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(N° 7753.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

sous bénéfice d'inventaire, du Legs universel fait par la Vervanthen en faveur des pauvres de Haarlem, département du Zuyderzée. (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.° 7754.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

du fonds d'une rente de so francs , au capital de 1000 francs, léguée par la D.' Dezerre aux pauvres de l'hôpital de Laon, département de l'Aisne. (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.° 7755.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de plusieurs Leys faits par la D.4. Duvivier, le premier, d'une somme de 300 francs, aux pauvres de Saint-Omer (Pas-de-Calais); le second, de la moitié du rin qui se trouvera lui appartenir au jour de son décès, à l'hôpital civil d’Aire, même département; et le troisième, de deux sommes s'élevant ensemble à 1400 francs, et du produit de la vente de son mobilier, aux pauvres de cette dernière ville. (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.° 7756.) DÉCRETYMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de plusieurs pièces de terre, pré et bois, évaluées 6000 fr., offertes en donation par le S.' Jacquesson-Desbrosses à la fabrique de l'église paroissiale de Notre-Dame de Tonnerre, département de l'Yonne. (Paris, 2 Février 1812.)

(N.° 7757.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 4000 fro, fait par la D.' Scozia aux évêques de Casal (Marengo), à la charge d'employer tous les ans la moitié da revenu de ce capital à la dotation de deux filles pauvres, et l'autre moitié en aumônes aux pauvres les plus nécessiteux de cette ville. (Paris, 2 Février 1812.)

(N. 7758.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs évalué 900 francs , fait par le S.' Mugny pour être partagé par moitié entre le séminaire diocésain de Vannes et les pauvres de la paroisse de Palais en BelleIle-en-Mer, département du Morbihan. (Paris, 2 Février

1812.) (N.° 7759.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1. d'une rente de 75 francs, liguée par le S.' Soulié aux pauvres de Castel-Jaloux (Lot-et-Garonne); 2. d'une rente de 100 francs , offerte en donation aux pauvres de Bruch, même département, par le S.? Sauvage, pour remplir les intentions du S. Dulong son oncle. (Paris, 6 Février

1812.) (N. 7760.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Aumale

(Seine-Inférieure), une nouvelle foire pour la vente des aniinaux, bestiaux, denrées et marchandises. (Paris, 6 Fé

vrier 1812.) (N.° 7761.) DÉCRET IMPERIAL 'qui établit une seconde

foire à Mutterstadt, département du Mont-Tonnerre. (Paris,

6 Février 1812.) (N.° 7762.) DÉCRET IMPERIAL qui change le jour de la

tenue des quatre foires de la ville d'Yvetot, département de

la Seine-Inférieure. (Paris, 6 Février 1812.) (N.° 7763.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit une foire an

nuelle à Sagliano, arrondissement de Bielle, département de

la Sesia. (Paris, 8 Février 1812.) (N.° 7764.) DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Forbach

(Moselle) trois foires annuelles pour la vente des bestiaux et des objets de quincaillerie et de mercerie. (Paris, 8 Février 1812.)

(N.° 7765.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

de la Donation faite à la commune de Bresnay (Allier) par le S.' Estopy-Desvignes, maire, de la propriété et jouissance de l'église de cette commune , de la cloche qu'elle renferme , et de la jouissance de la chapelle de la Vierge, placée à droite du maitre-autel. ( Paris , 8 Février 1812.)

(N.° 7766.) DÉCRET IMPERIAL qui établit trois nouvelles

foires dans la commune de Saint-Sauveur-de-Nuaillé, arrondissement de la Rochelle , département de la Charente Inférieure. (Paris, 18 Février 1812.)

(N.° 7767.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptatiin

d'un Legs de 9000 fr. fait par la D. Dubois-Destienberghe, veuve en secondes noces du S. Marcenay de-Saint-Prix, pour être partagé par tiers entre les églises paroissiales de Lille et de Douai, département du Nord, et de Châlons, département de Saone-et-Loire. ( Paris, 18 Février 1812.)

(N.° 7768.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 300 francs, à laquelle est réduit , du consentement des héritiers, le Legs universel fait par le S.' Isaya au profit de la fabrique de l'église paroissiale de Verzuelo, département de la Stura. (Paris, 18 Février

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1812.)

( N.7769. ) DÉCRET IMPERIAL qui autorise le maire de

Neuilly (Seine ) à accepter, au nom de cette commune , un chemin offert gratuitement en donation par le S.' Riboutté, à prendre sur un terrain à lui appartenant. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7770.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 100 fr., offerte en donation par le S.' Mignan, maire , à la commune de Villers-le-Sec, département de Seine-et-Oise. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7771.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de

Bazougès (Sarthe) à accepter, au nom de cette commune, la Donation gratuite de l'église du lieu , offerte par le S.' de *la Bouillerie. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7772.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 3000 francs, fait par la D. veuve Jolly à la commune de Chaource, département de l'Aube. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7773.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente de 150 francs , offerte en donation par la D. viuve Personne à la commune de Chennevières, département de Seine-et-Qise. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7774.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un terrain offert gratuitement en donation par les S. et D. Montepin à la commune de Dommartin, département

de l'Ain. (Paris, 22 Février 1812.) (N.°7775.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un terrain offert en donation

en donation par la D." Bonvalot à la commune de l'Etoile, département du Jura. (Paris, 22 Fé

vrier 1812.) (N.°7776.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une Donation de soo francs, et de divers linges et ornemens d'église, faite par le S. Humbert-Freiny, prêtre, à la fabrique de l'église de Fouvent-la-Ville, département de la Haute-Saone. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7777.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un terrain offert gratuitement en donation par les D.'l's Chenoux à la commune de Neuveville, département de la Meurthe. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7778.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de la Donation gratuite de l'ancien presbytère de Gesnes-leGandelain ( Sarthe), faite par les S.” Cloputre, GuyonFontaine et Menou, pour servir de logement au desservant de la succursale de cette commune. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.°7779.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de

Guerard (Seine-et-Marne) à accepter, au nom de cette commune , l'ancien presbytère du lieu, offert en donation par le S.' Sejournant. (Paris, 22 Février 1812.)

( N.° 7780.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de

Couteren (Forêts) à accepter, au nom de la commune de Murfort, dépendant de sa mairie, la Donation d'un jardin faite par le S.” Leytem. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7781.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de

Pont-Lieue (Sarthe) à accepter, au nom de cette commune, la Donation gratuite de l'église du lieu, offerte par le S. Bérard l'ainé. (Paris, 22 Février 1812.)

(N.° 7782.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise le maire de

Theding (Moselle) à accepter, au nom de cette commune, la Donation faite par le S.' Metzinger, d'une maison et jardin pour loger le desservant de la succursale. (Paris, 22 Février 1812.)

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