prescrit à tout Français par les constitutions de l'Empire, au séquestre et à la confiscation de leurs biens, 365.

SERVICES militaires. Voyez DOTATIONS.

SIENNE. Décret portant établissement d'une maison centrale de détention dans cette commune, 335.

SIMPLON. Décret portant que les actes qui, dans le département du Simpłon, n'ont pas de date certaine, seront visés pour timbre et enregistrés gratis dans le délai de trois mois, 181.- Etablissement de la maison centrale de détention de ce département, 271.

SOCIÉTÉ anonyme. Voyez ASSOCIATION anonyme.

SŒURS grises. Donations et legs qui leur sont faits. Voyez DONATIONS, LEGS.

SŒURS hospitalières. Voyez ASSOCIATIONS religieuses.

SOUS-PRÉFETS. Leur surveillance sur les routes, 79.

SPECTACLES (Droits des pauvres sur les). Voyez DROITS.

SPECTACLES. Voyez SALLES de spectacle.

SPEZIA. Chef-lieu du 4. arrondissement communal du département des Apennins, 242.

STATUTS des associations des sœurs hospitalières. Voyez HOSPITALIÈRES. SUBSTITUTIONS. Décret qui déclare commun aux départemens de la cidevant Hollande, y compris l'Ems-Oriental, les Bouches-du-Rhin, les Bouches-de-l'Escaut, la Lippe et l'arrondissement de Bréda, l'article 155 du décret du 4 juillet 1811, relatif aux substitutions faites dans les départemens anséatiques avant la mise en activité du code Napoléon, 139.- Avis du Conseil d'état sur la demande en nullité d'une substitution fajte en Hollande avant la mise en activité du même code, 140. SUCRE de betterave. Décret portant établissement d'écoles de fabrication; encouragement de la culture de la betterave; institution de licences pour la fabrication, et création de quatre fabriques impériales, et d'une fabrique dans le domaine de Rambouillet, 13 et suiv.

T

TÉMOIGNAGE (Citation en) des ministres, &c. Voyez CITATION en témoignage TESTAMENS. Décret portant que les révocations de testamens pourront être faites et expédiées sur la même feuille que ces actes, 410. TIMBRE. Décret qui fixe le délai pour faire usage dans les sept départemens de la Hollande des nouveaux papiers timbrés, 184.-Décret portant que les révocations de procurations et de testamens pourront être faites et expédiées sur la même feuille que ces actes, 410. Actes visés pour timbre dans le département du Simplon. Voyez SIMPLON. TOULOUSE. Forges et fonderies du S. Lecour. Voyez ASSOCIATION

апопуте.

TRAITEMENT de réforme. Décret qui fixe à cinq années la durée de la jouissance de ce traitement, 412. Incompatibilité de ce traitement avec un état quelconque d'activité militaire, 413. - Exceptions, ibid. TRANSACTION entre les sieurs et dame Lautard, et les hospices civils de Turin; conflit à ce sujet, 145.

[ocr errors]

TRASIMENE (Département du). Fixation du nombre des justices de paix, 33. Publication du décret qui établit les droits des pauvres sur les spectacles, 172; - de celui qui établit le droit sur les cartes à jouer, 180 -Etablissement d'un dépôt de mendicité, 314;-d'une maison centrale de détention, 335 ; · d'archives de contrats, 418. Voyez ARCHIVES, SERMENT.

TRAVAUX à la mer. Décret contenant les mesures repressives des délits de grande voirie dont ils peuvent être l'objet, 285.

TRIBUNAUX civils de première instance. Décret qui supprime celui établi à Neustadt, 8.

TRIBUNAUX de commerce. Décret portant création d'un tribunal à SaintHippolyte, département du Gard, 163.- Attributions des tribunaux. de commerce, relativement aux ventes publiques, faites par les courtiers, de commerce, 307 et suiv, Décret portant création d'un tribunal de commerce à Saint-Jean-de-Losne, 417.

« PreviousContinue »