Annuaire statistique [afterw.] Annuaire du département du Nord. An xi-18901869 |
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Common terms and phrases
1er bureau 1re classe 2º bureau 2º classe adjoint administrative ancien Arleux Armentières ARRONDISSEMENT D'AVESNES Arrondissement de Douai Arrondissement de Dunkerque Arrondissement de Lille audiences sont fixées Avesnes avocat Bailleul baron Bavai Bergues Berlaimont Bouchain Bourbourg Bureau de bienfaisance Cambrai canal capitaine Carlier Carnières Cassel Câteau centimes chef chef-lieu Chemin de fer Clary Commission communaux communes comte Condé Conseil d'arrondissement Conseil d'Etat Conseil général Cysoing Denain département du Nord départementale directeur docteur en médecine doyen Dupont Estaires Filles de l'Enf.-Jésus Gravelines Greffier Haubourdin Hazebrouck heures Hondschoote Hospice Huissier-audiencier ingénieur inspecteur Instr Jeudi Jours d'audience juge-de-paix l'administration l'arrondissement Landrecies Lannoy Lefebvre lundi maire Marchiennes Marcoing Mardi Maubeuge membre Mercr mercredi Merville mètres ministre Notaires du canton Orchies Pont-à-Marcq Préfet président principal professeur propriétaire Quesnoy receveur régent Roubaix Saint-Amand Samedi Seclin secrétaire service Solesmes Somain SOUS-CHAPITRE St.-Amand Steenvoorde Suppléants Totaux Tourcoing Trélon tribunal Valenciennes vice-doyen vice-président vicinaux Wormhoudt
Popular passages
Page 13 - De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire. Авт. 27. Le Sénat règle par un sénatus-consulte : 1° La constitution des colonies et de l'Algérie; 2° Tout ce qui n'a pas été prévu par la Constitution et qui est nécessaire à sa marche; 3° Le sens des articles de la Constitution qui donnent lieu :i différentes interprétations.
Page 14 - Des cardinaux, des maréchaux, des amiraux ; 2° Des citoyens que le Président de la République juge convenable d'élever à la dignité de sénateur.
Page 23 - CONSEIL D'ÉTAT. Le Conseil d'Etat, sous la direction de SM l'Empereur des Français, rédige les projets de loi et en soutient la discussion devant le Sénat et le Corps Législatif; il propose les décrets qui statuent : 1° sur les affaires administratives, dont l'examen lui est déféré par des dispositions législatives ou réglementaires ; *> sur le contentieux administratif; 3» sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire.
Page 204 - La déclaration ne doit pas excéder 2,000 francs; elle est portée en toutes lettres à l'angle gauche supérieur de la suscription de l'enveloppe, et énonce en francs et centimes le montant des valeurs insérées. Elle doit être écrite d'avance par l'expéditeur lui-même sans rature ni surcharge.
Page 66 - Si la mention faire suivre est accompagnée d'adresses successives, la dépêche est successivement transmise à chacune des destinations indiquées, jusqu'à la dernière, s'il ya lieu, et le dernier bureau se conforme aux dispositions du paragraphe précédent. Toute personne...
Page 65 - Les nombres écrits en chiffres sont comptés pour autant de mots qu'ils contiennent de fois cinq chiffres, plus un mot pour l'excédant.
Page 13 - Le Sénat s'oppose à la promulgation: 1° Des lois qui seraient contraires ou qui porteraient atteinte à la constitution, à la morale, à la religion, à la liberté des cultes, à la liberté individuelle, à l'égalité des citoyens devant la loi, à l'inviolabilité de la propriété et au principe de l'inamovibilité de la magistrature ; 2° De celles qui pourraient compromettre la défense du territoire.
Page 14 - Néanmoins, sera soumise au suffrage universel toute modification aux bases fondamentales de la Constitution, telles qu'elles ont été posées dans la proclamation du 2 décembre et adoptées par le Peuple français.
Page 23 - ... sur le contentieux administratif; 3" sur les conflits d'attributions entre l'autorité administrative et l'autorité judiciaire. Il est nécessairement appelé à donner son avis sur tous les décrets portant règlement d'administration publique ou qui doivent être rendus dans la forme de ces règlements.
Page 13 - Le Sénat maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le gouvernement, ou dénoncés pour la même cause par les pétitions des citoyens.