48. Les capitaines seulement et les officiers, sous-officiers et soldats qui auraient déjà servi dans les bataillons de gardes nationales en activité, seront susceptibles d'être admis à servir dans les cohortes. Ils pourront y être employés dans leurs grades respectifs : les soldats y seront reçus comme caporaux pour la première formation seulement.

49. Dans chaque département, un conseil composé Du préfet, président,

Du sous-préfet du chef-lieu, tenant la plume,

De l'officier général ou supérieur commandant le dépar

tement,

De l'officier de gendarmerie le plus élevé en grade dans le département,

De l'inspecteur ou sous-inspecteur aux revues,

Du commissaire ordinaire des guerres,

ст

Se réunira le 1." avril, et désignera les officiers, sous-offciers et soldats pensionnés ou retirés du service sans pension, ainsi que les officiers et sous-officiers ayant servi dans les bataillons de gardes nationales en activité, qu'il croira être capables d'entrer dans les cadres des cohortes de la garde nationale. Le président du conseil aura voix prépondérante en cas de partage.

50. Les officiers, sous-officiers et soldats, seront arrivés dus au 10 avril au chef-lieu de la division militaire; ils y seront présentés à l'inspecteur général chargé par nous de l'organisation des cohortes, pour y être provisoirement adinis. L'inspecteur tiendra, à cet effet, un conseil qu'il présidera, et qui sera composé

Du général commandant la division militaire,
De l'inspecteur aux revues de la division,

Du commissaire-ordonnateur,

Du colonel de la gendarmerie,

Du payeur de la division militaire;
L'auditeur-trésorier tiendra la plume.

Ce conseil prononcera sur l'admission et le classement des militaires qui se seront présentés pour remplir les emplois d'officiers et sous-officiers des cohortes.

Il ne sera admis que des officiers et sous-officiers valides et en état de faire la guerre.

51. Les inspecteurs chargés de l'organisation des cohortes en formeront provisoirement les cadres, et y placeront les officiers et sous-officiers que le conseil d'admission aura jugés capables de servir.

52. Ils adresseront l'état des officiers et sous- officiers qu'ils auront placés dans les cadres des cohortes, à notre ministre de la guerre, qui, après avoir pris connaissance des procès-verbaux du conseil d'admission, approuvera, s'il y a lieu, le choix des sous-officiers, et soumettra à notre approbation le choix des officiers.

L'état qu'ils feront former des officiers et sous-officiers admis dans les cadres des cohortes indiquera leur âge, leurs services, le corps dont ils auront fait précédemment partie, et s'ils jouissent ou non de la solde de retraite.

53. Il sera ultérieurement pourvu par nous, sur la proposition de notre ministre de la guerre, au complétement des cadres qui n'auraient pas le nombre d'officiers et de sous-officiers nécessaire.

TITRE XI.

Service, Police et Discipline des Cohortes.

54. Les cohortes de la garde nationale sont destinées, ainsi qu'il est prescrit par l'article 5 du sénatus-consulte du 13 de ce mois, à la garde des frontières, à la police inté

rieure, et à la conservation des grands dépôts maritimes, des arsenaux et des places-fortes.

55. Les cohortes seront, pour le service, la police et la discipline, soumises aux mêmes lois et réglemens que la troupe de ligne.

56. Nos ministres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Signé NAPOLÉON.

Par l'Empereur:

Le Ministre Secrétaire d'état, signé LE COMTE Daru.

1

(Suit le Tableau de Répartition.)

RÉPARTITION entre les Départemens, et Formation en Cohortes de 80,404 Gardes nationales, sur les classes de 1807, 1808, 1809, 1810, 1811 et 1812.