Bulletin des lois de la République française, Volume 16 |
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Contents
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Common terms and phrases
28 Décembre accordé année appartient aura autorise l'acceptation avant AVONS DÉCRÉTÉ avril Bulletin des lois cantonniers cent chargé de l'exécution chargés commerce commune composant compte COMTE DARU CONFÉDÉRATION DU RHIN CONFÉDÉRATION SUISSE conforme Conseil d'état entendu cours D'ITALIE DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRET IMPÉRIAL portant DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande départemens département DÉSIGNATION dispositions dons EMPEREUR établi fabrique fonds forme Gard général grand-juge ministre Haute-Vienne Idem Ille-et-Vilaine IMPÉRIAL qui autorise ingénieurs inséré au Bulletin Janvier joindre jugement justice JUSTICES DE PAIX l'article l'église l'Empereur l'exécution du présent l'ordre Legs lieu LIEUX PRINCIPAUX Lyon maison Mars MÉDIATEUR mille ministre de l'intérieur Ministre Secrétaire d'état mois montant Nièvre NUMÉROS OBSERVATIONS palais des Tuileries particuliers passent pauvres portant précédente préfet premier présent décret PROTECTEUR publication rapport relatif rentes réunis Rome Rouen route s'embranche Saint sera inséré seront service signé LE COMTE Signé NAPOLÉON somme sortie spéciale suit tion titre travaux traversent tribunaux ville
Popular passages
Page 159 - Napoléon, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération Suisse, etc., etc. — Sur le rapport de notre ministre de l'Intérieur; Notre Conseil d'État entendu, Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1".
Page 203 - Napoléon, par la grâce de dieu et les constitutions, empereur des Français, roi d'Italie, protecteur de la confédération du Rhin, médiateur de la confédération suisse, etc.
Page 291 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 203 - N. (le prénom de l'empereur), par la grâce de Dieu et les constitutions de la république , empereur des Français, à tous présents et à venir, SALUT...
Page 409 - Notre grand-juge ministre de la justice est chargé de l'exécution du présent décret. Signé NAPOLÉON.
Page 419 - Le Sénat conservateur, réuni au nombre de membres prescrit par l'article 90 de l'acte des constitutions du...
Page 327 - Nos ministres de l'intérieur,, des finances, du trésor impérial , de la guerre et de la police générale , sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l'exécution des présentes.
Page 272 - Mandons et ordonnons que les présentes , revêtues des sceaux de l'état , insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux tribunaux, et aux autorités administratives, pour qu'ils les inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent observer; et le grand juge, ministre de la justice est chargé d'en surveiller la publication.
Page 363 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, en exécution du renvoi ordonné par sa Majesté, a entendu le rapport des sections de la guerre et de législation réunies , sur celui du ministre de la guerre, ayant pour objet d'examiner si des officiers faits prisonniers de guerre, et qui , après avoir faussé leur...
Page 158 - Sur le rapport de notre ministre de l'intérieur ; Notre Conseil d'état entendu , Nous AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. I...