Code de l'enseignement primaire obligatoire et gratuit: commentaire de la loi du 28 Mars 1882: Manuel pratique à l'usage des instituteurs ... |
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15 mars 28 mars ans révolus applications articles caisse des écoles certificat d'études certificat d'études primaires CHANTS ET JEUX Code pénal commission municipale scolaire commission scolaire communes confessionnelle conseil départemental conseil municipal contravention cultes d'office déclaration décret délégués cantonaux dessin dispense dispositions doit donner écoles maternelles écoles primaires publiques écoles publiques élémentaire élèves enfants enseignement examen faculté gymnastique Horticulture instruction Instruction civique juge de paix Jules Ferry l'amende l'article 10 l'école l'éducation l'enfant l'enseignement primaire l'enseignement religieux l'Etat l'examen l'ins l'inscription l'inspecteur d'académie l'inspecteur primaire l'instituteur l'instruction primaire l'instruction publique l'obligation laïcité LEÇON DE CHOSES lecture liste loi du 15 loi du 28 maire manuels ment messieurs ministre de l'instruction mois motifs Notions obligatoire orales parents père de famille personne responsable pourra prescriptions présent principe programme projet de loi question rapporteur récidive règle rentrée des classes séance Sénat sera seront seulement solides géométriques spéciale surveillance tion truction tuteur usuels
Popular passages
Page 19 - ... et aux riches le seul frein de leurs passions; ils arrachent du fond des cœurs le remords du crime, l'espoir de la vertu, et se vantent encore d'être les bienfaiteurs du genre humain.
Page ii - Chaque année, le maire dresse, d'accord avec la commission municipale scolaire, la liste de tous les enfants âgés de six à treize ans, et avise les personnes qui ont charge de ces enfants de l'époque de la rentrée des classes. En cas de non-déclaration, quinze jours avant l'époque de la rentrée, de la part des parents et autres personnes responsables, il inscrit d'ollice l'entant à l'une des écoles publiques, et en avertit la personne responsable.
Page 8 - L'arithmétique appliquée aux opérations pratiques ; Les éléments de l'histoire et de la géographie; Des notions des sciences physiques et de l'histoire naturelle, applicables aux usages de la vie ; Des instructions élémentaires sur l'agriculture, l'industrie et l'hygiène; L'arpentage, le nivellement, le dessin linéaire ; Le chant et la gymnastique.
Page 97 - Le père, le tuteur, la personne qui a la garde de l'enfant, le patron chez qui l'enfant est placé, devra, quinze jours au moins avant l'époque de la rentrée des classes, faire savoir au maire de la commune s'il entend faire donner à l'enfant l'instruction dans la famille ou dans une école publique ou privée ; dans ces deux derniers cas, il indiquera l'école choisie.
Page 209 - Les écoles primaires publiques vaqueront un jour par semaine, en outre du dimanche, afin de permettre aux parents de faire donner, s'ils le désirent, à leurs enfants, l'instruction religieuse, en dehors des édifices scolaires.
Page 207 - Le vœu des pères de famille sera toujours consulté et suivi, en ce qui concerne la participation de leurs enfants à l'instruction religieuse.
Page 172 - A Paris, les délégués nommés pour chaque arrondissement par le conseil académique se réunissent au moins une fois tous les mois, avec le maire, un adjoint, le juge de paix, un curé de l'arrondissement et un ecclésiastique, ces deux derniers désignés par l'archevêque, pour s'entendre au sujet de la surveillance locale, et pour convenir des avis à transmettre au conseil académique. Les ministres des cultes non catholiques reconnus, s'il ya dans l'arrondissement des écoles suivies par...
Page 358 - A la fin de chaque mois, ils adresseront au maire et à l'inspecteur primaire un extrait de ce registre, avec l'indication du nombre des absences et des motifs invoqués. Les motifs d'absence seront soumis à la commission scolaire. Les seuls motifs réputés légitimes sont les suivants : maladie de l'enfant, décès d'un membre de la famille, empêchements résultant de la difficulté accidentelle des communications. Les autres circonstances exceptionnellement invoquées seront également appréciées...
Page 97 - L'instruction primaire est obligatoire pour les enfants des deux sexes âgés de six ans révolus à treize ans révolus; elle peut être donnée soit dans les établissements d'instruction primaire ou secondaire, soit dans les écoles publiques ou libres, soit dans les familles, par le père de famille lui-même ou par toute personne qu'il aura choisie.