Page images
PDF
EPUB

(N.°7722.) DÉCRET IMPÉRI AL qui autorise l'acceptation

d'une collection complète du Moniteur, léguée par le S.' Petit à la bibliothèque de la ville de Lyon, département du Rhône. (Paris, 17 Janvier 1812.)

(N.°7723.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1: d'une Donation de 6924 francs 30 centimes , faite par

la D. Husmanus, épouse du S. Camans, dit Kahlen, à la fabrique de l'église succursale d'Orsoy (Roer), pour la fondation de deux messes à celébrer tous les ans et à perpétuité en mémoire de sa famille; 2.° d'une Donation de 6148 francs s centimes , faite à la même église par le S. ConradBrammen, dit Dorman, et par Catherine Brammen, veuve du S. Poodt, pour la fondation d'une messe haute à célébrer tous les ans et à perpétuité en mémoire de leur famille. (Paris, 21 Janvier 1812.)

(N.°7724.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise, 1.o l'accepta

tion d'une maison et dépendances estimées 5800 fr., offertes en donation par le S.' Thibault à la commune de Linas (Seine-et-Oise); 2.° ladite commune à s'imposer extraordinairement une somme de 2323 francs 61 centimes, pour satisfaire aux charges imposées par le donateur. ( Paris , 21 Janvier 1812.)

(N.° 7725.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une rente perpétuelle de 60 francs, et d'une somme de 420 francs, offertes en donation par le S.' Laurence à la fabrique de l'église paroissiale de Saint-Malo à Valognes (Manche), sous la condition qu'il sera célébré tous les ans et à perpétuité 54 messes à l'intention du donateur et de ses deux épouses. (Paris, 21 Janvier 1812.)

(N.° 7726.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs s'élevant ensemble à 1500 francs, faits par le S. Tessier à la fabrique de l'église paroissiale de Gisors (Eure), sous la condition qu'il sera payé une rente de 50 francs au S." Tessier fils, et distribué une somme de 400 francs aux pauvres les plus nécessiteux de cette commune. (Paris, 21 Janvier 1812.)

(N.* 7727.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 8000 francs , offerte en donation par la D. Depardon, épouse du S.' Depardon, dit Bachelon; sous la condition qu'elle sera admise, nourrie, chauffée , éclairée et blanchie dans l'hospice de Beaujeu (Rhône), et qu'il lui sera payé une rente annuelle et viagère de ioo fr. sans retenue. (Paris, 24 Janvier 1812.)

(N.° 7728.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de l'institution universelle faite par le S. Massa-Saluzzo au profit des pauvres de Tortone, département de Génes, (Paris, 24 Janvier 1812.)

(N.° 7729.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 5442 francs 17 centimes , légué par la D. ' Van-Overloop, veuve du S.' Van-Herbrugge , aux pauvres de Boscapelle, département de l'Escaut. Paris, 24 Janvier 1812.)

(N. 7730.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de soo francs, fait par le S. Hollier-SaintMacaire aux pauvres d'Albias, département de Tarn-etGaronne. (Pariş, 24 Janvier 1812.)

(N.° 7731.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation,

1. de deux Legs de 1099 'francs chacun, fuits par le S.' Laurens à l'hospice civil et à la maison de charité de Villefranche (Aveyron); 2.° de deux capitaiix s'élèvànt ensemble à 1500 francs , offerts

, en donation par le S. Scudier au bureau des secours à domicile de la même ville, sous la condition que ces deux capitaux ne pourront être exigibles qu'en livres tournois. (Paris, 24 Janvier 1812.)

(N.° 7732.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 1200 francs , fait par la D. Lesinple, veuve . du Š.' Lallemand, à l'hôpital des pauvres de Mantes, partement de Seine-et-Oise. (Paris, 24 Janvier 1812.)

'(N.° 7733.) DECRÉT IMPÉRIAL qui permet au S.' Falleur

ainé d'établir une verrerie à verres à vitre et à bouteille dans la commune de Jumetz, département de Jemmape. (Paris, 27 Janvier 1812.)

[ocr errors]

( N.° 7734.) DÉCRET IMPÉRIAL qui rétablit les deux

foires accordées en 1792 à la commune de Barga, arrondissement de Pise (Méditerranée), et que la junte di Toscane a omises dans son arrêté du 24 Décembre 1808, relatif aux foires de ce département. (Paris, 27 Janvier 1812.)

(N.° 7735.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de 4000 livres tournois ( 3950 francs), offerte par le S. Beck aux hespices de Strasbourg, département du Bas-Rhin. (Paris, 27 Janvier 1812.)

(N.° 7736.) DÉCRET İMPÉRIAL qui autorise l'acceptation ,

1: de divers capitaux s'élevant ensemblé à 1200 francs , 2.! d'une maison et dépendances, offerts en donation par la D.". Macabet à l'hôpital des pauvres malades d'Orange, département de Vaucluse, sous la condition que la donatrice sera admise dans cet hôpital , pour y étre logée , nourrie, blanchic et entretenue sa vie durant. (Paris, 27 Janvier 1812.)

(N.° 77 37.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux pièces de terre et pré, évaluées ensemble 3772 fr., cédées par le S.' Barbier-de-Charly et la D. Vissagnet son épouse à l'hospice des pauvres malades, vieillards et infirmes de Saint-Bonnet-le-Château, département de la Loire. (Paris, 27. Janvier 1812. )

(N.° 7738.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 840 fr. centimés [400 florins de change}, fait" par la D." Verhulst à la maison des orphelines de Turnhout, département des Deux-Nèthes. (Paris, 27 Janvier 1812.)

(N.° 7739.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

de deux Legs faits aux pauvres de Furnes, (Lys) par le S! Desmedt, le premier, d'une rente au capital de 3259 fr. 26 centimes; et le second, d'une somme de 100 livres de gros, qui sera distribuée aux pauvres pendant dix années consécutives. (Paris, 27 Janvier 1812.)

(N.° 7740.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement

d'une somme de 1327 francs , pòur pensions accordées à neuf veuves de militaires. (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.: 7741.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'une somme de. 1 200 fr. et de divers effets mobiliers estimés 218 francs 50 centimes, offerts en donation par la D." Mahé aux hospices civils de Montdidier, département de la Somme. (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.°7742.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation

d'un Legs de 600 francs , fait par le S. Casenave aux pauvres de Barcus, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 30

Janvier 1812.)

(N.° 7743.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation

d'un capital de 2765 francs , offert en donation par la D." l'Homme, à la fabrique de l'église paroissiale de Nolay, département de la Côte-d'Or, aux conditions imposées. (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N° 7744.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 1000 francs , offert en donation par

la Dille Marque-Cabrol-Rieumajou aux pauvres de Saint-Pons, département de l'Hérault. (Paris, 30 Janvier 1812.)

[graphic][merged small][merged small][merged small]

7 Mars 1812.

« PreviousContinue »