Idem.. ORDONNANCE qui licencie l'école royale vétérinaire d'Alfort...... 161. 664. 7. Idem. Idem. 8. Idem. 9. Idem. Idem. Idem. *ORDONNANCE qui classe au rang des routes départementales des Bouches-du-Rhône ORDONNANCE qui classe un chemin au rang * ORDONNANCES portant nomination de 167. 807. 168. 826. Idem. Idem. 17. 18. 19. Idem. Idem. 20. 22. 26. ORDONNANCE portant réduction du droit de ORDONNANCE Concernant les quarantaines à ORDONNANCES qui créent un commissariat 168. 827. 168. 827. 168. 827. 165. 781. BULLETIN DES LOIS. 2o Partie. N° 4011. TABLEAU des Prix des Grains pour servir de régulateur de l'Exportation et de l'Importation, conformément aux Lois des 16 Juillet 1819, 4 Juillet 1821, et à l'Ordonnance du 2 Juin 1831. Limite ... 26f 24. 16. idem...... 9. (de l'exportation des grains et farines.... 1re, Limite 24f (de l'exportation des grains et farines.... idem.. 8. 28. Isère. Basses-Alpes.. Gray... 21f 85 17f 09 12 23 7f 819 Saint-Laurent.. 22. 83.13. 08. 11. 66. 2. IX Série. 2 Partie. 1re Section. 5. 52 PRIX MOYEN DE l'hectolitre. de Froment. Seigle. Mals. Avoine. SECTIONS. DÉPARTEMENS. MARCHÉS. 1 re Limite (de l'exportation des grains et farines... (du froment ... au-dessous de.......... idem.. (Haut-Rhin.... Mulhausen... 22f 20. 12. 8. 7f 370 Pas-de-Calais.. Arras..... Eure.... Paris.. Rouen.. du froment.... au-dessous de.... 18. (de l'importation du seigle et du maïs.. idem........... 10. de l'avoine... ARRÊTÉ par nous, Pair de France, Ministre Secrétaire d'état au département du commerce et des travaux publics. A Paris, le 31 Janvier 1832. Signe Cte D'Argout. |