 La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à pépins et de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication et l'impôt.  Journal des économistes - Page 3771885Full view - About this book
 | Comparative law - 1888 - 1598 pages
...préparation les rendant impropnt à servir de boissons : la distillation du vin, des fruits à noyaux on à pépins et de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de gttiièure et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la... | |
 | Switzerland - 1879 - 58 pages
...produits qui sont exportés ou qui ont subi une préparation les rendant impropres à servir de boissons. La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à...déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication... | |
 | Economics - 1885 - 998 pages
...Malheureusement, la Confédération n'avait pas la compétence nécessaire, cet objet étant resté, en 1874, du ressort des cantons. Il s'agissait de la lui donner....d'employer au moins 10 0[0 des recettes pour combattre T alcoolisme dans ses causes et dam ses effets. 5" Si la nouvelle loi est mise en vigueur avant 1890,... | |
 | Switzerland - Session laws - 1886 - 654 pages
...produits qui sont exportés ou qui ont subi une préparation les rendant impropres à servir de boissons. La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à...déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication... | |
 | Switzerland - Session laws - 1889 - 1000 pages
...la constitution fédérale portant : « La distillation du vin, des fruits « à noyaux ou à pepins et de leurs déchets, des racines de « gentiane, des baies de genièvre et d'antres matières ana« logues est exceptée des prescriptions fédérales concernant «la fabrication... | |
 | F. R. Dareste - Constitutional law - 1891 - 724 pages
...produits qui sont exportés ou qui ont subi une préparation les rendant impropres à servir de boissons. La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à...déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication... | |
 | Leon Sentupéry - Political science - 1895 - 794 pages
...appelle en France les bouilleurs de cru) continue d'exister ; et cela s'étend loin, car la loi dit : « La distillation du vin, des fruits « à noyaux ou à pépins, et de leurs déchets, des racines de ANNÉES. Amortissement de l'emprunt de 5,900,000 fr. Répartition aux Cantons ou Communes ayant perçu... | |
 | Abbott Lawrence Lowell - Europe - 1897 - 486 pages
...rendant impropres à servir de boissons. La distillation du vin, des fruits à noyaux ou à pepins et de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et d'autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication... | |
 | Bordeaux (Aquitaine, France) - 1897 - 664 pages
...la Constitution fédérale stipule, en effet, que « la distillation du vin, des fruits à noyaux et à pépins et de leurs déchets, des racines de gentiane, des baies de genièvre et autres matières analogues, est exceptée des prescriptions fédérales concernant la fabrication... | |
 | Max de Cérenville - Taxation - 1898 - 314 pages
...subi une préparation les rendant impropres à servir de boissons. » t La distillation du vin, de fruits à noyaux ou à pépins et de leurs déchets, des racines de ^entiam's, de baies de genièvre et autres matières analogues est exceptée des prescriptions fédérales... | |
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