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(N.° 7722.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'une collection complète du Moniteur, léguée par le S Petit à la bibliothèque de la ville de Lyon, département du Rhône. (Paris, 17 Janvier 1812.)

(N.° 7723.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. d'une Donation de 6924 francs 30 centimes, faite par la D. Husmanus, épouse du S. Camans, dit Kahlen, à la fabrique de l'église succursale d'Orsoy (Roer), pour la fondation de deux messes à celébrer tous les ans et à perpétuité en mémoire de sa famille; 2.° d'une Donation de 6148 francs s centimes, faite à la même église par le S ConradBrammen, dit Dorman, et par Catherine Brammen, veuve du S, Poodt, pour la fondation d'une messe haute à célébrer tous les ans et à perpétuité en mémoire de leur famille. (Paris, 21 Janvier 1812.)

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(N.°7724.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise, 1.o l'acceptation d'une maison et dépendances estimées 5800 fr., offertes en donation par le S Thibault à la commune de Linas (Seine-et-Oise); 2. ladite commune à s'imposer extraordinairement une somme de 2323 francs 61 centimes, pour satisfaire aux charges imposées par le donateur. (Paris, 21 Janvier 1812.)

(N.° 7725.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une rente perpétuelle de 60 francs, et d'une somme de 420 francs, offertes en donation par le S Laurence à la fabrique de l'église paroissiale de Saint-Malo à Valognes (Manche), sous la condition qu'il sera célébré tous les ans et à perpétuité 54 messes à l'intention du donateur et de ses deux épouses. (Paris, 21 Janvier 1812.)

(N.° 7726.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs s'élevant ensemble à 1500 francs, faits par le S. Tessier à la fabrique de l'église paroissiale de Gisors (Eure), sous la condition qu'il sera payé une rente de so francs auS Tessier fils, et distribué une somme de 400 francs aux pauvres les plus nécessiteux de cette commune. (Paris, 21 Janvier 1812.)

(N.° 7727.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 8000 francs, offerte en donation par

la

D. Depardon, épouse du S. Depardon, dit Bachelon ; sous la condition qu'elle sera admise, nourrie, chauffée, éclairée et blanchie dans l'hospice de Beaujeu (Rhône), et qu'il lui será payé une rente annuelle et viagère de ioo fr. sans retenue. (Paris, 24 Janvier 1812.)

(N.° 7728.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de l'institution universelle faite par le S. Massa-Saluzzo au profit des pauvres de Tortone, département de Génes. (Paris, 24 Janvier 1812.)

(N.° 7729.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 5442 francs 17 centimes, légué par la D. Van-Overloop, veuve du S. Van-Herbrugge, aux pauvrès de Boscapelle, département de l'Escaut. (Paris, 24 Janvier 1812.)

( N.° 7730.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 500 francs, fait par le S Hollier-SaintMacaire aux pauvres d'Albias, département de Tarn-etGaronne. (Paris, 24 Janvier 1812.)

(N.° 7731.) DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation, 1. de deux Legs de 1000 francs chacun, faits par le S Laurens à l'hospice civil et à la maison de charité de Villefranche (Aveyron); 2.o de deux capitaux s'élèvànt ensemble à 1500 francs, offerts en donation par le S. Scudier au bureau des secours à domicile de la même ville, sous la condition que ces deux capitaux ne pourront être exigibles qu'en livres tournois. (Paris, 24 Janvier 1812.)

(N.° 7732.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 1200 francs, fait par la D. Lesimple, veuve du S. Lallemand, à l'hôpital des pauvres de Mantes, département de Seine-et-Oise. (Paris, 24 Janvier 1812.)

(N.° 7733.) DECRET IMPÉRIAL qui permet au S Falleur aîné d'établir une verrerie à verres à vitre et à bouteille dans la commune de Jumetz, département de Jemmape. Paris, 27 Janvier 1812.)

V

(N.° 7734.) DÉCRET IMPERIAL qui rétablit les deux foires accordées en 1792 à la commune de Barga, arrondissement de Pise (Méditerranée), et que la junte de Toscane a omises dans son arrêté du 24 Décembre 1808, relatif aux foires de ce département. (Paris, 27 Janvier 1812.)

(N.° 7735.) DécrET IMPÉRIAL qui autorisé l'acceptation d'une somme de 4000 livres tournois [3950 francs], offerte par le S Beck aux hospices de Strasbourg, département du Bas-Rhin. (Paris, 27 Janvier 1812.)

(N.° 7736.) DécRET IMPÉRIAL quí autorise l'acceptation, 1. de divers capitaux s'élevant ensemble à 1200 francs, 2 d'une maison et dépendances, offerts en donation par la D.He Macabet à l'hôpital des pauvres malades d'Orange, département de Vaucluse, sous la condition que la donatrice sera admise dans cet hôpital, pour y être logée, nourrie blanchie et entretenue sa vie durant. (Paris, 27 Janvier 1812.)

(N.

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7737.) Décret IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux pièces de terre et pré, évaluées ensemble 3772 fr., cédées par le S Barbier-de-Charly et la D. Vissagnet son épouse à l'hospice des pauvres malades, vieillards et infirmes de Saint-Bonnet-le-Château, département de la Loire. (Paris, 27 Janvier 1812.)

(N.° 7738.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 846 fr. 56 centimes [400 florins de change], fait par la De Verhulst à la maison des orphelines de Turnhout, département des Deux-Nèthes. (Paris, 27 Janvier 1812.)

(N.o 7739.) DécRET IMPÉRIAL qui autorise l'acceptation de deux Legs faits aux pauvres de Furnes. (Lys) par le S Desmedt, le premier, d'une rente au capital de 3259 fr. 26 centimes; et le second, d'une somme de 100 livres de gros, qui sera distribuée aux pauvres pendant dix années consé cutives. (Paris, 27 Janvier 1812.)

(N.° 7740.) DÉCRET IMPÉRIAL qui ordonne le paiement d'une somme de 1327 francs, pour pensions accordées à neuf veuves de militaires. (Paris, 30 Janvier 1812.

(N.° 7741.) Décret IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'une somme de 1200 fr. et de divers effets mobiliers estimés 218 francs 50 centimes, offerts en donation par la De Mahé aux hospices civils de Montdidier, département de la Somme. (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.° 7742.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un Legs de 600 francs, fait par le S Casenave aux pauvres de Barcus, département des Basses-Pyrénées. (Paris, 30 Janvier 1812.)

T

(N.° 7743.) DÉCRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 2765 francs, offert en donation par la De l'Homme à la fabrique de l'église paroissiale de Nolay, département de la Côte-d'Or, aux conditions imposées. (Paris, 30 Janvier 1812.)

(N.° 7744.) DECRET IMPERIAL qui autorise l'acceptation d'un capital de 1000 francs, offert en donation par la De Marque-Cabrol-Rieumajou aux pauvres de Saint-Pons, département de l'Hérault. (Paris, 30 Janvier 1812.)

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