 | Jared Sparks, François Guizot - 1851 - 484 pages
...JOHN ADAMS. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAU LES DEUX CHAMBRES DU CONGRÈS. 23 décembre.— Il est résolu, par le sénat et la chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, réunis en congrès, qu'un monument en marbre sera érigé par les soins des Etats-Unis au Capitole de la ville de Washington,... | |
 | Jared Sparks - United States - 1851 - 458 pages
...JOHN ABAMS. RÉSOLUTIONS ADOPTÉES PAR LES DEUX CHAMBRES DU CONGRÈS. 23 décembre.—// est résolu, par le sénat et la chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, réunis en congrès, qu'un monument en marbre sera érigé par les soins des Etats-Unis au Capitule de la ville de Washington,... | |
 | Fr. de La Fruston - 1863 - 408 pages
...une conspiration ayant été tramée dans le but de renverser le gouvernement des États-Unis, il est décrété par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique réunis en congrès : 1° Que le président est autorisé à accepter les services de volontaires, soit pour la cavalerie,... | |
 | John Bigelow - United States - 1863 - 598 pages
...le cas où certains États continueraient de s'armer contre le gouvernement fédéral : « Résolu, par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, réunis en Congrès, avec le concours des deux tiers de 1 une et l'autre Chambre, que les articles suivants seront proposés... | |
 | Encyclopedias and dictionaries, French - 1865 - 884 pages
...contre 6, le sénat a adopté l'amendement suivant à la Constitution fédérale : « II est résolu par le sénat et la chambre des représentants des États-Unis d'Amérique, réunis en congrès, les deux tiers de chaque chambre étant d'accord, que l'article suivant sera proposé aux législatures... | |
 | Longitude - 1884 - 234 pages
...employer dans le calcul des longitudes, et dans la fixation et l'introduction d'une heure universelle. Qu'il soit décrété par le Sénat et la Chambre des Représentants des Etats- Unis d'Amérique, en Congrès assemblés : Le PRÉSIDENT des États-Unis est autorisé et invité... | |
 | Economics - 1885 - 998 pages
...n'ait été stipulé dans le contrat, et la connaissance de ce fait ne peut avoir, sur les futvirs capitalistes disposés à ces sortes de placements,...inteution d'en devenir citoyens, ne pourront acquérir des litres de propriété ou posséder aucunes terres dans l'étendue des États-Unis ou de leur juridiction,... | |
 | comte de Maillard de Marafy - Competition, Unfair - 1891 - 672 pages
...et obtenir un certificat du Patent-Office. B. —Loi DU 5 AOUT 1882 Relative au Dépôt des Marques. Le Sénat et la Chambre des Représentants des États-Unis d'Amérique réunis en Congrès ont décrété : RÈGLEMENTS ET FORMULES Adoptes par le Patent-Office des États-Unis conformément... | |
 | Emile de Laveleye - Bimetallism - 1891 - 384 pages
...juillet 1890, un nouveau Silverbill, dont les dispositions principales sont les suivantes : « II est décrété par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique assemblés en Congrès : « 1er §. Que le secrétaire du Trésor est tenu à acheter de temps en temps... | |
 | Agénor Bardoux - France - 1893 - 456 pages
...majorité : 1. Voir discours de M. Smith. Mémoire», t. VI, p. 191. « ARTICLE PREMIER.—Décrété par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique réunis en Congrès, qu'en considération des services et sacrifices du général La Fayette, pendant la guerre de la Révolution,... | |
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Qu'il soit décrété par le Sénat et la Chambre des représentants des États-Unis d'Amérique réunis en congrès... 
