BULLETIN DES LOIS

DU

ROYAUME DE FRANCE,

1X SÉRIE.

DU

ROYAUME DE FRANCE,

IX SÉRIE.

REGNE DE LOUIS-PHILIPPE Ier, ROI DES FRANÇAIS.

Ire PARTIE,

CONTENANT

LES LOIS RENDUES PENDANT L'ANNÉE 1832.

TOME IV.

Nos 55 à 81.

A PARIS,

DE L'IMPRIMERIE ROYALE.

Janvier 1833.

TABLE

CHRONOLOGIQUE

DES LOIS contenues dans le tome IV de la Ire Partie du Bulletin des Lois.

IX SÉRIE.

DATES

DES LOIS.

1832.

Idem.

TITRES DES LOIS.

24 janv. Loi qui autorise la ville de Nantes à émettre
pour trois cent mille fr. de billets au porteur.
Idem. Lois qui autorisent les villes de Toulouse, de
Castres et de Montauban à faire des emprunts.
Lois qui autorisent la ville d'Elbeuf et les dé-
partemens de la Loire et des Deux-Sèvres
à s'imposer extraordinairement......
Idem. Lois qui autorisent cinquante-sept départe-
mens à s'imposer extraordinairement ou à
faire des emprunts....

31.

Loi qui abroge celle du 11 septembre 1807
relative aux pensions extraordinaires des
grands fonctionnaires de l'Etat. ....

fevrier. Los portant allocation d'un crédit complémen

Idem.

Idem.

taire pour le paiement des primes d'encou-
ragement à la pêche de la morue et à la
pêche de la baleine...

Loi qui autorise la ville de Lyon à faire un

emprunt. ...

Lois qui autorisent vingt-deux villes à faire des emprunts ou à s'imposer extraordinairement. Idem. Lois qui autorisent quinze départemens à faire des emprunts ou à s'imposer extraordinaire

ment.