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(N.° 7837.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 800 francs, fait par la D.". Herrengt aux pauvres d'Alsesnes-le-Marais, département du Nord. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7838.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 2000 francs, fait par la Di Saint-Quintin, femme du S.' de Fontanges, à l'hospice civil d’Aigueperse, département du Puy-de-Dôme. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7839.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 544 francs 21 centimes [ 300 florins, argent courant de Brabant), fait par la D. Vauden-Nest, épouse du S.' d'Olislager, aux hospices d'Anvers, département des Deux-Nèthes. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7840.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1500 livres, fait par le S.? Ripert aux hospices civils d'Arles, département des Bouches-du-Rhône. (Paris, 1 2 Mars 1812.)

(N.* 7841.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 francs , fait par la Di Potherat, veuve du $.' Leclerc-Lavernée, à l'hôtel-dieu d'Auxerre, département de l'Yonne. ( Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7842.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

Legs de 500 francs, fait par le S.' Hallé à l'hospice civil de Corbeil, département de Seine-et-Oise. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7843.) DÉCRÉT IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 400 francs , fait par la D. Saint-Quintin-deBlet, veuve du S.' Vachon-de-Belmont, aux pauvres d'Arnay-sur-Arroux, département de la Côte-d'Or. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 4844.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente annuelle et perpétuelle de 120 francs , léguée par le S.' Brette aux pauvres de Beaulieu, département d'Indreet-Loire. (Paris, 1 2 Mars 1812.)

(N.° 7845.) DÉCRET İMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. Michel, veuve du S." Maine, pour être partagé par moitié entre les hospices de Beauvais (Oise) et les mères de charité de la même ville. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7846.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. Boistard, veuve du S. Bouffay, aux pauvres de Cordebugle , département du Calvados. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7847.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d’un Legs de 2000 francs , fait par le S.' Humbert aux pauvres de Diconne, département de Seine-et-Oise. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7848.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1000 fr., fait par le S.' Damien-de-Grenaud à chacune des six maisons des Sæurs grises de Dijon, partement de la Côte-d'Or. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N° 7849.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation des dispositions testamentaires faites par le S. Pierralini

faveur des pauvres de Ponterosso et de Figline, département de l'Arno. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7850.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs, fait par le S.' Séjournant aux pauvres de Guerard, département de Seine-et-Marne. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7851.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 45 francs 30 centimes [ 50 liv. de Hainaut), léguée par le S.' Desenepart aux pauvres de Lahamaïde, département de Jemmape. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7852.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux sommes s'élevant ensemble à 800 francs, léguées par la D. Laurens, épouse du S.' Abeille, à l'æuvre du bouillon de l'église succursale de Notre-Dame-du-Mont, représentée par l'administration centrale des secours publics de Marseille, département des Bouches-du-Rhône. (Paris , 12 Mars 1812.)

(N.°7853.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Leys de 2962 francs 96 centimes, fait par la D.'' Lemoyne-de-Boisbide aux saurs de la charité dites Saurs grises de Rennes, département d'Ille-et-Vilaine. (Paris, 12 Mars 1812.)

-(N.° 7854.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3000 francs et de diverses étoffes de soie, fait par

la D. Lardot à l'association des dames connues sous la dénomination de dames du bouillon de la ville de Dôle, département du Jura. (Paris, 12 Mars 1812.)

(N.° 7855.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1805 franes , pour pensions accordées à dix veuves de militaires. (Au palais de l'Élysée, le 14 Mars 1812.)

(N.°7856.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire du

Cannet (Var) à accepter, au nom de cette commune, la Donation d'une fontaine que lui a faite le S. Charles Duluc, aux conditions imposées. (Paris, 17 Mars 1812.)

(N.° 7857.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de

Chabrignac (Corrèze) à accepter, au nom de cette commune, la Donation gratuite que le S.' de Lubersac lui a faite de l'ancien presbytère, destiné à loger le desseryant de la succursale. (Paris, 17 Mars 1812.)

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28 Mars 1812,

BULLETIN DES LOIS.

N.° 427

(N.° 7858.) DÉCRET IMPÉRIAL relatif au Droit de

navigation à percevoir sur les Canaux Napoléon et de Bourgogne, pour le Fer et autres Métaux non quyrés , et pour les Scaries de métaux,

Au palais de l'Élysée, le 17 Mars 1812. NAPOLÉON, EMPEREUR DES FRANÇAIS, Ror D'ITALIE, PROTECTEUR DE LA CONFÉDÉRATION DU RHIN, MÉDIATEUR DE LA CONFÉDÉRATION SUISSE, &c. &c. &c.

Sur le rapport de notre ministre des finances
Notre Conseil d'état entendų,
Nous AVONS DÉCRÉTÉ ET DÉCRÉTONS ce qui suit ;

Art. 1.' Il ne sera perçu, à compter de la publication du présent décret, pour droit de navigation sur les canaux Napoléon et de Bourgogne , pour le dizain de myriagramnies, de fer et autres métaux non ouvrés , par distance de eing kilomètres, qu'un droit de vingt-quatre milliines ; et, pour le dizain de scories de métaux , qu’un droit de dix-huit niillines.

2. Notre ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPO LÉON

logo ar l'Empereur Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE DARU.

I.

IV.' Série.

R

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