Idem.. ORDONNANCE qui licencie l'école royale vétérinaire d'Alfort......

161. 664.

7.

Idem.

Idem.

8.

Idem.

9.

Idem.

Idem.

Idem.

*ORDONNANCE qui classe au rang des routes

départementales des Bouches-du-Rhône
l'embranchement entre la route no 11 et la
route no 7 de Paris à Antibes....
* ORDONNANCE qui classe deux chemins au
rang des routes départementales de la Mo-
selle.....

ORDONNANCE qui classe un chemin au rang
des routes départementales de la Haute-
Vienne....

* ORDONNANCES portant nomination de
MM. Billon et Lepasquier aux préfectures
de l'Ain et du Finistère....
ORDONNANCE relative à l'organisation de l'ad-
ministration des ponts et chaussées......
ORDONNANCE portant convocation de trois
colléges électoraux....

167.

807.

168.

826.

Idem.

Idem.

17.

18.

19.

Idem.

Idem.

20.

22.

26.

ORDONNANCE portant réduction du droit de
tonnage à percevoir sur les navires fran-
çais et anglais venant des ports de la Grande-
Bretagne...
ORDONNANCE portant réglement sur les
chambres de commerce et les chambres
consultatives des arts et manufactures....
ORDONNANCE portant renouvellement des
chambres de commerce et des chambres
consultatives des arts et manufactures, et
fixe le nombre des membres de la chambre
de commerce du Havre ....

ORDONNANCE Concernant les quarantaines à
observer par les bâtimens provenant des
ports d'Alger, Oran et Bonne.
ORDONNANCE portant que la session du conseil
général du département de la Meuse s'ou-.
vrira le 1er juillet, et celle des conseils d'ar-
rondissement, le 21 du même mois......
ORDONNANCE portant répartition du centime
de non-valeurs attribué au ministère des
finances.....

ORDONNANCES qui créent un commissariat
de police dans les villes d'Aimargues (Gard)
et de Bar-sur-Seine (Aube).....
ORDONNANCE qui met à la disposition du mi-
nistre du commerce un crédit complémen-
taire pour l'exercice 1831.......
'ORDONNANCE qui nomme un maître des re-
quêtes en service ordinaire................
ORDONNANCE qui crée un commissariat de
police dans la ville de Saulieu (Côte-d'Or).

168.

827.

168.

827.

168.

827.

165.

781.

BULLETIN DES LOIS.
ORDONNANCES.- N° 135.

2o Partie.

N° 4011.

TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819, 4 Juillet 1821, et à l'Ordonnance du 2 Juin 1831.

Limite

... 26f

24.

16.

idem......

9.

(de l'exportation des grains et farines....
(du froment.... au-dessous de.
de l'importation du seigle et du maïs.... idem........
de l'avoine....

1re,

Limite

24f

(de l'exportation des grains et farines....
(du froment.... au-dessous de.... 22.
de l'importation du seigle et du maïs, idem................. 14.
(de l'avoine..

idem..

8.

28.

Isère.

Basses-Alpes..
Hautes-Alpes..)

Gray...

21f 85 17f 09 12 23 7f 819

Saint-Laurent.. 22. 83.13. 08. 11. 66.
Le Grand-Lemps.

2. IX Série. 2 Partie. 1re Section.

5. 52

PRIX MOYEN DE l'hectolitre. de

Froment. Seigle. Mals. Avoine.

SECTIONS. DÉPARTEMENS.

MARCHÉS.

1 re

Limite

(de l'exportation des grains et farines...

(du froment ... au-dessous de..........
(de l'importation du seigle et du mais.. idem..
(de l'avoine....

idem..

(Haut-Rhin.... Mulhausen...
Bas-Rhin..... Strasbourg... 23 66° 16f 56
Nord...... Bergues.

22f

20.

12.

8.

7f 370

Pas-de-Calais.. Arras.....
Somme....... Roye......
Seine-Infér... Soissons..

Eure....
Calvados.

Paris..

Rouen..

du froment.... au-dessous de.... 18. (de l'importation du seigle et du maïs.. idem........... 10. de l'avoine...

ARRÊTÉ par nous, Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics.

A Paris, le 31 Janvier 1832.

Signe Cte D'Argout.